IX
Oct 1. Pavs-Bas. Décret royal pour instituer une Commission d'État
chargée de rapporter sur la modification des institutions
nationales. N. 8. III. 518.
Oct 2. Pays-Bas. Discours du Ministre de l'intérieur à la clôture de
la session des États- généraux. N. S. III. 520. Oct 4. Pays-Bas. Décret royal qui charge le Prince d'Orange da
gouvernement temporaire des provinces méridionales. ^. S.
Oct. 5. Pays-Bas. Proclamation du Prince d'Orange, donnée à Anvers.
Pays-Bas. Correspondance diplomatique concernant la sépa-
Oct. 5.
Juin. 25, 1832.
Oct. 5.
ration de la Belgique d'avec la Hollande. XI. 212-378. XIl. 285—521.
Bavière, Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine et de détraction, signée à Munich. N. R. IX. 191. X. 57. XIV. 16.
Oct 5. États-Unis d'Amérique. Proclamation du Président relatire au commerce avec les colonies britanniques des Indes occidentales. N. 8. III. 484.
Oct . 6. États-Unis d* Amérique. Circulaire du Secrétaire du trésor au receveurs des douanes concernant le commerce avec les colonies britanniques des Indes occidentales. N. S. III. 487.
Oct 16. Bel^aue. Proclamation du Prince d*Orange prononçant Findé- ' penaance de la nation belge. N. S. III. 524.
Oct 18. PaLTs-Bfts. Discours dn Roi à Pouvertore de la session des Etats-généraux. N. S. III. 524.
Oct 20. Pays-Bas. Message du Roi aux États-généraux relatif à la séparation des provinces belges. X. S. 111. 528.
Oct 20. Pays-Bas. Décret royal cour faire cesser le gouvernement hollandais dans les provinces méridionales. N. S. III. 529.
^'"^- * Âatriehe, France. Grande-Bretagne^ Pi-usse, Russie. Pro- *
otj. 1, 1881 tocoles des Conférences tenues à Londres pour régler la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, avec les pièces annexées. N. U. X. 77-291. XL 209-358. XIL 284—585.
KoT. 5. Belgique, Pays-Bas. Conventions d'armistice entre les généraux Chazal et Chassé, conclues à Anvers. N. B. X. 79. 80.
NoT 5. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil concernant le commerce eptre les colonies anglaises des Indes occidentales et les États-Unis d'Amérique, y. 8. IH. 489.
^'^ Bclgiqne. Correspondance diplomatique relative à la sépa- •
s^«,i8w. ration du pays d'avec la Hollande. N. R. X. 85—259. XL 229—409. XIL 400-526.
XoT. 21. Belgique. Acte du Gouvernement provisoire portant adhésion** à la suspension d'armes proposée par la Conférence de Londres. K. B. X. 92.
NoT. 29. Saxe. Ordonnance portant immunité d'impôts pour les Ministres étrangers. N. B. VIH. 396.
XoT. 30. Banemarek. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Ville libre de Lnbeck pour l'abolition du droit de détraction. N. B. VHI. 398. XVI. 1.
Dec. 15. Belgique. Déclaration du Gouvernement provisoire portant adhésion au j)rotocole de la Conférence de Londres signé le 17 nov., suivie d'une note secrète. K B. X. 121.
Dec 17. Bnssie. Manifeste de l'Empereur Nicolas aux Polonais sur les événements de Varsovie. N. S. IH. 532.
Dec 21 Bossie. Manifeste de l'Empereur aux sujets russes à propos des événements de la Pologne. N. S. lU. 535.
Dec 27. Suisse. Déclaration de la Diète fédérale relative à la neutralité de la Confédération en cas de guerre entre les Puissances voisines. N. B. X. 60.
Dec. ? Àutriehe, Prusse. Note adressée, au nom de la Diète germanique, à la Conférence de Londres touchant l'insurrection éclatée dans le Grand-Duché de Luxembourg. N. B. X. 123. ? ? Bavière, Hesse-Bamtstadt. Convention de cartel. N. B.
Vm. 388.
? ? Bade, Franefert, Hesse-Barmstadt. Hesse-Éleetorale, Nassau, Wurtemberg. Règlement des relations du culte cathoU^e dans la province ecclésiastique du Haut- Rhin. N. B. %, 84.
^«BT. 1 Argentine (Confédération). Traité de paix et de confédération entre les Provinces de Buenos-Ayres, d'Entrerios et de
Santafé, suivi d'un article additâonnel, signé à Santa -Fé. V. K. X. 296.
Janv. 10. Pays-Bas. Décision arbitrale da Roi des Pays-Bas sur les points litigieux de l'art. Y du Traité de Gand conclu en 1814 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne. N. R. X. 306.
Janv. 12. États-Unis d^Amériqne. Protestation du Ifinistre américain à la Haye contre la décision arbitrale du Roi des Pays-Bas sur le Traité de Gand. N. B. X. 317.
Janv. 25. Bavière, Saxe-Weimar^ Wurtemberjr. Convention concernant la réception du baillase saxon d'Ostheim dans le système de douanes Davaro-wurtembergeois. N. R. IX. 193.
Janv. 29. Prusse. Mémoire du Comte de Bemstorff au Roi sur les moyens de maintenir la tranquillité dans l'intérieur de l'Allemagne en cas de guerre avec l'étranger. X. S. III. 539. 1
Janv. 31. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de St-Georges dans l'tle de Grenade. N. R. X. 322. ^Janv. ? Belgique. Mémoire relatif au protocole de la Conférence
de Londres du 20 janv. N. B. A. 161. ^Févr. 1. Belgique. Protestation du Congrès belge contre le protocole de la Conférence de Londres du 20 janv. N. B. X. 181.
Févr. 4/28. Meklenbourg-Seliwérln , Prusse. Déclaration concernant la modification de la Convention du 14 nov. 1811 sur l'extradition des vagabonds. N. R. IX. 216.
Févr. 8. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Menomonies, signé à Washington. N. B. X. 358.
Févr. 10. Confédération Germanique. Convention de cartel pour tons les États de la Confédération, arrêtée à Francfort N. R. IX. 206.
Févr. 11. Prusse, Saxe-Weimar. Traité pour l'accession du Grand- Duché au système des douanes prussiennes, signé à Berlin. N. B. IX. 210.
Févr. 17. Amérique Septentrionale. Article additionnel au Traité du 8 févr. entre les États-Unis et les Menomonies, signé à Washington. X. B. X. 365.
Févr. 17. France. Refus du Roi Louis Philipne d'accepter la couronne de la Belgique en faveur du Duc ae Nemours. N. R. X. 195.
Févr. 18. Mexique, Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N. R. XH 534. -^évr. 24. Belgique. Décrets du Conffrès belge concernant l'indépendance de la nation, l'exclusion de la famille d'Orange-Nassau et la nomination a'un Régent N. R. X. 205.
Févr. 38. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Seneca. N. R. IX. 218.
Mars 4. Franee. Loi concernant la répression de la traite des noirs. N. R. X. 367.
Mars 7. Chili; Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'un article additionnel, signé à Mexico.
N. R. xm. 1.
Mars 10. Bavière, Saxe-Weimar, Wurtemberg. Traité de commerce et de douanes, suivi d'un cartel douanier et de trcns tarifs. N. B. EL 222.
Mm 1^139. PrnsM, Waldeek. Déclaration sapplémentaire à la Convention de 1822 concernant la répression des délits forestiers. N. B. IX. 251.
Man 15. Belgique. Rapport da Ministre des Affaires Étrangères au Bégent sor les relations extérieures du pays. N. R. X. 211.
Mirs 22. Plusse* Résolutions du Roi au sujet des propositions énoncées par le Comte de Bernstorff dans le mémoire du 29 janv. K. 8. m. 568.
Mars 31. Bftde, BaTlère, Franee, Hesse-Barmstadt^ Nassau, Pays- Bas, Pmsse. Acte concernant la navigation du Rhin, suivi d'un protocole et de plusieurs annexes, signé à Mayence. ÎT. B. IX. 252.
AttA 5. Oldenbonrgr* Décret concernant l'exécution de la Convention du 5 janv. 1830 sur les affaires diocésaines des habitants catholiques d'Oldenbourg et de Jever, suivi d'un règlement, y. B. IX. 313. 323.
Avril 5. États-Unis d'Amérique, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Mexico, suivi d'un article additionnel, y. B. X. 322.
Arril 5. États-Unis d^ Amérique, Mexique. Article additionne] au Traité de délimitation du 12 janv. 1828, signé à Mexico. K. B. Xn. 270.
Avril 9. Pa^s-Bas. Rapport du général Chassé au Roi concernant une violation de l'armistice commise par les troupes belges. TS. B. X. 246.
Avril 16. Prusse, Waldeek. Traité pour l'accession de la Principauté au système des douanes prussiennes, signé à Berlin. N. B.
