XIV
Oct 24. Grande-Bretagne. Lettre du capitaine Bûmes au Prince de
Candahar. N. B. XV. 291.
Oct. 25. Caboul.. Lettres de Dost-Mahomed-Ehan aux cbefiB de Candahar. N. B. XV. 289. 290.
Oct 26. Prusse. Lettre de l'Archevêque de Gnesen et de Posen aa
Roi concernant les mariages mixtes. N. B. XIV. 316. Oct. 27. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité de commerce signé à la
Haye. N. B. XVI. 86.
Nov. 1. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
nation indienne des Winnebago. N. B. XIV. 330. Nov. 1. Brunswick, Hanovre, Oldenbourg, Zoliverein Allemand.
Traité pour faciliter les relations réciproques de commerce,
signé à Hanovre. N. B. XIV. 333.
Nov. 1. Brunswiek, Hanovre, Oldenbourg, Zoliverein Allemand.
Traité pour la répression de la contrebande signé à Hanovre.
Nor. 1. HanoTre, ZoUverein Allemand. Conyention pour Pagrégation du Comté de Hohnstein et du baillage d'Ëlbingerode aa Zoll- Yerein signée, à Hanoyre. N. R. XIY. 342.
NoY. 1. BroBSwieli, Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'agrégation de plusieurs territoires prussiens à la ligue banovrienne de douanes, signée à Hanovre. N* B. XIY. 349.
NoT. 1. Bmnswiek, ZoUverein Allemand. Convention pour l'agrégation de plusieurs territoires brunswickois au ZoUverein, signée à Hanovre. K. B. XIY. 355.
Nov. 1. Brunsvriek, Prusse. Convention pour régler, conformément à la législation prussienne^ les droits auxquels seront soumis les produits aes territoires brunswickois agrégés au Zollverem, signée k Hanovre. N. B. XIY. 362.
NoT. 1. Hanovre^ Prusse. Convention pour régler, conformément à la législation prussienne, les droits auxquels seront soumis les produits des territoires banovriens agrégés au ZoUverein, signée à Hanovre. N. B. XIY. 366.
KoT. 1. Brunsvrlek, Hanovre. Oldenbourg, ZoUverein Allemand. Convention pour faciliter le commerce réciproque, signée à Hanovre. IS. B. XIY. 370.
Kov. 10. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Miami, précédé des stipulations non ratifiées du 23 oct. 1834 et du 31 juillet 1837, et suivi de la ratification du Président N. B. XIY. 379.
KoT. 11. Brunsvdefc, Hanovre, Oldenbourg, Sehaumbourg- Lippe. Traité pour l'accession de la Principauté de Lippe, excepté le baillage de Blomberg, à la ligue nanovrienne de douanes, signé à Hanovre. ^. B. XIY. 392.
Nov. 13. Bmnswiek, Hanovre. Convention pour la construction d'une route de fer de Brunswick à Harzbourg et Coslax. suivie d'articles séparés, signée à Hanovre, y. B. XIY. 403.
Kof.n^ Prasse. Actes du chapitre métropolitain de Cologne relatifs
wci». aux différends entre le Saint-Siège et le Gouvernement royal. N. B. XIY. 460-468.
NoT. 22. Grande-Bretagrne, Pays-Bas. Déclarations échangées lors de la ratification du Traité de commerce du 27 oct N. B. XYL 91.
NoT. 23. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Joway. N. B. XIY. 458.
Nov. 23. Pays-Bas. Déclaration portant ai^lication au Grand-Duché de âade du Traité de navigation conclu, le 3 juin, avec la Prusse. K. B. XIY. 469.
^V 24. France, Grande-Bretagne, Toscane. Convention pour Taccession de la Toscane aux Traités de 1831 et lo33 sur la répression de la traite des noirs, signée à Florence. K. B. XV. 292.
KoT. 25. HauQTre, Prusse. Traité pour la régularisation des frontières litLnenses sur les deux nves du Weser, signé à Bttckebourg. K. B. XIY. 468.
^^- %* Pnsse. Exposé officiel de la conduite du Gouvernement royal
envers l'Arehevêque de Cologne. N. B. XIY. 484. ^' 10. Saint-8légre* Discours du Pape dans le consistoire secret au siget des événements de Cologne. N. B. XIY. 600.
