XVI

^OT. 28. Franee, Mexioue. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral français Bauoin et les généraux mexicains Gaona et Rincon, concernant la remise aux troupes françaises de la forteresse de St-Jean d'Ulloa et l'ouverture du port de Vera-Cruz. V. B. XV. 806. 809.

^ov. 28. Franee. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale conclue le 27 aoftt avec la Sardaigne. N. B. XV. 710.

^ov- 30. Franee. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale conclue le 9 août avec le Saint-Siège. N. B. XV. 685.

NoT. 26.

NoT. 30. Mexique* Déclaration de guerre à la France. K. R.

Nov. ? Bnssie. Règlement sur Tadmisaion des naTÎres marchands chargés de coton dans les ports de la Baltique. K. B. XV. 800.

Dec 6. Âutriehe, Franee. Grande-Bretagne. Prusse, Bnssie. Protocole d'une Conférence tenue à Londres relativement à l'arrangement définitif des a£faires hollando -belges, suivi des projets de Traités, etc. N. B. XV. 486—501.

D<c. 18- Chine y Grande-Bretagne. Actes relatifs au commerce de

j*nv.i6,i839. Popium. N. S. III. 869—872.

Dec. 2(y22. Lippe, Sebaumbonrr-Lippe. Décisions austrégales de U cour suprême de Bade concernant les droits de souveraineté sur les baillages de Schieder, de Blomberg et de Lipperode. N. B. XVI. 432. 470.

Dec. 21. Hesse-Électorale. Déclaration concernant Tapplication de la Convention conclue avec le Grand -Duché de Hesse sur la répression des délits forestiers, etc. N. B. XV, 802.

Dec. 31. Prnsse. Déclaration concernant les différends ecclésiastiques et les relations entre le Gouvernement royal et le Saint- Siège. N. B. XV. 817.

? ? Grande-Bretagne, Perse. Correspondance entre le Ministre anglais à Téhéran et le Grand-Moustheid au sujet de Texpédition persane contre Hérat N. S. III. 777. ? ? Grande-Bretagne. Mémoire de M. Haines au Gouverneurgénéral des Indes sur les avantages que la possesion d'Aden offrira à l'Angleterre. N. B, XV. 340. ? ? Autriehe^ Suisse. Arrangement portant indemnité au Canton des Grisons pour les biens-fonds de la Valteline confisqués en 1797. N. B. XV. 799.

Janv. 1. Danemarek (Schleswig-Holstein). Tarif de douanes pour les

Duchés de l'Elbe, f. B. XVI. 309.

Janv. 2/25. Grande-Bretagne, Bussie. Notes échangées au sujet des

affaires d'Espagne. N. B. XVL 364.

Janv. 4. Danemarek (Holstein), Oldenbourg. Traité concernant l'adoption d'un système uniforme de douanes pour le Duché ae

Holstein et la Principauté de Lubeck, signé à Copenhague.

N. B. XVL 366.

Janv. 4. Danemarek (Holstein), Oldenbourg. Cartel de douanes pour

le Duché de Holstein et la Principauté de Lubeck, signé à

Copenhague. N. B. XVI. 377.

Janv. ô. Prusse. Déclaration de l'Archevêque de Posen et Gnesen

vis-à-vis du Gouvernement royal au sujet des mariages mixtes.

y. B. XVI. 382.

Janv. 11. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la

tribu indienne des Usages. N. B. XVI. 402. Janv. 11. États-Unis d^ Amérique. Acte du Congrès pour l'exécution

de la Convention de limites conclue, le 13 oct 13^, avec le

Texas. N. B. XV. 546.

FéTT. 15.