Avril 17. Autriehe, Grande-Bretagne^ Prusse, Bussie. Protocole signé à Londres concernant les forteresses construites depuis 1815 dans les Pays-Bas. N. B. X. 243.
Mai 1. Autrielie, Prusse. Déclaration concernant le traitement des bâtiments des deux pays dans les ports respectifs. N. B« IX. 363.
Mai 3. Bsnagne. 8axe. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IX. 354.
Mai 10. Confédération Germanioue (Luxembourg). Rapport du gouvernement militaire de la forteresse fédérale de Luxembourg à la Diète de Francfort concernant les événements insurrectionnels. N. B. X. 263.
*^^^ Fraaee, Grande-Bretagne, PortugaL Négociations relatives
»^it. aux griefs de la France contre le Portugal. N. 8. III. 570-612.
Mai 17. Anludt-Bembourg, Prusse. Traité pour le renouvellement des Traités antérieurs relatifs aux rapports de commerce et de douane, signé à Berlin. N. B. IX. 356.
Mai 17. Anhalt-Bembourg, Prusse. Traité pour régler les droits de navigation sur la Saale, suivi d'un tarif, signé à Berlin. H. B. IX. 361.
Mai 17. Anhalt-Bembourg, Prusse. Traité concernant l'accession du Duché d'Anhalt-Bembourg au Traité du 27 juillet 1828 entre la Pmsse et les Duchés d'Anhalt-Cœthen et -Dessau sur l'abolition de l'octroi de l'Elbe, signé à Berlin. N.B. IX. 365.
Mai 18. Grande-Bretagrne. Ordre en Conseil déclarant port firanc le port de Road-Harbour dans Tlle de Tortola. N. R. X. 372.
Mai '20. Belgrique, Confédération Germanique (Luxembourg). Ârran- /^ gement conclu entre les autorités militaires respectives pour
tracer une ligne de démarcation autour de la forteresse de Luxembourg. N. R X. 266. 267.
Juin 2/4. France, Haïti. Correspondance diplomatique concernant la . nonratification par le Gou?emement haïtien des Traités signés à Paris le 2 avril. N. S. X. 375.
Juin 3. Saxe-Altenbourgr, Saxe-Weimar. Tableau et protocole annexés au Traité du 13 juin. N. R. IX. 407. 409. •^. Juin 4. Belgrique. Décret du Congrès national qui proclame le Prince Léopold de Saxe-Cobourg Roi des Beiges. X. R. X. 279.
Juin 12. Haïti. Proclamation du Président Boyer concernant la nonratification des Traités du 2 avril avec la France, y, B. X. 377.
Juin 13. Sftxe-Altenbourgr 9 Saxe-Welmar. Traité principal concernant l'arrangement d'anciennes prétentions, signé à Altenbourg, y. R. IX. 376.
Juin 14. Bavière, Saxe-Cobourç-Gotha , Wurtemberf. Traité concernant l'accession du baillage saxon de Kœnigsberg ao système des douanes bavaro-wurtembergeois. N. R. IX. 369.
Juin 16. Sftxe-Altenbourg, Saxe-Weimar. Traité spécial nour Tarrangement d'anciennes prétentions, signé à Altenboorg. N. R. IX. 411.
--^ Juin ? Belgique. Note verbale adressée à la Diète Germanique tonchaut les rapports de l'État belge avec l'Allemagne. N. R. X. 295.
Juin. 1. France. Ordonnance royale sur les saints en mer. K. R. X. 380.
Juill. 4. États-Unis d^Améri^ue, France. Convention ponr le règlement des réclamations réciproques, signée à Paris. N. B. X. 380.
V Juill. 9. Belgique. Décret du Congrès national portant adoption des 18 articles proposés par la Conférence de Londres comme préliminaires de paix entre la Belgique et la Hollande. N. R. XI. 359.
Juill. 13. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil déclarant port frauc Eingstown dans l'île de St- Vincent N. R. X. 389.
Juill. 14. Franee. Portugal. Convention pour régler les indemnités accordées par le Portugal aux sniets français, signée devant Lisbonne. N. R. IX. 466. — N. 8. m. 592.
Juill. 20. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des Seneca et des Shawnee, signé à Lewistown. N. R. X. 390.
Juill. 24. Franee, PortugaL Stipulations ultérieures pour aplanir les ^'' différends survenus entre les deux pays, signées à Lisbomie.
Juill. 27. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil déclarantport franc Basse- Terre dans rtle de St.- Christophe. N. R. X. 396.
Juill. 28. Prusse, Saxe-Meiningen. Déclaration concernant Pextension de la Convention de 1824 sur la répression des délits forestiers. N. IL IX. 470.
AoftI 5/18. S«xe-ÂltenlK)im^ Saxe-Weimar. Convention concernant les rapports de juridiction entre les deux pays, signée à Altenbourg et à Weimar. N. S. IX. 482.
Août 8. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des Shavnee, signé à Wapaghkonnetta. N. BL X. 397.
Août 10. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil déclarant ports francs plnsienrs ports de la Jamaïque. N. R. X. 403.
Août 10. Prusse, Saxe- Weimar. Convention pour l'exécution du Traité du 11 févr., signée à Berlin. N. R, IX. 471.
Août 11. Confédération Germanique. Arrêté de la Diète concernant la conduite du Gouverneur de la forteresse fédérale de Luxembourg. N. R. XI. 251. 361.
Août». Oldenbourg, Pmsse. Déclaration concernant la prolongation
^p<- B. et la modification de la Convention d'étopes conclue en 1818
pour la Principauté de Birkenfeld. N. R. IX. 493.
Août 25. Bolivie, Pérou. Traité préliminaire de paix signé à Tiquina. N. r! X. 404.
Août 25. Hesse-Barmstadt. Hesse-ÉIeetorale, Prusse. Traité de conmierce et de douanes signé à Berlin. N. R. IX. 496.
Août 90. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Ottowa. N. R. X. 410.
Sept 8. Belgique. Discours du Roi Léopold à l'ouverture des deux Chambres. N. R. XI. 365.
Sept 9.(13). Confédération Germanique. Résolutions de la Diète concernant les néffociations de la Conférence de Londres sur le Grand-Duché de Luxembourg. N. R. Xn. 274.
Sept 14/30. Grande-Bretagne, Portugal. Notes échangées à propos du différend survenu au sujet du bâtiment anglais ..Dispatcn". N. S. ra. 613.
Sept 90. Hesse-Éleetorale. Loi et patente concernant la cession de la Régence par PElectear régnant Guillaume II en faveur du Prince électoral Frédéric Guillaume. N. R. X. 418. 419.
Oct 4. Mexique, Saxe. Traité d'amitié et de commerce signé à Londres, suivi d'un article additionnel et de la ratification saxonne. N. R. IX. 518. 527.
Oct 7. Bmnswiek, Hanovre. Traité préliminaire de commerce signé à Hanovre. N. R. DL 533.
Oct 14. Danemarek, Russie. Acte additionnel aux Traités existans pour régler le commerce entre les deux pays, signé à Copenhague îf- »• IX. 537.
Oct 17. Pays-Bas. Discours du Roi à l'ouverture de la session des Etats-généraux. N. R. XL 374.
Oct 17. Brème, Grande-Bretagne. Convention relative au commerce des harengs, signée à Brème. N. R. XIY. 19.
Oct 19/^4. Bmnswielc, Hanovre. Acte concernant les mariages des
grinces et des princesses de la maison Guelphe, signé à irunswick et à Windsor. N. R. IX. 540. ^ 20. Belgique. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères à la Chambre des Représentants et au Sénat sur l'état des négociations. 1(. R. XI. 378.
^<^. 7. Belgique. Loi autorisant le Gouvernement à signer le Traité de séparation avec la Hollande. N. R. XI. 389.
Nov. 8. BoliTie, Pérou. Traité définitif de paix aigné à Ârequipa. N, B. X. 420.
Nov. 8. BollTie* Péroa. Traité de commerce signé à Ârequipa. N. R. X. 430.
J Nov. 15. Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Pmsse, Russie. Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. B. XI. 390.
Nov. 16. Grande-Bretagne, Bussie. Convention pour le renouvellement des engagements contractés en 1815 an siget de l'emprunt russe en Hollande, signée à Londres. N. B. IX. 543.
Nov. 17. Grande -Breti^me, La Plata (Provinces - Unies). Déclaration des commissaires nommés en vertu du Traité du 19 juillet 1830 pour décider des réclamations anglaises. N. B. X. 48.
Nov. 17. Nouvelle-Grenade. Décret de la Convention des représentants des provinces centrales de la Colombie concernant la séparation d'avec le Venezuela et la formation d'un État iodépendant, donné à Bogota. N. B. X. 438.
Nov. 19. Belgique. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères à la Chambre des Représentants sur l'état des négociations. N. B. XL 405.