W Mâtimm, Tabl« cén. «hron. 13
Dec. 12. PsTs-Bas. Déclaration portant application an Dacké de Kassiu
du Traité de navigation conclu, le 3 juin, avec la Pnuse.
Dec. 12. Pmsse, Saxe-Weimar. Déclaration pour le renouTellemeot
de la Convention d'étapes. X. B. XlV. 604. Dec. 16. Bade. Décision ministérielle relative aux droits de transit
pour la Suisse. N. B. XIY. 605.
p<e. 17. Pmsse» Saint-Siège. Notes échangées au siyet de l'allocation janv. 9, 1888. papale du 10 déc. N. B. XIY. 606. 612. 634. 637. Dec. 19. Hanovre. Ordonnance concernant l'admission de la ville et
du district de Mûnden à la ligue hanovrienne de douanes.
Déc. 20. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
nation indienne des Ghippewa. N. B. XIV. 617. Déc. 22. États-Unis d'Amérique, Grèee. Traité de commerce et de
navigation signé à Londres. N. B. XV. 300. Déc. 23. Pays-Bas. Déclaration portant application au Grand-Duché de
Hesse du Traité de navigation conclu, le 3 juin, avec la
Prusse. N. B. XIV. 620.
Dec. 26. Saint-Siére. Bref du Pape Grégoire XVI adressé au chi4>itre
métropolitain de Cologne. N. B. XIV. 622. Déc. 29. Hanovre. Publication concernant la réduction des droits d'importation et d'exportation dans les territoires hanovriens et
orunswickois soumis à l'administration prussienne des douanes.
Déc. 31. Bolivie. Décret qui accorde l'introduction des cotons bruts
sur le territoire bolivien. N. B. XIV. 637. ? ? Caboul, Candahar, Perse. Transactions entre les chefs do
Caboul et de Candahar et le Shah Mahommed. N. B. XV.
? ? Hanovre. Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproque
du droit d'aubaine. N. B. XIV. 624.
? ? Hanovre, Pays-Bas. Convention concernant les droits à payer
aux témoins dans les procès des malfaiteurs réciproquement
extradés. K. B. XIV. 631.
Janv. 1. Grande-Bretagne. Mémoire présenté à Lord Auckland, Gouverneur-général des Indes Orientales, oar le ciwitaine Wade concernant Dost-Mahomet-Ehan. cher de Caboul, et les affaires d'Afghanistan. N. B. XV. 316.
Janv. 6. Meklenbonrg-Strélitz, Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. XV. 332.
Janv. 9. Prusse, Waldeek. Convention pour le renouvellement de l'union douanière conclue le 16 avril 1831, signée à Berlin. N. B. XV. 334.
Jinv. 10. Bade, Francfort, Hesse-Darmstadt. Convention pour la construction d'un chemin de fer entre le Main et le Neckar, signée à Francfort. K. B. XV. 361.
Janv. 10. Francfort, Hesse-Darmstadt. Convention pour la construction
d'im chemin de fer de Francfort à OiFenbaeh, signée à Franc* fort N. R. XY. 354.
Jan?. 15. Amérique Septentrionale. Traité entre îes États-Unis et les Indiens de TÉtat de New -York, signé à Buffalo-Creek. K. B. XVI. 92.
JsDv. 20. MeklenlK^uTg - Sehwérin. Ordonnance concernant les étrangers qni font le commerce dans le Grand-Duché. N. R. XY. 356. Jaov. 23. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribn indienne des Ghippewa, signé à Saganaw. N. B. XY. 360.
Janv. 26. Bade. Ordonnance en favear des importations de la Snisse. N. B. XY. 359.
Janr. 7 Adeo^ Grande-Bretagne. Traité pour la cession du port et temtoire d'Aden par le Sultan à ta Compagnie Anglaise des Indes Orientales. N. B. XY. 348.
'*"I L Caboul, Grande-Bretagne. Correspondance entre Dost-Mo-
ATraii hammed-Ehan, Prince de Caboul, et Lord Auckland, Gouver-
neur-général des Indes Orientales. N. B. XY. 323—331.
