XVI

Avril 19. Autriche, Belgique. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R. XVI. 788.

Avril 19. Belgriquc. Pajs-Bas et Luxembourg. Traité pour la séparation définitive des territoires respectifs, signé à Londres. N. B. XVI. 773.

Avril 19. Autriche, Belgique, Confédération Germauique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Russie. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération Germanique, aux dispositions des Traités de ce jour relatives au Grand-Duché de Luxembourg, • signé à Londres. N. R. XVL 791.

Avril 22. Venezuela* Loi sur l'habilitation des ports. N* R. XVI. 795.

Avril 24. France. Circulaire du Ministre du commerce aux intendances sanitaires relative aux provenances de la Mer Noire. N. R- XVI. 797. •

Avril 26. Nouvelle-Grenade. Décret pour assimiler le pavillon espagnol au pavillon national. N. R. XVI. 800.

Avril «T. Autriche, Belgique, Confédération Germanique, France,

Jnin & Grande-Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg, Prusse,

Russie. Actes (correspondances, protocoles, déclarations, etc.) concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril poor

la séparation définitive de la Belgique d'aTec la Hollande. N. R. XVI. 801—847.

Mai 3, 6, 10. Tenezaela. Lois relatives k la navigation, au commerce et aux douanes. N. B. XVI. 848—876.

Mai 3/30. Prusse, Sehaïunbourg- Lippe. Déclaration concernant la réception réciproque des exilés. N. B. G. FV. 288.

Mû 10. Franee, Grande-Bretagne. Convention postale additionnelle signée à Paris. N. B. XVL 876.

Mai 11. Confédération Germanique. Protocole de la Diète concernant l'accession de l'Allemagne aux dispositions des Traités du 19 avril relatives au Grand-Duché ae Luxembourg, suivi de la ratification de l'Acte d'accession. K. B. XVI. 825.

Mai 11. Bade, Bavière, Francfort, Hesse - Darmstadt , l^assan, Sehwarzbonrg-Bttdolstadt, Wurtemberg. Traité pour l'accession d'une partie de la Principauté de Schwarzbourg aux Conventions monétaires du 25 août 1837 et du 8 juin 1838, signé à Munich. N. B. XVI. 883.

Mai 18. Brème, Hambourg, Lnbeek, Turquie^ Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N. B. XVI. 885.

Mai 22. Turquie. Déclaration faisant suite au Traité de commerce conclu, le 18 mai, avec les Villes Anséatiques. K. B. XVI. 894.

^ M- Lippe, Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

Jiffl.i des vagabonds et des expulsés. N« B. G. IV. 394.

Mai 25. France. Circulaire du Ministre du commerce concernant les provenances de la Grèce. N. B. XVI. 895.

Mai 26^1. Nouvelle-Grenade. Décrets relatifs à la navigation. N. B. XVL 896.

Maiio. Prusse, Benss-Planen. Déclaration supplémentaire relative

J«ta 11. à la réception des exilés. N. B. G. IV. 296.

""^ L Egypte, Turquie. Actes et documents concernant les diffé-

^ * rends survenus entre les deux p. js. N. S. III. 872—881.

Join 5. Belgique. Loi relative au remboursement du péage sur l'Escaut. N. B. XVL 917.

^ 6. Belgique. Loi portant des modifications au tarif des douanes. îT. k XVI. 918.

Joio 10. Turquie. Règlement organique du Conseil de santé à Coustantinople pour les provenances de mer. N. B. XVI. 920.

Join 11. Franee. Rapports du Ministre de la marine concernant la population esclave dans les colonies françaises. N. B.

^ttio 11. Franee. Ordonnance royale concernant l'affranchissement des esclaves dans les colonies françaises. N. B. XVI. 933..

^tûo 13. Equateur, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Quito. N. B. G. IV. 298.

Joia 18/21. Anhalt-Bessau, Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds et des exilés. N. B. G. IV. 401.

im 20. Franee, TaTti. Article additionnel à la Convention d'amitié et de commerce. N. B. G. IV. 288.

^ 21. Franee. Bapport présenté k la Chambre des députés au siyet

des crédits supplémentaires relatifs à rexpédilâon mexicaine. N. B. XVI. 611.

Juin 27. Nassau, Pays-Bas et Luxembourg. ConTention concernant l'indemnisation des agnats de la maison de Nassau pour la cession à la Belgique d'une partie du Luxembourg, signée à Wiesbade. N. B, XVI. 936.