Nov. 21. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil pour régler les droits à
{layer par les bâtiments autrichiens et leurs cargaisons dans es ports anglais. N. B. X. 440.
*• Nov. 22. Belgique. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour
la séparation d'avec la Hollande. N. R. XI. 406. V Nov. 24. France. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la séoaration de la Belgique d'avec la Hollande. N. B.
Nov. 30. France, Grande-Bretagne. Convention pour la suppression de la traite des noirs, signée à Paris. N. B. IX. 544. 547.
Dec. 5. Hesse-Électorale. Ordonnance portant franchise d'impôts poar différents produits venant de Prusse, de Hesse-Darmstaat et de Waldeck. N. B. X. 443.
Dec. 6. Grande-Bretagne. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XI. 409.
Dec. 9. Brunswick, Hanovre. Traité concernant l'accession des enclaves brunswickoises au système hanovrien des contribotions indirectes, signé à Hanovre. N. B. IX. 559.
Dec. 14. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Convention concernant la démolition des forteresses belges, signée à Londres. N. B. XI. 410.
Dec. 28. Hesse-Électorale. Ordonnance concernant les impôts à mettre sur certaines marchandises étrangères en exécution du Traité de commerce du 25 août. N. B. X. 445.
Dec. 30. Hesse-Éleetorale. Ordonnance pour régler la perception des droits de douanes. N. B. X. 451.
Dec. 30. Hesse-Électorale. Tarif de douanes faisant suite au Traité de commerce conclu, le 25 août, avec le Grand-Duché de Hesse et la Prusse. N. B. X. 495.
Dec. 31. Bavière, Wurtemberg. Déclaration concernant le transport et la poursuite des criminels. N. B. IX. 574.
? ? Saxe-MeiBini^eii, Sehwarzboarg-BoDdersluiufieii. ConTention concernant la réception des vagabonds et des gens sans aveu. N. IL K. 200.
? ? Bade. Wartemberg. Convention douanière pour certaines enclaves. N. R. X. 873.
hm. 7. PniBse. Batîfication du Traité de Londres du 15 nov. 1831
pour ]a séparation de la Belgique d'avec la Hollande.
N. B. Xra. 16.
itïïf. 8. Hesse-Éleetorale. Publication pour faciliter le commerce avec
la Bavière et le Wurtemberg, suivie d'un règlement. N. B.
•'■"^•1^ Prusse, Saxe-Altenbourg. Convention sur les relations réci- Férr.îë. proques de juridiction. N. B. X. 588.
Janv. 18. Bussie. Batiflcation dn Traité de Londres du 15 nov. 1831
pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande.
N. B. xra. 17.
JuT. 19. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et
une partie de la tribu indienne des Wyandot. N. B.
Jaov. 28. Aatrielie. Grande-Bretane, Pmsse, Bussie* Déclaration signée a l'occasion de rechange des ratifications de la Convention du 14 déc. 1831 sur la démolition des forteresses belges. K. B. XH. 330.
JaDT. 25. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Grand-Duché de Bade pour l'extradition réciproque des héritages. N. B. X. 522.
Janv. 30. Pays-Bas. Projet d'un Traité sur les relations futures entre la Belgique et les Pays-Bas, communiqué à la Conférence de Londres. N. B. XII. 849.
Févr. 9. Franee. Loi sur le transit et les entrepôts des marchandises venant de l'étranger. N. B. X. 523.
Féfr.22. Sardaigne, Tuis. Traité d'amitié et de commerce signé à Tunis. N. B. XIV. 21.
Blan 10/12. Bnssie. Déclaration remise au Boi des Pays-Bas au sujet de la séparation de la Belgique. K. B. XII. 383.
Mars 21. Aatrielie. Batification du Traité de Londres du 15 nov. 1881 pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. K. B. Xm. 15.
Vus 22. Bavière, He98e-Dann8tadt, Hesse-Éleetorale, Pmsse, Wiu> temberg. Traité de douanes signé à Berlin. N.B. XI. 525.
Man 24. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Greek, signé à Washington. N. B. XI. 428.
Avril 7. Brème, Hambourg, Lubeek, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'une déclaration, signé à Londres. N. B. G. H. 288.
Avril 20. Ia4e8 Orientales. Traité entre la Compacnie Anglaise et Meer Moorad Alee Khan, Prince de Hyderabad. N, B. XV. 5.
Avril 22. Indes Orientales. Traité supplémentaire entre la Compa^niie Anglaise et le Gouvernement de Hyderabad. îf. R. XV. 6.
Mai 2. Grande-BretiM^ne. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Louis dans Plie de Maurice. N. R. XL 432.
Mai 7. Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la formation du Royaume de Grèce et le transfert de la couronne au Prince Othon de Bavière, signé à Londres. N. R. X. 550.
Mai 9. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la ^ibu indienne des Seminoles, suivi de la radûcation des Etats-Unis. K. R. XL 434
Mai 10. Prusse. Tarif des taxes pour les consuls et agents de commerce. N. R. X. 567.
Mai 13. Francfort, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Londres, suivi des ratifications. N. B. X. 570.
Mai 16. Cbili, États-Unis d^ Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Santiago. X. R. XL 438.
Mai 16. Mexique, Prusse. Stipulations additionnelles au Traité de commerce du 18 févr. 1881. K. R. XII. 553.
Mai 17. Confédération Germanique. Articles additionnels à la Convention de cartel conclue le 10 févr. 1831 entre tous les États de la Confédération, signés à Francfort. N. R. X. 596.
Mai 21. Hesse-Éleetorale. Règlement pour le petit trafic sur les frontières des territoires de l'association de douanes. ^. R* XL 451.
Mai 27. Bade, Bavière. Convention concernant les travaux pour la rectification du cours du Rhin. N. R. XL 454.
Mai 27. Bavière. Ratification du Traité de Londres du 7 mai sur la formation du Royaume de Grèce. N. R. X. 562.
Juin 6/20. Francfort. Protocoles des séances du Sénat concernant la ratification du Traité de commerce conclu le 13 mai avec la Grande-Bretagne. N. R. X. 584.
Juin 15. Chili, Mexique. Convention pour prolonger le délai fixé pour la ratification du Traité de commerce du 7 mars 1831, signée à Santiago. N. R. Xin. 18.
Juin 16. France. Ordonnance pour réduire le droit de tonnage sur les navires français et anglais venant des ports de la Grande- Bretagne et de ses possessions en Europe, suivie d'un rapport du Ministre du commerce. N. R. XL 457. XIV. 26.
Juill. 12. Equateur, Pérou. Traité d'alliance signé à Lima. N. B-
Juill. 12. Equateur, Pérou. Traité de commerce suivi d'articles additionnels, signé à Lima. K. R. XIII. 28.
Juill. 13. États-Unis d'Amérique. Proclamation du Président et Acte du Congrès concernant l'exécution de la Convention condne le 4 juillet 1831 avec la France pour le règlement des réclamations réciproques. N. R. X. 388.
Juill. 13. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès concernant les re* lations de commerce et de navigation avec la Martinique et la Guadeloupe. N. R. XL 461.
JmH. 14. États-Unis d^Amériqae* Acte da Congrès oortant modification dn système des douanes. N. B. aL 461.
Août 5. BaTière. Note adressée au Gouvernement anglais touchant le maintien des droits des États rhénans à la libre naTÎgation des eaux intermédiaires formées par le Rhin et l'Escaut. X. R. XII. 521.
Aoftt 7. Oanemarek. Circulaire du Collège de commerce concernant les bâtiments des Etats pontificaux. N. B. XVI. 4.
Août 15. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil portant extension des piiyiléges des ports francs sur le port de Ttle d'Anguilla. K« B. XL 475.
Août 30. H^hilL Ratification de la Convention conclue le 15 juin avec le Mexique et déclaration concernant l'interprétation de l'art 15 du Traité de commerce conclu le 7 mars 1831. X. B. Xm. 21. 22.
Sept 1. Chili, États-Unis d^Âmérique. Convention additionnelle au Traité de commerce du 16 mai, signée à Santiago, suivie de la ratification des États-Unis. ^. B. XL 477.
Oct 2. Hesse - Électorale. Publication concernant le trafic du sel entre les deux Hesses. N. B. XI. 481.
Oct 4. Confédération Germaniqne. Acte dé la Diète portant reconnaissance du Prince Othon de Bavière comme Roi de Grèce. N. B. XI. 482.
Oct 5. BaYière (Grèce). Ordonnances du Roi concernant le titre du Roi Othon et la formation d'un Conseil de Régence pour la Grèce. K. B. X. 564. 566.
Oct 5,24. Belgique. Notes adressées à la France et à la Grande- Bretagne touchant l'exécution du Traité du 15 nov. 1831. y. B. xm. 46. 47.
Oct 12. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil déclarant ports frimes les ports de Liverpool et de Yarmouth dans la Nouvelle-Ecosse. K B. XI. 483.