Févr. 1. Hesse-Électoraie. Loi sur l'établissement d'un droit de transit dans le Comté de Schauenbourg. N. B. XY. 363.
Févr. 3. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Oneida. N. B. XY. 366.
Fén. 6. Pmase. Protocoles et correspondances du chapitre métropolitain de Cologne relatifs aux différends entre le Saint- Siège et le GouTemement prussien. K. B. XY. 367—379.
^'•> Grande-Bretagne. Correspondance entre Lord Palmerston et
Aoii II. Iq colonel Campbell, agent britannique à Alexandrie, concer-
nant les affaires d'Egypte. N. B. XYI. 108—117.
Férr.lO. Francfort, Hesse-Darmstadt, Nassau. Convention pour la construction d'un chemin de fer de Francfort, de Darmstadt, de Bieberich et de Wiesbade àMayence, signée à Francfort. N. B. XYI. 118.
Fén. 12. Franee, Haïti. Traité de paix et d'amitié signé à Port-au- Prince. N. B. XY. 379.
FéTT. 12. Franee, Haïti. Traité pour régler le paiement des sommes dues à la France par le Gouvernement haïtien, signé à Portan-Prince. K. B. XY. 380.
FéTr.l3. Amérique Septentrionale. Article supplémentaire au Traité du 15 ianv. entre les États-Unis et les Indiens de l'État de New- York. N. B. XYI. 106.
Férr. 28. Pays-Bas. Décret portant application au Royaume de Wurtemberg dn Traité de navigation conclu, le 3 juin 1837, avec la Prusse. N. B. XY. 382.
)Un 4. Saint-Siège. Exposé relatif à la conduite du Gouvernement prussien envers l'Archevêque de Cologne. N. B. XY. 882.
Mm 8. Pajrs-Baa. Décret portant application à la Bavière du Traité de navigation conclu, le 3 juin 1837, avec la Prusse. N. B. XY. 447.
Man 12. Salot-Siére. Lettre du nonce papal à Bruxelles au Chapitre métropoBtain de Cologne. N. B. XY. 372.
lian là. Nenvelle-Grenade. Décret concernant le traitement des navires et produits espagnols. N. B. XY. 447.
Mars 14. PsTs-Bas et Lnxembourgr. Déclaration d'adhésion an Traité
du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'arec la
Hollande. N. B. XV. 448.
Mars 26. Danemarek, Teneznela. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Caracas. N. B. 434. Mars 28. Franee. Notification du blocus de Buenos -Ayres. K. B.
Mars 31. Pays-Bas. Décret concernant l'application à la Ville de Francfort du Traité de navigation conclu, le 3 juin 1837, avec la
Prusse. N. B. XV. 504.
Mars ? Candahar, Perse. Traité concernant les affaires de Hérat.
AvrU 2)/ll. Chili. Décrets concernant le blocus des ports du Pérou,
suivis d'une note circulaire. N. B. XV. Ô0£ Avril 6/18. Uruguay. Lois pour modifier le système de douanes. N. B.
Avril 7. Belgique. Loi pour modifier le tarif des douanes, suivie d'an
arrêté royal de ce jour qui établit diverses surtaxes. K« R.
Avril 7. Prusse. Saint-Siège. Notes échangées au sujet des aflfûres Août %b. de rÂrchevôché de Cologne. N. B. XV. 518—541.
Avril 11. États-Unis d'Amérique. Texas. Convention pour réeler les
réclamations des États-Unis contre le Texas, signée à Iioaston.
Avril 20. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et les
Amirs de Scinde concernant la médiation de la paix i?ec
Maharajah Runjeet Sing. N. B. XV. 547. ATriijf Grande-Bretagne, Perse. Actes et correspondances concer- Âoût S4. nanties relations entre les deux pays. N. B. XVL 124—162.
Avril 25. États-Unis d^ Amérique, Texas. Convention de délimitation
signée à Washington. N. B. XV. 544.