Juin 28. Confédération Germanique. Publication concernant les stipu* lations du 19 avril relatives au Grand-Duché de Luxembourg. N. B. XVL 846.

Juill. 8. Saint-Siège. Allocution pi^iale relative aux différends ecclésiastiques en Prusse. N. B. XVI. 940.

Juill. 9. Autriche, Belgique. Convention concernant l'abolition réciproque du droit de détraction et le droit réc^iroque des sujets respectifs d'hériter dans l'autre Etat, signée à Vienne. N. B. XVI. 946.

Juill. 10. France. Manifeste adressé par le capitaine Laplace au Boi des Sandwich au sujet de la situation des Français dans ce pays. N. B. G. IV. 283.

Juill. 11. Anhalt-Bembourg; Prusse. Traité pour le renouvellement des Traités anténeurs de commerce et de douanes, signé à Berlin. N. B. G. IV. 327.

JuilL 12. France. Sandidch. Traité concernant la protection du culte catholique dans le Royaume de Sandwich. N. B. G. IV. 285.

Juill. 13. Grande-Bretagne, Uruguay. Traité pour la répression de la traite des noirs, signé à Montevideo, suivi d'instructions pour les capitaines des vaisseaux respectifs, de règlements pour les commissions mixtes à instituer et pour le traitement des esclaves libérés, et d'articles additionnels. N. B. G. IV. 832.

Juill. 17. France, Sandwieh. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. N. B. G. IV. 286.

JuilL 17. Bade, Bavière, France, Hesse-Parmstadtj. Nassau, Pa^s- Bas, Prusse. Articles additionnels XI— Xm à la Convention pour la navigation du Rhin. N. B. G. II. 544.

JuiU. 24. France. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale conclue, le 10 mai, avec la Grande-Bretagne. N.B.XyI.882.

Juill. 24. Anhalt-Gœthen, Pruss^. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds et des exilés. N. B. G. IV. 406.

Juill. 27. Autriche, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Note collective adressée à la Porte Ottomane touchant les affaires d'Egypte. N. 8. HI. 875.

Août 2. France, Grande-Bretagne. Convention pour fixer les limites des pêcheries sur les côtes, signée à Paris. N. B. XVI. 954.

Août 3. Belgique, Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Balta Liman. N. B. XVI. 958.

Août 12. Grèce, Prusse. Traité de commerce et de navigation signé k Athènes. N. B. G. L 580.

Août 12/20. Hanovre, Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque des exilés. N. B. G. IV. 414.

Août 16. Confédération Germanique. Protocole de la Diète contenant la communication des Pays-Bas relative à l'incorporation d'une partie du Duché de Limbourg au territoire de la Confédération. N. B. XVI. 965.

Ao6tl& Brème, Bnutsidok, HanoTre, Hesse* Électorale. Lippe, Oldenbourr, Pmsse. Articles supplémentairefl à rActe de navigation du Weser du 10 sept lB'2d. N. B. G. II. 572.

Aofti SI. Pmsge, Saxe-Meinlngren* Déclaration concernant la réception s«h:st. des exilés. N. B. €^. IV. 4S2.

Août 27. Belffl^ne, France. Convention pour Touverture, sur le territoire belge, du canal de l'Ëspierre, signée à Paris. N. B. XVI. 9&.

AottST. Anhalt-Bcmbonrir, Prusse. Déclaration concernant la répres- ^ &• sion des délits forestiers et de chasse. N. B. G. IV. 426.

Août 31. Espagrae. Convention entre les généraux Espartero, de Tannée nationale, et Maroto. de l'armée carliste , pour terminer la guerre civile, signée à Bergara. N. B. XVI. 970.

Sept 3. Amériqae Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des Stockbridge et des Munsi. N. B. XVI.

Sept ô. Confédération Germanique. Arrêté de la Diète concernant Fincorporation du Duché de Limbourg au territoire de la Confédération. K. B. XVI. 974.

Sept 6. Bcbrique, Pays-Bas. Convention postale signée à Anvers. N.B.

Sept 15. Perse. Firman du Schah relatif aux droits de la légation anglaise. N. B. G. XVI. 2* P. 103.

8«pt n. Brunswick, Prusse. Déclaration concernant la réception reclus *^ proqne des exilés. N. B. G. IV. 440. Sept 24. PavB-Bas. Arrêté roval pour déterminer la position de cet|x dont la qualité de liéérlandois pourrait être affectée par les Traités du 19 avril N. B. XVI. 986.

Sept 25. France, Texas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, suiri d'articles additionnels. N. B.