Oct. 12. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil déclarant les privilèges de commerce et de navigation dont jouiront dans les ports anglais les États avec lesquels existent des Traités pour cet effet N. B. XI. 485.
Oct 14. Benx-SIeiles, États-Unis d'Amérique. Convention concernant le règlement des réclamations américaines pour les dommages causés au commerce américain de 1809 à 1812 sous le ffonvemement de Murât, signée à Naples, suivie de la ratification américaine. N. B. X. 598.
Oct 16. Danemarelc^ Wurtemberg. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. XVI. 5.
Oct 22. Franee. Grande-Bretagne. Convention pour l'exécution du Traité du 15 nov. 1831 concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signée à Londres. N. B. Xlll. o9.
Oct 24. Franee, Tnnis. Convention relative à la poche du corail, signée à Tunis. N. B. XIV. 27.
'bL^-~- ^^^^^^^^ Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, ^^ Prusse, Bnssle. Négociations concernant l'exécution du
Traité du 15 nov. 1831 sur la séparation do la Belgique
d'avec la HoUande. N. B. Xlil. 42-61.
Nov. 6. Grande-Bretairne. Ordre du Conseil pour défendre tout commerce avec les Pays-Bas et poar mettre un embargo sur les bâtiments hollandais. N. R* XIII. 54.
Nov. 7. France. Ordonnance pour mettre un embargo sur tous les navires hollandais qui se trouvent dans les ports français. N. IL XIII. 53.
Nov. 10. Belgique, Franee. Convention concernant rentrée d'une armée française en Belgique pour amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers. N. R. XHI. 57.
Nov. 13. Saxé-Âltenbourgr, Saxe-Weimar. Convention additionnelle aux Traités du 13 et 16 juin 1831 pour le règlement d'anciennes prétentions, signée à Weimar. N» R. IX. 446.
Nov. 14 France, Nouvelle-Grenade. ' Convention provisoire d'amitié,
de commerce et de navigation signée à Bogota. N. R.
Xm. 51.
Nov. 15. Russie. Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de
Liéven à Londres sur les affaires d'Egypte et de Turquie.
Nov. 16. Pays-Bas. Arrêté royal pour Tezclusion des navires français
et anglais des ports hollandais. N. R. XIII. 56.
Dec. 3. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Charlestown dans l'Ile de Nevis. N. R. XI. 488.
Dec. 3. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil concernant le commerce avec les Pays-Bas et l'embargo du 6 nov. N. R. Xm. 55. ô6.
Dec. 4. Banemarek. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Bavière. N. R. XVL 9.
Dec. 8. Equateur, Nouvelle-Grenade. Traité de paix et d'amitié signé à Pasto. N. R. XIII. 58.
Dec. 10. États-Unis d^ Amérique. Proclamation du Président concernant l'opposition de la Caroline méridionale au stget des lois sur les droits d'entrée. N. S. III. 643.
Dec. 18. États-Unis d* Amérique, Russie. Traité de' commerce et de navigation signé à St.-Pétersbourg, suivi d'un article séparé et de la ratification américaine. j[. R. X. 604.
Dec. 23. France, Pays-Bas. Capitulation de la cidateUe d'Anvers.
N. R. xinct. 63.
Dec. 26. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et Maharajah Rui^eet Sing, Prince du Puiyano. N. S. XV. 7*
Dec. 31. Espairne. Procès- verbal contenant la révocation du décret dérogeant à la pragmatique sanction du 29 mars 1830. N. B. ? ? Prusse. Promemoria confidentiel présenté au Gouvernement autrichien touchant la publication des actes de la Diète de Francfort. N. 8. UI. 617.
? ? Autriche. Réponse au mémoire prussien concernant la publication des actes de la Diète de Francfort. N. S. UI. 635.
? ? Danemarck, Sehaumbourg-Lip^e. Conventionpour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. XYi. 2.
? ? Anhalt-Bessau, Banemarek. Convention pour l'abolition réciproque du ilioit de détraction. N. R. XVl. 7.
JuT. ^119, Barière, Saxe. Déclaration concernant l'entretien réciproque des soiets indigents et tombés malades dans les États respectifs. ». U. XV. 19.
JâBT. 15. LuxembouTgr. Déclaration du. Gouvernement relative au procédé de la Diète Germanique à l'occasion de l'invasion des Belges dans le Grand-Duché. N. B. G. IV. 253.
JanT. 16. États-Unis d^ Amérique. Message du Président au Congrès au sujet de l'opposition faite par la Caroline méridionale aux lois sur les oroits d'entrée. K. S. m. 667.
Ju?. tt. Grande - Bretagne. Proclamation du Gouverneur de Malte concernant les droits payables par les b&timents des Deux- Siciles. V. B. Xin. 65.
Férr. 12. Toseaae, Tnrqnie. Traité d'amitié et de commerce signé à Constantinople, suivi de la ratification grande-ducale. $• B. xm. 66.
Férr. 14. Amérique Septentrionale. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne des Cherokee, suivie de la ratification du Président N. B. XI. 489.
Févr. 14. Améiiqne Septentrionale. Convention entre les États - Unis et la tribu indienne des Muskoga (Creek), suivie de la ratification du Président. N. B. XL 495.
^*^' '^' Grande-Bretagne, Turquie. Correspondance relative à l'ar-
v*n 4. rangement entre la Porte Ottomane et Mehemet-Ali, Vice-Roi
d'Egypte. N. B. XVI. 10—20.
Fén. 18. Aatriehe. Note adressée au Gouvernement Ottoman relativement aux ports de Kleck et de Sutorina. N. B. G. XV. 472.
Férr. 22. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et Nawab Bahawul Khan, Prince de Bahawulpore. N. S. XV. 10.
FéfT. %. Saxe-Weimar. Patente pour la prise de possession des territoires cédés par le Duché de Saxe - Altenbourg. N. B. IX. 464.
Mars 2. États-Unis d^Amérlque. Acte 'du Congrès dit ^Clay's Bill" portant des modifications dans le tarif des douanes. N. B. XL 502.
Han 2L (Dec 15.) États-Unis d'Amérique. Instructions générales pour les consuls et agents de commerce à l'étranger. N. B. XI. 780.
^to 11. Pranee, Venezuela. Convention préliminaire de commerce et de navigation signée à Caracas. K. B. XIII. 91.
Man 12. Indes Orientales. Traité entre le Maharajah Rui^jeet-Sing et le Shah Shooja-ool-Moolk. N. B. XV. 22.
^lArs20. États-Unis d'Amérique, Slam. Traité d'amitié et de commerce signé à Bangkok. N. B. G. XVII. 1« P. 93.
^1^ 22. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Prusse, Wurtemberg» Traité pour la formation d'une association de commerce et de douanes, signé à Berlin. N. B. XI. 525.
^^ 22. Pranee, Grande-Bretagne. Convention supplémentaire à la Convention du 90 nov. 1831 pour la répression de la traite des noirs, signée à Paris, suivie d'instructions. N. B. IX. 549.
Mars 28. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Seminolcs, suivi de la ratification du Président N. R. XI. 546.
Mars 28. Beux-Sieiles, Sardaigrne* Traité d'alliance contre les Barbaresques, signé à Turin. N. R. XIV. 28.
Mars 30. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Prusse, Saxe, Wurtemberg. Traité pour l'accession de la Saxe à Tassociation de commerce et de douanes du 22 mars , signé à Berlin. N. K. XI. 549.
Mars 30. Prusse, Saxe. Traité portant égalité de droits sur les produits importés d'un pays dans l'autre, signé à Berlin. R. B. XL 571.
Mars ? États-Unis d* Amérique. Tarif de douanes. K. R. XL 505.
Avril 30. Bavière, Franee, Grande «Bretagrne, Russie. Article explicatif et complémentaire de la Convention du 7 mai 1832 concernant la succession à la couronne de Grèce, signé à Londres. N. R. XIII. 93.
Mai 10. Hesse-Électorale, Prusse, Reass-Grelz, Reuss-Lol^enstein- Ëbersdorf, Reuss-Senleiz, Saxe - AltenlN>urg-, Saxe- €obou]^-Gotha, Saxe-Meiningren, Saxe-Weimar, Seliwarzbourgr-Budolstadt. Seliwarzbeurgr-Sondersliauseii. Traité pour la formation ae l'association de commerce et de douanes de Thuringe, signé à Berlin. N. R. XI. 574.
Mai 10. Hesse-Éleetorale, Prusse, Reuss-Oreiz, Reoss-Lol^ensteiB- £ber8dorf,Reuss-Sehleiz, Saxe-Altenbourg, Saxe-€obour^- Gotha, Saxe-Meiningren, Saxe-Welmar, SehwarzlMurg- Rudolstadt, Sehwarzbourg - Sondershausen. Article additionnel au Traité de ce jour pour régler le commerce da sel entre les États de Tburinge, signé à Berlin. N. B. XIL 554.