Avril 28. Venezuela. Nouveau tarif de douanes. N. B. XV. 548. Avril ? Candaiiar, Perse, Bussie. Articles d'un Traité d'alliance à
conclure entre la Perse et le Sirdar de Candahar sous la
garantie de la Russie. K. B. XV. 515. Avril ? Grande-Bretagne, Hérat. Perse. Articles d'un Traité k conclure entre la Perse et le Prince de Hérat sous la garantie
de la Grande-Bretagne. K. B. XV. 516. Mai 1. Danemarek (Schleswig-Holstein). Décret sur l'organisation des
douanes dans les Duchés de l'Elbe. K. B. XVI. 162.
M«» >■ Grande-Bretagne. Actes concernant l'occupation de l^le de
Dec b. Karrack dans le golfe persique. K. B. Xv . 567—580.
M*» 3. États-Unis d'Amérique, Pranee, Mexique. Documents reU-
Dia. M. tifs à la guerre franco-mexicaine et au blocus des ports
mexicains par les Français. N. B. XV. 808—817. Mai 3. Nouvelle-Grenade. Décret pour le maintien de l'inviolabilité
du territoire de la République. N. B. G. XV. 168. Mai 8. Bussie, Suède et Norvège. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation signé à Stockholm, suivi de aeux tarifs. N.B*
Mai 9. Hesse-Éleetorale. Publication concernant le renouvellement de
la Convention d'étopes avec la Prusse. N. B. XV. 593.
iw^ Gnmde-BretafBe. Rapports de Lord Aaddand, Gouverneur-
Ao«t 11 ffénénl des Indes Orientales, an comité secret de la cour des
oirectenrs de la Compagnie Anglaise, concernant les affaires de la Perse et de l'Afghanistan et les relations de la Russie avec ces deux pays. K. R. XV. 594—603.
Mai 13/26. Oldenbourf , Fmase. Déclaration concernant la répression des délits forestiers. N. R. XV. 616.
tfii 22. PortufaL Note à l'Ambassadeur anglais au sujet de la traite des noirs. N. S. III. 762.
Mai 25. HanoTre, Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la CouTention d'étapes. N. R. XV. 603.
Juin 8. Bavière (Bade, Francfort, Hesse-Darmstadt, Nassau, Wurtemberg), Saxe - Meiningen. Convention pour l'accession du Duché de Meiningen à la Convention monétaire du 25 août 1837, signée à Munich. N. R. XYI. 261.
Juin 26. Alkhanistan, Orande-Breta^rne. Lahore. Traité d'amitié et d'alliance entrç l'Angleterre, le Maharig'ah Runjeet Sing et le Shah Shoudscha-oul-Moulk, signé à Lahore. N. R. XV. 620.
Juin ? FraHee. Sardaigne. Arrangement concernant les relâches forcées. N. R. XV. 619.
Juin. 3. Aatriehe, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Vienne, suivi d'une déclaration. N. R. XV. 626.
MO. 4. Fianee. Circulaire du Directeur général des douanes relative à l'arrangement conclu au mois de juin avec la Sardaîgne. N. R. XV. 619.
Jsill 8. Grande-Bretagne. Rapport du capitaine Burnes, agent diplomatique à Caboul, au Gouvernement-général des Indes sur le Traité conclu au mois de mars avec le Candahar. N. R. XV. 445.
Juin. 17. Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays- Bas, Prusse. Article supplémentaire X au Traité pour la navigation du Rhin du 31 mars 1831. N. R. G. II. 542.
Joia 19. Grande-Bretagne. Rapport de l'agent anglais dans le golfe persique concernant les agents russes envoyés dans l'Inde. N. R. XV. 678.
Jidll 23. HaTtL Loi sur l'administration et la direction des douanes. N. R. XV. 644.
JinlL 23. Franee* Ordonnance royale qui modifie le tarif des douanes. N. R. XV. 666.
Joill. 27. Belgique. Procès - verbal de la Commission instituée pour examiner les questions financières soulevées par le Traité du 15 nov. IC^l sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XV. 449.
