IX

France. Instructions données au Commissaire extraordinaire

dans La Plata. N. B. G. VIII. 154.

NouTelle-Grenade. Décret du Congrès portant prorogation de la Convention provisoire de commerce conclue, le 18 avril 1840, avec la France. N. B. G. VIII. 160.

Chine. Règlement pour le port de Foo-Chow-Poo. N. R. G. IX. 548.

France. Ordonnance royale relative aux Consulats. N.R.G. VIII. 182.

Beux-Slciles, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. N. B. G. VIIL 184.

France. Loi sur le régime des douanes aux Antilles, précédée d'un exposé des motifs. îî. B. G. VIIL 189.

Belgique, Hesse-Éleetorale. Convention d'extradition signée à Cassel et à Francfort. N. B. G. VIIL 198.

Bavière, Suède et Norvège. Déclaration nour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. G. VIIL 198.

France. Exposé officiel de l'affaire de Portendick avec l'Angleterre. N. B. G. IIL 691.

Mars 27.

Avril 26.

Avril 29.

Avril 30.

Avril ?

Mai 6. 'Eênmgne^ Maroc. Convention de délimitation et de commerce, signée à Larache. N. B. G. Vm. 206.

Mai 13. Orande-Bretagrne. Note du Comte d'Aberdeen concernant les relations commerciales entre l'Angleterre et le Zollverein Allemand. N. B. G. Vm. 208. "^

Mai 18. Espairne. Actes relatifs à l'abdication de Don Carlos. N.B. G. vm. 272—274.

Mai 20. France. Ordonnance royale modifiant le régime des quarantaines, précédée d'un rapport du Ministre du commerce. N. B. G. Vra. 276.

Mai 22. Espa^me. Manifeste du Prince des Asturies. N. B. G. Vin. 275.

Mai 29. France, Grande-Bretagne. Convention concernant la suppression de la traite, signée à Londres. N. B. G. VIII. 284.

¥^ Grande-Bretagne. Correspondance relative aux mariages

F*vr.n.iM7. espagnols. N. B. G. X. 152— 251, 372-404.

Juin 3. France. Observations du ^,Joumal des Débats*' sur la Con- .vention coclue le 29 mai avec l'Angleterre pour l'abolition de la traite. N. B. G. VIII. 289.

Ji!fiii Grande -Bretarne. Pièces concernant l'expiration de la Con-

Jttiai. vention conclue avec le Brésil pour la suppression de la

traite. N. B. G. VIU. 311-314.

Juin 7. France. Rapports sur la situation des traitants français et anglais dans l'île de Madagascar. N. B. G. IX. 552. 554.

Juin 14. Deax-Slcilcs, France. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. N. B. G. Vin. 315.

Juin 14. Denx-Siciies, France. Convention d'extradition signée à Naples. N. B. G. VIII. 325.

Juin 19. Confédération Germanique. Résolution de la Diète concernant la suppression de la traite des noirs. N. B. G. VIII. 328.

Juin 21. France, Pmsse. Convention d'extradition signée à Paris. N. B. G. Vin. 330.

Juin 23. Sardaigrnc, Zoiivercin Allemand. Traité de commerce et de navigation signé à Berlin. N. B. G. Vni. 336.

Juin 25. Bftle (Ville) , France. Convention postale signée à Paris. B. N. G. Vin. 354.

Juill. 1. Russie. Ukase relatif au cabotage et aux droits d'importation. N. B. G. vm. 378.

Juill. 4. Texas. Vote de la Convention pour l'annexion du pays aux Etats-Unis. N. B. G. VHI. 119.

Juill. 12. Oldenbourg, Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Convention d'étapes conclue pour la Principauté de Birkenfeld. N. B. G. vm. 380.

Juin. 12. Belgique, Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'un caniu latéral à la Meuse entre Liège et Msestricht, signée à la Haye. N. B. G. Vni. 383.

Juin. 19. France. Loi ouvrant des crédits extraordinaires pour la station navale à entretenir sur les côtes occidentales de l'Afrique, suivie d'un exposé des motifs et d'un résumé des discussions parlementaires. N. B. G. VUL 302.

Juin. 26. France, Suisse (Cantons de Neuchàtel, Berne, Genève, Zurich

et Vaud). Conventions postales signées à Paris. X. B. G.