Mai 1 1 . Barière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Électorale, Prusse, Reuss- Greiz. Reuss-Lobenstein-Ebersdorf, Reuss-Sehleiz, Saxe- Altenoourg, Saxe-Cobourgr-Gotha, Saxe-Meiningren. Saxe- Royale,Saxe-Weimar,Sehivarzbourgr-Rudolstadt,Seliiranbourg-Sondershausen, Wurtemberg. Traité pour l'accession des États de Thurin^e à l'association de commerce et de douanes du 22 mars, signé à Berlin. N. R. XI. 584.
Mai 1 1 . Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Prusse, Renss- Greiz. Reuss-Lobenstein-Ebersdorf, Reuss-Sehlelz, Saxe- Altenbourg , Saxe - Cobourg - Gotha , Saxe - Meinlugen, Saxe-Rovale, Saxe-Weimar, Sehwarzbourg-Rudolstadt, SehwarzDourg-Sondershausen, Wurtemberg:. Cartel de douanes signé à Berlin. N. R. XI. 606.
Mai 11. Hesse-Électorale, Prusse, Reuss-Greiz, Reuss-Lobenstelv' Ebersdorf, Reuss-Schlelz, Saxe-Altenbourg , Saxe-Cobourg -Gotha, Saxe - Meiningen , Saxe -Royale, Saxe- Weimar, Sehwarzbourg-Rudolstadt, Sehwarzbourg-Soedershausen. Traité portant égalité d'impôts des produits indigènes entre les États de Thuringe et la Saxe, signé à Berlin. N. R. XL 615.
Mai 15. Hesse-Éleetorale. Publication concernant les droits de transit N. R. XII. 557.
Mu 13. ]>e«x-Sielie8. Protestation du Roi Ferdinand contre la reconnaissance de la Princesse Isabelle comme princesso héréditaire de la couronne d'Espagne. N. B. Xlu. 95.
Mû 21. France* Grande-Bretagrne, Pays-Bas. Convention pour le rétablissement des bonnes relations, suivie d'un article explicatif, signée à Londres. N. B. XIII. 97.
Mu 25. Prusse, Sehwarzboarg-Budolstadt. Convention pour régler les relations commerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. K. B. XI. 619.
Mai 90. Pmsse, Saxe-Weimar. Convention pour régler les relations commerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. K. B. XI. 626.
Mai 30. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Quapaw, suivi de la ratification du Président K. B. XI. 632.
Juin 1. Pranee, Grande-Bretagne. Notification au Gouvernement belge de la Convention conclue le 21 mai avec les Pays-Bas. N.B. Xm. 103.
Juin 8. Prusse, Schwarzbonrg-Sondershansen. Convention pour régler les relations commerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. N. B. XL 637.
•loiD 10. Beigiqne. Acte d'adhésion & la Convention du 21 mai entre la France, la Grande-Breta^e et les Pays-Bas pour le rétablissement des bonnes relations. N. B. XIII. 104.
Juin 14. France, Grande-Bretagne. Convention pour régler le trans-.
Îorl des dépêches, suivie d'articles aciditionnels, signée à •ondres. 'N. B. Xm. 106.
Juin 18. Banemarek* Circulaire du Collège de commerce concernant le traitement des navires belges. N. B. XV. 25.
Juin 18. Amérlqne Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne d'Appalachicola, suivi de la ratification du Président N. B. XL 644.
Join 26. Pmsse^ Saxe-Oobonrg-Gotha. Convention pour régler les relations commerciales et douanières du baillage de Yolkenroda, signée à Berlin. N. B. XL 649.
Juin 27. Danemarek. Ordonnance concernant les malfaiteurs et vagabonds hanovriens. N. B. XYI. 21.
loin. 8. Bussle, Turquie. Traité d'alliance signé à Unkiar-Skelessi, suivi d'un article secret N. B. XI. 655.
Joill. 15. Grèee. Procès-verbal de l'assemblée des Évéques du Royaume réunie à Nauplie, concernant l'indépendance ae l'Église nationale et l'établissement d'un synode. N. B. XII. 571.
JailL 27. Suède. Ordonnance concernant le traitement des navires belges. N. B. XVI. 22.
Août 4. Grèee. Acte portant la déclaration d'indépendance de l'Église grecque dans le Royaume. N. B. XII. 565.
Août 20. Pranee. Ordonnance pour l'organisation des Consulats. N. B. XL 661.
Août 21. Franee. Ordonnance concernant la classification des Consulats. N. B. XI. 667.
Août 23. Franee. Ordonnance concernant la comptabilité des chancelleries consulaires. N; B. XI. 669.
Km. Martou, T»bl« gën. «hron. 12
Août 24. Franee. Ordonnance concernant les remises accordées aux chanceliers des Consulats sur les perceptions faites par eux, etc. N. R. XL 673.
Août 28. Grande-Bretasme- Acte du Parlement pour régulariser le commerce à la Chine et aux Indes Orientales. N. JL Xin. 115.
Août 28. Grande-Bretagme. Acte du Parlement pour l'exécution des Conventions conclues, le 30 nov. 1831 et 22 mars 1833, a?ec la France pour la répression de la traite des noirs. !(• B. Xin. 120.
Sept. 16. États-Unis d* Amérique. Convention de limites et de juridiction entre les Etats de New- York et de New-Jersey, signée • à New- York. N. K. XI. 713.
Sept. 21. Amérique Septentrionale. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes des Otœ et des Missouria, suivie de la ratification du Président. N. B. XI. 718.
Sept 26. Amérique Septentrionale. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes des Chippewa, Ottowa et Potawatamies, signée à Chicago. N. B. XI. 721.
Sept. 27. Amérique Septentrionale. Articles additionnels à la Convention du 26 sept, entre les États-Unis et les tribus indiennes des Chippewa, Ottowa et Potawatomies. N. B. XI. 727.
Oct. 7. Franee. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale conclue le 14 juin avec la Grande-Bretagne. N. B.
Oct. 9. Amérique Septentrionale. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes confédérées des Pawnies, suivie de la ratification du Président. N. B. XI. 732.
Oct. 23. Franee. Ordonnance concernant les actes de Tétat civil à recevoir par les Consuls. N. B. XI. 675.
Oct. 24. France. Ordonnance concernant les dépôts faits dans les chancelleries consulaires. N. B. XI. 678.
Oct. 25. Franee. Ordonnance concernant les attributions des Consuls en ce qui concerne les passeports, les légalisations et les significations judiciaires. N. K. XI. 681.
Oct 26. France. Ordonnance sur les' fonctions des Vice -Consuls et Agents consulaires. N. B. XI. 683.
Oct. 29. France. Ordonnance concernant les attributions des Consuls en matière de navigation. N. B. XI. 685.
Oct. 29. Danemarek. Circulaire du Collège de commerce concernant les navires belges. N. B. XV. 25.
Oct. 31. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Électorale. Pmsse, Wurtemberg. Tarif de douanes. N. B. XI. 736.
Oct. 31. Bavière 9 Hesse-Barmstadt. Hesse - Électorale , Prusse, Wurtemberg. Articles addfitionnels au Traité du 22 mars pour la formation de l'association de commerce et de douanes, signés à Berlin. N. B. XI. 778.
Oct. 31. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Électorale, Prusse, Saxe, Wurtemberg. Articles additionnels au Traité du *àO mars concernant raccession de la Saxe à Passociation de commerce et de douanes, signés à Berlin. N. B. XI. 779.
Oet 7 Franee. Bnssie. Notes échangées an sujet du Traité concla le 8 juillet entre la Russie et la Turquie. N. B. XI. 659.
NoT. 7. Franee. Ordonnance concernant les fonctions des Consuls dans leurs rapports avec la marine militaire. N. B. XI. 705.
Kov. 7. Pays-Bas et Luxembourg. Notes adressées à la Diète Germanique et au Duc de Nassau relativement à la cession d'une partie du Orand-Duché de Luxembourg à la Belgique.
NoT. 10/12. Pays-Bas. Déclaration adressée aux Commissaires belges touchant la navigation de la Meuse. N. B. XIII. 138.
NoT. 15. Confédération Germanique. Protocole de la Diète relatif à la cession d'une partie du Grand-Duché de Luxembourg à la Belgique. N. B. XV. 30.
Hov. 18. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant les communications militaires de la forteresse de Maestricht, signée à Zonhoven. N. B. Xm. 134.
Dec 5/23. Beuss - Géra , Beoss - Greiz , Benss-Lobenstein-Ebersdorl^ Benss-Sebleiz, Saxe-Altenbourr, Saxe-Cobonrg-Gotha, Saxe-Meiningen. Saxe- Weimar, Son warzbonrg-Bndolstadt, SehwarzbonTg-SonAershansen. Loi uniforme concertée entre les États de Thuringe pour régler les droits d'importation, d'exportation et de transit N. B. XII. 674.