Joillao. Bade, Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt, Hesse-Électonle. Nassau, Prusse, Reuss-Grelz, Reuss-Lobenstein- EbersaorL Reuss-Sehleiz. Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe- Cobourg-Gotha, Saxe-Meininffen, Saxe-Weimar, Sehwarzbourg-Rudolstadt. Sehwarz bourg-SondersIiausen , Wurteml^rg. Convention monétaire entre les États formant le ZoUverein Allemand, signée à Dresde. N. R. XV. 670. Juin. 30. Hesse-ÉleetoraLe, Prusse, Reuss-Grelz, Reuss-Lohenstein- Ebersdorf, Reuss-Sehleiz, Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-
Mars 14. Pars-Bas et Laxembourgr. Déclaration d'adhésion an Traité
du 15 nov. 1831 sar la séparation de la Belgique d'aTCc la
Hollande. N. B. XY. 448. Mars 26. Banemarek, Tenezuela. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Caracas. N. B. 434. Mars 28. France. Notification du blocus de Buenos - Ayres. li. B.
Mars 31. Pays-Bas* Décret concernant l'application à la Ville deFraoc-
fort du Traité de navigation conclu, le 3 juin 1837, avec la
Prusse. N. B. XV. 504.
Mars ? Candahar. Perse. Traité concernant les affaires de Hérat.
AvrU ^1. Chili. Décrets concernant le blocus des ports du Pérou,
suivis d'une note circulaire. N. B. XV. 504. Avril 6/18. Urngaaj. Lois pour modifier le système de douanes. N. B.
Avril 7. Belgique. Loi pour modifier le tarif des douanes, suivie d'an
arrêté royal de ce jour qui établit diverses surtaxes. K. B.
Avril 7. Prusse. Saint-Siège. Notes échangées au sujet des affaires Août M. " de l'Archevêché de Cologne. N. B. XV. 518—541. Avril 11. États-Unis d^Amérique, Texas. Convention pour réeler les
réclamations des États-Unis contre le Texas, signée à UoostOD.
Avril 20. Indes Orientales. Traité entre la Compagnie Anglaise et les
Amirs de Scinde concernant la médiation de la paix avec
Maharajah Runjeet Sing. N. B. XV. 547. ^TE^.L'f- Grande-Bretagne, Perse. Actes et correspondances concer- Août ii. nant les relations entre les deux pays. N. B. XVL 124—162.
Avril 25. États-Unis d^ Amérique, Texas. Convention de délimitatioii
signée à Washington. N. B. XV. 544.
Avril 28. Venezuela. Nouveau tarif de douanes. N. B. XV. 548. Avril ? Candahar, Perse, Bnssie. Articles d'un Traité d'alliance à
conclure entre la Perse et le Sirdar de Candahar sous la
garantie de la Russie. N. B. XV. 515. Avril ? Grande-Bretagne, Hérat. Perse. Articles d'un Traité k conclure entre la Perse et le Prince de Hérat sous la garantie
de la Grande-Bretagne. N. B. XV. 516. Mai 1. Danemarek (Schleswig-Holstein). Décret sur l'organisation des
douanes dans les Duchés de l'Elbe. N. B. XVI. 162.
x^i* Grande-Bretagne. Actes concernant l'occupation de Pile de
Dec 6. Karrack dans le golfe persique. X. B. XY . 567—580.
Mal s. États-Unis d'Amérique, France, Mexique. Documents rela-
Déo. n. tifs à la guerre franco-mexicaine et au blocus des ports
mexicains par les Français. N. B. XV. 808—817. Mai 3. Kouvelie-Grenade. Décret pour le maintien de l'inviolabilité
du territoire de la République. N. B. G. XV. 168. Mai 8. Bussie, Suède et Norvège. Traité d'amitié . de commerce et
de navigation signé à Stockholm, suivi de deux tarifs. N.B.
Mai 9. Hesse-Éieetorale. Publication concernant le renouvellement de
la Convention d'étapes avec la Prusse. N. B. XV. 598.
^»L^ GniBée-BretafBe. Rapports de Lord Auckland, Goaverneur-
Ao«t 13. eénérml des Indes Orientales, an comité secret de la cour des
directeurs de la Compagnie Anglaise, concernant les affaires de la Perse et de l'Afghanistan et les relations de la Russie avec ces deux pays. K. B. XV. 594—603.
Jtà 13/26. Oldenbourg, PniBBe* Déclaration concernant la répression des délits forestiers. N. B. XV. 616.
