II

Férr. 19, Espace. Mémoire sur la succession au tréne d'Espagne, présenté k la cour de Berlin, y. B. XVL 569.

FéTT.23. Pavs-Bas. Avis du Gouverneur de Java relatif à l'interdiction an commerce avec la Nouvelle-Hollande. N. B. XVI. 595.

Févr. ? Bussie. Déclaration du Concile de l'Église grecque-unie assemblée à Polozk. N. B. XVI. 595.

ï*« 9. Pranee, Mexique. Convention d'armistice signée à Vera-Crua. K. B. XVL 609.

^VB 9. Franee, Mexique. Traité de paix signé à Vera-Cruz. IT. B. XVL 607.

Mars 9. Franee, Mexique. Conveiition pour le règlement des réclamations françaises, signée à Yera-Cruz. SF. R. XVL 610.

Mars 20. Hesse-Électorale. Publication concernant la Convention conclue avec la Sardaigne pour FaboHtion réciproque du droit d'aubaine et de détraction. N. R. XYI. 568.

Mars 25. Autriche. Déclaration concernant les droits de navigation à payer par les b&timents brêmois. N. B. G. I. 579.

Mars 27. Éqaateur. Décret relatif à l'admission du pavillon espagnol au traitement national dans les possessions de la République. N, R. XVI. 620.

Mars 29. Orèee, Prusse* Déclaration pour Tabolition réciproque du droit d'aubaine. N. R. G. I V. 428.

![!!?. ^'. Prusse, Saxe-Cobonrg-Gotha* Déclaration concernant la ré-

Avril 16. ception réciproque des exilés. K. R. G. II. 569.

Mars 30. Bade. Bavière. Francfort, Hesse-Darrastadt, Nassau, Saxe- Meiningen, nurtemlierg. Convention pour l'exécution des dispositions arrêtées au Congrès monétaire de Dresde, signée à Munich. N. R. XVI. 622. ^

Avril 6. France, Turquie. Tarifs d'importation et d'exportation et règlements commerciaux, signes à Constantinople. N. B.

Avril 11. États-Unis d* Amérique, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations des États-Unis sur le Mexique, signée à Washington. N. R. XVI. 624.

Avril 11. Saint-Siège. Réponse à la Déclaration du Gouvernement prussien du 31 déc. 1838. N. R. XVI. 634.

Avril 19. Autriche, France, Grande-Bretagne • Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Russie. Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R.