Dec 8. Prusse. Ordonnance pour l'agrégation du district d'Erfurt, etc. à l'association de commerce et de douanes de Thuringe. N. B. XII. 610.
Dec 23. Prusse^ Saxe-Cobonrg-€U>tba« Déclaration pour régler les relations réciproques de juridiction. !N. B. XYI. 23.
Déo. 24. flesse-Éleetorale. Publication concernant l'agrégation du district de Schmalkalden à l'association de commerce et de douanes de Thuringe. N. B. XII. 612.
Dec 27. Besse - Darmstadt. Ordonnance concernant l'admission de Wimpfen et Hohenstadt à l'association de commerce et de douanes. N. B. Xn. 613.
Dec ? Besse- Électorale. Publication concernant les modifications
Îui auront lieu dans le tarif de douanes à partir du l«r janv. 834. N. B. xn. 615.
? ? Allemagne. Mémoire sur l'état et l'avenir de l'Allemagne, écrit sous la direction d'un Ministre à St-Pétersbourg et communiqué à plusieurs gouvernements allemands. K. S. ni. 697.
? ? Suède. Mémoire sur la situation de la Suède. N. S. m. 740.
? ? Pays-Bas et Luxembourg. Note adressée à la Diète Germanique relativement aux a£faires du Grand-Duché de Luxembourg. N. B. XV. 31.
Jaoy. ? Bnssie. Extrait du tarif d'importation en vigueur au commencement de 1834. N. B. Xll. 622.
Janv. 10. Craeovie, Pmsse. Déclaration concernant l'exécution gratuite des réquisitions judiciaires dans les causes de pauvres. N. B.
Janv. 13. Brème, Russie. Déclaration concernant les droits de nsfi-
fation à payer par les bâtiments respectifs. N. B. 0.
Janv. 16. Nassau. Réponse & la note hollandaise du 7 nov. 1833 concernant le Grand-Duché de Luxembourg. N. B. XV. 34.
Janv. 29. Russie, Turquie. Traité concernant les limites asiatiques, les Principautés danubiennes et les indemnités, signé à St.-Péter8bourg. N. R. G. XV. 482.
Févr. 12. Autriche, Danemarek. Convention commerciale signée à Copenhague. K. R. XV. 40.
Févr. 17. Espague, États-Unis d'Amérique. Convention pour le règlement des réclamations réciproques, signée à Madrid. K. B. XI. 800.
Fëvr.88. Suisse. Actes et correspondances concernant les réfugiés.
MIII26. î(. 8. m. 799-840.
Févr. ? Uesse-Électorale. Publication concernant les droits d'entrée conservés dans les États appartenant au Zollverein. N. B. Xn. 635.
Mars 5. Wurtemberg. Note adressée à la Suisse au sujet des réfugiés. N. S. m. 803. •
Mars 6. Confédération Germanique. Sommation adressée à la Suisse au sujet des réfugiés. N. S. III. 805.
Mars 8. Uesse-Électorale. Publication concernant les règles à observer pour le transport des marchandises aux États appartenant au Zollverein. N. R. XII. 639.
Mars 10. Hesse-Électorale. Publication concernant l'accession au cartel des douanes des Duchés d'Anhalt et de Saxe-Cobourg-Gotha (pour la Principauté de Lichtenberg), du Landgraviat de Hesse-Hombourg (pour le district de Meissenheim), du Grand- Duché d'Oldenbourg (pour la Principauté de Birkenfeld) et de la Principauté de Waldeck. N. R. Xn. 646.
Mars 15. Prusse. Patente concernant la Convention conclue avec l'Autriche et la Russie sur l'extradition des coupables de crimes politiques. N. R. XV. 44.
Mars 18. Suisse. Décret relatif aux réfugiés. N. S. III. 809.
Mars 26. Neuchfttel. Note du Gouvernement de Neuchâtel au Canton directeur de la Confédération Suisse sur la situation de la Principauté. N. S. lU. 849.
Mars 28. Russie. Note adressée à la Confédération Suisse au siuet des réfugiés. N. S. III. 813.
Mars 29. Hesse-Éleetorale. Publication concernant la légitimation des commis- voyageurs et des marchands qui fréquentent les foires dans les États appartenant à la ligue allemande de douanes. N. R. xn. 647.
Avril 6. Prusse. Note adressée à la Confédération Suisse au sujet des réfugiés. N. S. m. 814.
Avril 22. Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'alliance contre Don Carlos et Don Miguel, signé à Londres. N. R. XI. 808.
Avril 23. Autriche. Note adressée à la Confédération Suisse au si^et des réfugiés. N. S. III. 816.
Avril 23. Sardaigne. Note adressée à la Confédération Suisse au stiiei
des réfugiés et de l'invasion du territoire sarde. N. 8. m. 818.
Arril 21 Russie. Note adressée à la Confédération Snisse au sujet des
réfugiés polonais. N. S. UI. 820.
ÂTTîl 29. Russie. Ukase concernant les sujets russes séjournant à
l'étranger. N. R. XI. 814.
Avril ? Russie. Mémoire sur les moyens dont peut disposer la Russie
pour rompre l'alliance entre la France et l'Angleterre.
Mai 1. Confédération Germanique. Note adressée à la Confédération
Suisse au siyet des réfugiés. N. 8. III. 822. Mai 1. BruBSwiek, Hanovre. Traité pour l'adoption d'un système
uniforme et commun des contributions indirectes, signé à
Hanovre. N. R. XH. 649.
Mai 1. Bruns wiek, Hanovre. Tarif de douanes concerté entre les
deux pays. N. R. XU. 663.
Mai 1. Brunswick, Hanovre. Règlement concernant l'usage que les
douaniers sont autorisés à faire de leurs armes. N. R.
Xni. 147.
Mai 1. Pmsse. Reuss-Pianen. Déclaration concernant la répression des délits forestiers et de chasse. N. R. XVl. 36.
Mai 11. Genève, 8ardalgiie. Convention concernant le partage des biens appartenant aux communes, dont une partie seulement a été cédée par le Roi de Sardaigne d'après le Traité du 16 mars 1816, signée à Genève. N. R. Xlfl. 150.
Hai 11. Genève, Sardaigne. Convention spéciale relative aux fonds communaux partagés entre chaque commune, signée à Genève. N. R. Xm. 158.
Mai 12. Saxe. Publication concernant la Convention conclue en 1833 avec la Prusse sur les biens féodaux et allodiaux dans les territoires cédés à la Prusse. N. R. XVI. 39.
Mai 17. Bavière, Pmsse. Déclaration pour régler la correspondance des autorités judiciaires. N. R. XVI. 41.
iitixi. . Confédération Germanique, France, Grande-Bretagne.
^^ 1^ Négociations concernant l'occupation militaire de la vUle de Francfort. N. R. G. VI. 584—597.
Mai 2i Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des Chickasaw, signé à Washington. N. R. Xn. 691.
Mai 21 Amérique Septentrionale. Articles additionnels au Traité de ce jour entre les États-Unis et les Chickasaw. N. R. xn. 709.
Mû .31. Prusse, Saxe-Cobonrpr-Gotha. Traité pour la cession à la Prusse de la Principauté de Lichtenberg, signé à Berlin. \. R. xn. 701.
J^ 1. Bade. Note adressée à la Confédération Suisse au si\jet des réfugiés. N. 8. m. 840.
^^ 1. Wurtemberg. Note adressée à la Confédération Suisse au si\jet des réfugiés. N. S. UI. 843.
, ^^ 12. Confédération Germanique. Acte final des Conférences ministérielles sur les affaires d'Allemagne tenues k Vienne,
précédé et suivi de deux discours du Prince de Mettemich. N. B. G. IV. 256—279.
Juin 16. Hesse-Éleetorale. Publication concernant le renouyellement de la Convention conclue avec le Duché de Saze-Gobourg- Gotha pour la répression des délits forestiers et de chasse. y. B. XII. 707.
Juin 19. Prusse. Arrangement entre le Gouvernement royal et l'Archevêque de Cologne concernant l'exécution du bref apostolique sur les mariages mixtes, signé à Berlin, suivi des actes dVcession des Évoques de Paderbom, Munster et Trêves. X. B. XIV. 30.
Juin 20. Bavière. Note adressée à la Confédération Suisse au sujet des réfugiés. N. S. m. 845.
Juin 20. Autriohe. Note adressée à la Confédération Suisse au sujet des réfugiés. N. S. m. 846.
Juin 20. Portui^al. Protestation de Don Bfiguel au sujet des évènements du Portugal. N, B. XII. 707.
Juin 28. États-Unis d* Amérique. Acte du Congrès approuvant la Convention du 16 sept. 1833 entre les États de New- York et de New-Jersey. N. B. XL 717.
Juin 30. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès concernant les bâtiments espagnols qui arrivent des lies de Cuba et de Porto-Rico dans les ports américains. N. B. XII. 711.