Mii 22. Portngal. Note à l'Ambassadeur anglais au siget de la traite des noirs. X S. m. 762.
Mai 25. HanoTre, Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Convention d'étapes. N. B. XV. 603.
Jnin 8. Bavière (Bade, Francfort, Hesse-Darmstadt, Nassau, Wurtemberg), Saxe - Meinlngen. Convention pour l'accession du Duché de Meiningen à la Convention monétaire du 25 août 1837, signée à Munich. N. B. XYI. 261.
Juin 26. Alkhaiiistan, €^rande-Bretagne. Lahore. Traité d'amitié et d'alliance entre l'Angleterre, le Mahari^ah JEtunjeet Sing et le Shah Shoudscha-oul-Moulk, signé à Lahore. N. B. XV. 620.
Juin ? Franee, terdaigne. Arrangement concernant les relâches forcées. N. B. XV. 619.
Joill. 3. Atttrlehe, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Vienne, suivi d'une déclaration. N. B. XV. 626.
JoilL 4. Franee. Circulaire du Directeur général des douanes relative à l'arrangement conclu au mois de juin avec la Sardaigne. N. B. XV. 619.
Ml 8. Grande-Bretagne. Rapport du capitaine Burnes, agent diplomatique à Caboul, au Gouvernement-général des Indes sur le Traité conclu au mois de mars avec le Candahar. N. B. XV. 445.
JnilL 17. Bade, Bavière, Franee, Hesse-Darmstadt, Nassaa, Pays- Bas, Pmsse. Article supplémentaire X au Traité pour la navigation du Rhin du 31 mars 1831. N. B. G. U. 542.
JniH. 19. Grande-Bretagne. Rapport de l'agent anglais dans le golfe persique concernant les agents russes envoyés dans l'Inde. N. B. XV. 678.
Jail 23. HaltL Loi sur l'administration et la direction des douanes.
Juin 23. Franee. Ordonnance royale qui modifie le tarif des douanes.
Joill. 27. Belgique. Procès - verbal de la Commission instituée pour examiner les questions financières soulevées par le Traite du 15 nov. IC^l sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XV. 449.
JoilL 30. Bade, Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt, Hesse-Électoi«le. Nassau, Prusse, Beuss-Grelz, Beuss-Lobenstein- EbersaorL Beuss-Sclileiz. Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe- Cobourr-Gotha, Saxe-Memlnffen, Saxe-Weimar, Sehwarzbourg-Budolstadt. Sehwarzbourg-Sondersliausen , Wurteml^rg. Convention monétaire entre les États formant le ZoUverein Allemand, signée à Dresde. N. B. XV. 670. ^.30. Hesse-Éieetorale, Pmsse, Beuss-Greiz, Beuss-Lobenstein- Eberadorf, BeuM-Sehlela, Baxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-
Coboarg-Gotha, Saxe-Weimar, Bchwanboars^Budohtadt, Sehirarzbourgr-Sondershausen. Convention spéciale pour Texécution de la Convention monétaire de ce jour. N. R* XVI. 264.
Juin. ? Candahar, Perse, Bussie. Traité d'amitié et d'alliance conclu, sous la garantie de la Rassie. entre le Shah Mahommed de Perse et les Sirdars de Candahar. N. R. XY. 643.
Août 4. Belgique. Rapport du Plénipotentiaire belge à Londres concernant les négociations renonvellées sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XY. 469.
Août 9. France, Saint-Siège. Convention pour régler la transmission des correspondances par voie de mer, signée à Rome. N.B. XV. 679.
Août 14. France, Suisse. Actes et correspondances concernant l'ex-
oct 12. pulsion du Prince Louis Napoléon de la Suisse. K. R. XY.
Août 16. Grande-Bretagne, Turouie. Convention de commerce et de navigation signée à Baita-Liman. N. B. XV. 695.
Août 18. Grande-Bretagne, Turauie. Articles additionnels à la Convention de commerce du 16 août. N. B. XV. 699.
Août 25. Belgique. Note remise à la Conférence de Londres tonchant les propositions austro-prussiennes sur les relations financières entre la Belgique et la Hollande. N. B. XY. 476.