Juin 30. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès pour régler le commerce et les relations avec les tribus indiennes et poor conserver la paix sur les frontières. N. B. Xin. 183.
Juill. 5. Pmsse, Benss-Planen. Déclaration concernant l'accélération de l'exercice de l'administration de la justice. N.B. XVI. 44.
Juill. 21. Danemarek. Circulaire du Collège de commerce concernant le traitement des bâtiments grecs. N. B. XYI. 69.
Juill. 26. Danemarek, France, Grande -Bretagme. Convention pour l'accession du Danemarek aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée à Copenhague. N. B. XU. 713.
Août 8. Franee, Grande-Bretagme, Sardaigne. Traité pour l'accession de la Sardaigne aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signé à Turin. N. B.
^^ÊL'*j Bnssie. Modifications du tarif des douanes du l^^janv. N.B.
!><«. 1. Xn. 630.
Août 15. Prusse. Patente pour la prise de possession de la Principauté de Lichtenberg. N. B. XII. 705.
Août 18. Espairne, France. Grande-Bretagne ^ Portngal. Articles additionnels à l'alliance du 22 avril, signés à Londres. N. S. XI. 818. xn. 716.
Sept. 15. Chine. Actes concernant l'arrivée de quelques bâtiments de
bot. «6. guerre anglais dans le port de Canton. N. 8. El. 789—799.
Sept. 18. Confédération Germanique. Décret de la Diète refusant aux Puissances étrangères le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Allemagne. N. B. XYI. 56.
Sept 20. Danemarek. Patente concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Belgique. N. B. XV. 46.
Sept 22. Prusse. Déclaration concernant Fassimilation des bâtiments des États pontificaux à ceux de la Prusse pour les droits à percevoir dans les ports prussiens. 19 • B. aV. tô.
Oct 1. Amérique Septentrionale. Articles portant modification des Traités conclus en 1833 entre les États-Unis et les tribus indiennes des Chippewa, Ottowa et Patawatamies, suivis de la ratification du Président. :N. B. XIL 718.
Oct 15. Prusse. Lettre pastorale de l'Archevêque de Cologne concernant l'exécution du bref du Pape du 25 mars 1830 sur les mariages mixtes. N. B. XIY. 48.
Oct 22. Prusse. Instruction adressée aux vicaires généraux par l'Archevêque de Cologne relativement à l'exécution du bref du Pape au 2ô mars 1830 sur les mariages mixtes, y. B. XIV. 50.
Oct 25. Espagrne. Décret concernant l'exclusion de Don Carlos et de ses descendants de la succession au trône d'Espagne. N. B. Xn. 723.
Oct 30. Confédération Germanique. Décret de la Diète pour l'établissement d'un tribunal arbitral. N. B. XII. 724.
Nov. 1. États-Unis d* Amérique. Proclamation du Président concernant la Convention conclue le 17 févr. avec l'Espagne pour le règlement des réclamations réciproques. N. B. XI. 806.
Nov. 8. Leuehtenberg^ Portugal. Traité de mariage entre Donna Maria II, Reme de Portugal, et le Duc Auguste de Leuchtenberg, signé à Munich. IH. B. Xn. 727.
NoT. 9. Prusse. Ordonnance concernant les Consuls étrangers. !K.B. xn. 731.
XoT. 22. Belirique. France. Convention d'extradition signée à Bruxelles. N. B. xn. 732.
Dec. 1. Bade, Bavière, Franee, Hesse-Barmstadt, Nassau, Pays- Bas, Prusse. Protocole de la Commission centrale pour la navigation du Rhin contenant les articles supplémentaires I— IV au Traité du 31 mars 1831. N. B. Xn. 734. — N. B. G. n. 537.
Dec. 4. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la nation in^enne des Potawatamies. N. B. Xn. 739.
Dec 4. Antriehe, Sardalgne. Convention pour la répression de la contrebande sur le Lac Majeur, le Pô et le Tessin, signée à Turin. N. B. Xin. 198.
Dec 8. Franee, Grande-Bretagne, Sardaigne. Article additionnel au Traité du 8 août concernant l'accession de la Sardaigne aux Traités pour la répression de la traite, signé à Turin. N. B. Xni. 206.
Dec 8. Franee, Grande-Bretagne, Sardaigne. Protocole d'une Conférence tenue à Turin au sujet de la répression de la traite. N. B. Xm. 208.
Dec 10, 16, 17. Amérique Septentrionale. Traités entre les États- Unis et la tribu indienne de Potawatamies. N. B. Xn. 741—744.
Dec 17. Franee. Circulaire des douanes relative aux Conventions de
commerce et de navigation conclues avec la Nouvelle- Grenade
et le Venezuela. N. B. XIV. 56.
? ? Indes Orientales. Traité de commerce entre la Compagnie
Anglaise et le Gouvernement de Hyderabad. N. B« XV. 13
? ? Hesse - Électorale , Pmsse. Convention d'étapes. N. E. XIII. 168.
? ? Hanoyre, Hesse - Électorale. Convention sur les droits de justice relatifs à la punition des délits de police. N. R. Xin. 197.
Janv. 8. Hesse-Éleetorale. Publication concernant le renouvellement de la Convention conclue avec la Principauté de Waldeck pour la répression des délits forestiers, etc. X. R. XIII. 211.
Févr. 20. Hesse-Darmstadt, Hesse-Hombourg. Traité pour Paccession du baillage de Hombourg au Zollverein, signé à Berlin N. R. XIII. 211.
y«vr. 2». Prusse, Russie. Traité définitif pour fixer les limites des
Mars 4. États respoctifs entre la Pologne et la Silésie, signé à Berlin.
N. R. Xfv. 58.
Févr. 27. Prusse. Publication concernant une stipulation additionnelle au Traité de commerce conclu le 18 févr. 1831 avec le Mexique. N. R. Xn. 553.
Févr. 27. Brème. Déclaration concernant les droits de navigation à payer par les bâtiments grecs. N. R. G. I. 576.
Mars 4. Autriche, Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à Athènes. N. R. Xn. 744. XIV. 92.
Mars 14. Brunswick, Hanovre. Convention pour empêcher la contrebande, signée à Hanovre. N. R. XIII. 217.
Mars 14. Brunswick, Hanovre. Convention pour l'exécution du Traité de douanes du l^-r mai 18B4 dans les possessions communes, signée à Hanovre. N. R. XIII. 221.
Mars ». Russie. Dépêche concernant la mission du Comte d'Orloff à
Avril 4. Vienne. N. R. G. VI. 597.
Avril 3. États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention additionnelle de limites signée à Mexico, if. R. XII. 750.
Avril 25. États-Unis d'Amérique. Note remise au Gouvernement français au sujet du message du Président Jackson. X. S. m. 750.
Avril 28. États-Unis d'Amérique. Proclamation du Président concernant les droits à payer par les bâtiments meklenboorgeois dans les ports américains. N. R. XIH. 495.
Avril 30. Cafres, Grande-Bretagne. Convention entre le Gouverneur de la colonie du Cap et Hintza, chef des Cafres. K. B. xn. 756.
Mai 8. Brunswick. Loi concertée avec le Hanovre, portant défense d'introduire du sel étranger. N. R. XIH. 224.
Mai 9. Bavière. Publication de l'administration des douanes concernant l'importation des soieries de la Suisse en Bavière et en Wurtemberg. N. R. XHI. 227.
Mai 12. Bade, Bavière, Hesse-Dannstadt, Hesse-Éleetorale, Pmsse (Saxe, Etats de Thuringe), Wurtemberg. Traité pour l'accession du Grand-Duché de Bade an Zollverem, signé à Berlin. N. R. XUI. 228.
¥^l^- Bâle (Campagne), France. Actes et correspondances con-
Mara 7, 1886. cemaut le différend survenu à propos de l'établissement des
frères Wahl , Israélites de Mulhoase , dans le Canton de Bàle-Gampagne. N. R. XIII. 497—516.
Juin. lyS. Amérique Septentrionale* Traité entre les États-Unis et la nation indienne des Gaddo, soivi d'articles additionnels.
N. B. xm. ^1.
Joill. 8. Antriehe. Dépêche du Prince de Mettemich à l'Envoyé
antrichien près la Confédération Snisse concernant les réra-
giés. N. IL a. VI. 599.
JttilL 11. Antriehe. Patente concernant l'adoption d'un système uniforme
de douanes dans les différentes parties de la Monarchie, à
l'exception de la Hongrie, de la Transylvanie et de la Dal-
matie. N. R. Xm. 258.
Joill 24. Antriehe, Prusse. Déclaration portant abolition réciproque du
droit d'aubaine et de détraction, excepté pour la Hongrie et
la Transylvanie. N. B. XV. 50.
JoilL 28. Bavière. Note adressée à la Suisse au si^et des relations
commerciales. N. S. m. 852.
jiinaa Bade. flesse-Barmstadt, Wurtemberg. Convention pour Aoûts/»; régler les droits de navigation sur le Neckar. N. B. 6.
ly. 280.
Aodt 2. France, Sardaigne. Convention pour régler l'établissement
de bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières
limitrophes, signée à Turin. X^. B. XIII. 406. Août 20. Antriehe, Saxe. Déclaration pour l'abolition réciproque du
droit de détraction. N. B. XV. 52.
Août 24. Amérique Septentrionale* Convention entre les États-Unis
et les tribus indiennes des Gomanche et des Witchetaw.
N. B. XIII. 406. Aodt 21 Antriehe, Snxe. Déclaration concernant la guérison et l'entretien gratuits des sujets respectifs tombés malades ou dans
la détresse. N. B. XY. 54.
Août 29. Pmsse. Publication concernant la Convention conclue avec
la Saxe sur la perception du péage sur l'Elbe. !N. B.
Xin. 411.
Août 31. Bade. Ordonnance pour l'exécution de la Convention du 30
juillet sur la navigation du Neckar. N. B* XŒ. 412. Août 31. EsM^e, Portugal. Convention pour la libre navigation du
DooTO, signée à Lisbonne. N. B. XIY. 97.
^pt 3. Kassan. Ordonnance pour régler les relations commerciales du Duché avec le Zollverein. N. B. XDI. 414.
Sept 3. Nassau. Ordonnance pour régler le contrôle du transport et du trafic des marchandises sur le Bhin et sur le Main. N. B. Xra. 417.
Sept 7. Grèee. Déclaration concernant les droits de navigation à payer par les b&timents brêmois. N. B. G. I. 577.
^pt 8. Bmnswlek, Pmsse. Convention d'étapes. N. B. XVI. 60.
^pt 8. Antriehe j Pmsse. Déclaration portant abolition réciproque du droit de détraction pour les biens laissés par des militaires. N. B. XY. 56.
S^ 12. Franee. Ordonnance portant suspension provisoire de la Convention du 80 mai 1827 et du Traité du 18 juillet 1828 à l'égard du Canton de Bàle-Campagne. N. B. XIII. 503.
Sept. 19. Égrypte. Note remise aux Consuls européens pour disculper
Mehemet*Ali de toute participation à la révolte de Tafil-Busc.
Sept, ss^ Prusse. Saxe. Déclaration concernant la répression réciproque oct. 12. des délits forestiers. N. B. XVI. 70.
Sept 26. Saint-Siège. Acte concernant la doctrine et les oeuvres de
Georges Hermès en Allemagne. N. B. XV. 58. Sept. 28. Bade. Déclaration concernant l'extension de la liberté du
commerce avec les autres États appartenant au Zollverein.
N. B. Xra. 423.
Oct 12. Bade^ Holienzolleni-Sigrmariiigeii. Convention pour Pagre-
gation de plusieurs districts de la Principauté de Hohenzolleni
au système des douanes badoises. N. B. Xin. 424.
Nov. 3. Egypte. Ordonnance de Mehemet-Ali concernant l'admission
des étrangers. N. B. Xni. 428.
Nov. 3. Texas. Déclaration d'indépendance vis-à-vis du Mexique.
N. B. XIU. 429.
Nov. 5. Brème, Danemarclc. Déclaration concernant le traitement des bâtiments respectifs. N. B. XVI. 72.
Nov. 26. Bade. Ordonnance concernant l'accession aux Conventions conclues entre . la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg et le Grand-Duché de Hesse pour l'abolition des péages sur le Rhin et le Neckar. N. B. XHI. 435.
Nov. 30. Wurtemberg. Ordonnance concernant des faveurs à accorder à la Suisse pour l'importation de ses produits. N. B. Xin. 437.
Nov. ? Bade, Wurtemberg. Convention concernant l'administration des douanes dans les enclaves respectives. N. B. Xin. 431.
Nov. ? Bade, Hesse-Barmstadt. Convention concernant l'administration des douanes dans la place commune de Kûrnbach et dans les enclaves respectives. iC. B. XIII. 433.
Dec. 10. Hesse-Barmstadt. Hesse-Électorale, Nassau, Prusse (Bade, Bavière, Saxe, Etats de Thuringe, Wurtemberg). Traité pour l'accession du Duché de Nassau au Zollverein, signé à Berlin. N. B. XIU. 439.
Dec. 10. Bade. Ordonnance concernant les faveurs de douanes accordées au commerce suisse. N. B. Xm. 459.
Dec. 12. Brésil. Nouvelle loi sur la succession au trône de l'Empire. N, B, xm. 461.
Dec. 18. Nassau. Ordonnance concernant les relations de commerce et de douanes avec les États appartenant au Zollverein. N. B. xm. 462.
Dec. 22. Hesse-Barmstadt. Ordonnance concernant l'afirégation de Steinbach et de Niederursel au Zollverein. N. B. Xin. 464.
Dec. 29^1. Amérique Septentrionale. Convention entre les États-Unis et la tnbu indienne des Cherokee, suivie d'un article supplémentaire et d'une déclaration. N. B. XHI. 465.
Dec. 29. Francfort, Grande-Bretagne. Convention pour l'abrogation de quelques articles du Traité de commerce du 13 mai 1832, signée h Londres, suivie des ratifications. N. K. xm. 48i
Dec. 31. -Pmsse, Russie. Déclaration concernant Tart XX da Traité conclu le 3 mai 1815 relativement au Duché de Varsovie. N. B. XV. 64.
? ? Zollyerein Allemand. Convention en faveur de quelques produits neuchâtelois. N. B. XUL 488.
? ? CIreassie. Déclaration d'indépendance adressée aux Cours européennes. N. R. Xm. 490.
? ? Bavière, Hesse- Électorale. Convention concernant la répression réciproque des délits forestiers, etc. N. B. XIII. S^.
? ? Indes Orientales. Traité supplémentaire entre le Gouvernement britannique et le Mahangah Ruigeet Sing, concernant l'établissement d'un péage sur Plndus. ;K. B. XV. 15.
? ? Indes Orientales. Traité supplémentaire entre la Compagnie Anglaise et le Gouvernement de Bahawulpore. V. B. XV. 17.
Janv. 2. Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt. Hesse-Éleetorale, ^ Prusse (Saxe, Bade, Etats de Thurmge), Wnrtemberr. Traité pour l'accession de la Ville libre de Francfort au Zollverein, signé à Berlin, y. B. XIII. 516.
Janv. 5. Bnssie. Déclaration du Consul-général à Hambourg concernant le droit de porter le pavillon russe. N. B. XIII. 534.
JaoT. 9. Grande-Bretagne, Portugal, Sardaigrne. Protocole signé à Londres pour rétablir les relations amicales entre le Portugal et la Sardaigne. y. B. Xm. 535.
Ja&T. 14 Sardaigne, Toscane. Convention d'extradition signée à Florence, y. B. xm. 536.
JaoT. 20. États-Unis d^Amérique, Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Caracas. X. B. XIII. 544.
Janv %. Aniialt-Cœtiien, Anhalt-Dessau, Prusse. Traité pour le renouvellement des Traités commerciaux antérieurs, signé à Berlin. N. B. XVI. 74.
^- *•■ Autriche, Craeovie, Prusse, Bussie. Actes et correspondan-
'"*« >• ces concernant les troubles et désordres qui ont éclaté dans
la République de Craeovie pendant les mois de janvier et février. N. B. XHI. 572-601.
Févr.n. Kenebfttel. Déclaration du Gouvernement au Directoire fédéral concernant le titre de la Principauté. X. S. in. 854.
'^ 1. Amérique Septentrionale. Articles supplémentaires au Traité du 29 déc. 1835 entre les États-Unis et la tribu indienne des Cberokee. N. B. Xin. 481.
^to 8. Brème. Décret concernant les droits de pilotage à payer par les bfttiments belges. N. B. G. I. 570.
^tts 21. Belgique. Arrêté concernant les droits de pilotage à payer par les b&timents brémois. ;N. B.' G. I. 570.
^^ 25. 8aint-Si^e. Note confidentielle adressée par le Cardinal- Secrétaire d'État Lambruscbini à l'Envoyé de Prusse au st^et des mariages mixtes. N. B. XIV. 99.
^^ 26. Amérique Septentrionale. Convention entre les États-Unis et la tribu mdienne des Potawatomies, suivie de la ratification du Président N. B. Xm. 602.
Mare 26. Pays-Bas. Noie concernant les droits de pilotage k payer par
les bâtiments brémois. N. R. O. I. 571. Mare 27. Rnssie, Turquie. Convention concernant racquîttement des
indemnités dues par la Porte Ottomane, signée à Constanti-
nople. N. R. 0. XV. 486.
Mare 28. Banemarck. Déclaration portant abolition do droit d'anbaine
et de détraction en favenr de la Ville de Brème. K. R.