Août 27. France, Sardaigne. Convention postale signée à Paris. K.B. XV. 702.
Août 27. Turquie. Note remise à l'Ambassadeur anglais relativement à l'art 2 de la Convention de commerce du 16 août N. B. XV. 701.
Août 31. France. Ordonnance royale portant création d'entrepôts réels de douane à la Martinique et à la Guadaloupe. N. R. XV. 713.
Août ? Aatriehe, Prusse. Propositions faites à la Conférence de Londres sur les arrangements financiers entre la Belgiaue et la Hollande. N. B. XV. 473.
Sept. 4. France, TaTtl. Convention d'amitié et de commerce signée à Papeïti. N. B. G. lY. 287.
Sept 13. Saint-SIége. Allocution papale concernant les troubles ecclésiastiques en Prusse. N. K. XV. 821.
Sept 14. Autriche, Grande-Bretagne. Déclarations échangées lors de la ratification du Traité de commerce du 3 jaillei N. B. XV. 638.
Sept 21. Hesse-Éiectorale. Publication concernant la Convention conclue avec la Suisse pour l'abolition réciproque du droit d*anbaine et de détraction. N. B. XY. 720.
Sept ? Aden, Grande - Bretarne. Traité pour la cession de la souveraineté d'Aden à TAngleterre. N. B. XY. 721.
Oct 1. Grande-Bretagne. Déclaration du Gouverneur-général des Indes concernant l'expédition dans les Etats de l'A&hanistan. N. B. XY. 722.
Oct 8. Autriche. Dépêche adressée au Directoire fédéral de la Suisse au si^et des réfugiés. K. B. XV. 736.
Oct. 8. France. Ordonnance royale relative au tarif des droits de
BMtie, précédée d'an rapport du Ministre du commerce. N. B. XV. 739.
Oct 10. Belgique. Sarteigne. GonTention de navigation signée à Londres. N. B. XY. 747.
Oct 12. Belgrique. Mémorandum remis aux Plénipotentiaires français et anglais à la Conférence de Londres touchant la pr^osition d'un chiffre transactionnel pour la liquidation à effectuer entre la Belgique et la Hollande. 1^. B. XV. 485.
Oct 17. CaboiiL Candabarj Hérat. Contre-déclaration à propos de l'expédition anglaise dans les États de l'Afghanistan. N. B. XV. 730.
Oct 18. France. Circulaire des douanes concernant l'ordonnance
du 8 oct N. B. XV. 743.
Oct 19. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
tribu indienne de Joway. N. B. XV. 750.
^! Graade-Breta^e, Bussie. Correspondance diplomatique cou-
ATrii 4, 189. cernant les affaires persanes. N. B. XVI. 284—308.
Noy. 6. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
tribu indienne des Miami. X. B* XV. 752.
Noy. 7. Suisse. Circulaire du Directoire fédéral aux Cantons concernant la note autrichienne du 8 oct sur les réfugiés. N. B.
NoT. 8. Grande - Bretagrne. Publication du Gouvemeur-ffénéral des Indes concernant la levée par le Shah de Perse du siège de Hérat N. B. XV. 728.
KoT. 8. TaTti. Adresse de la Reine Pomaré et des chefs du pays pour solliciter le protectorat britannique , et loi concernant la propagation de l'Évangile. 1^. B. G. il. 548.
NoT. V2/20. Prusse, Saxe. Déclaration concernant la réception réciproque des si;^^^ renvoyés d'un pays à l'autre. N. B. AV. ido.
NoT. 16. Grande -Breta^e^ Turquie. Déclaration signée lors de l'échange des ratifications de la Convention commerciale du 16 août. N. B. XV. 701.
^OT. 20. Hesse-Darmstadt, Prusse. Déclaration concernant le renouvellement de la Convention d'étapes. N. B. G. II. 551.
Kov. 23. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Creek. X. B. XV. 759.
^ov. 25. France, Turquie. Convention de commerce et de navigation signée à Constantinople. N. B. XV. 761. États-Unis d'Amérique, Sardaifne. Traité de commerce et de navigation signé à Gênes, suivi d'un article séparé. N. B.
