‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 95 sur 393 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

Févr. 24. États-Unis d^ Amérique, France. Article additionnel à la Convention d'extradition du 9 nov. 1843, signé à Washington. N. K. G. VIII. 116.

Mars 1. États-Unis d'Amérique. Résolution du Congrès relative à l'annexion du Texas. N. R. Q. VIII. 117.

Mars 2. France. Observations du ,.Joumal des Débats'* sur le Traité de commerce conclu, le 24. oct. 1844, entre la France et la Chine. N. K. G. VII. 467.

Mars 3. Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne. Suisse. Cor- Avril 11. respondance relative aux affaires de Suisse. K. B. G. VUL

Mura 10. États-Unis d^ Amérique, Texas. Notes échangées relativement Oct. 80. ^ l'annexion du Texas aux Etats-Unis. S. R. O. Vm.

Mars 15. Belgique. Circulaire du Ministre des finances relative à l'exécution du Traité de commerce conclu, le l'ï'sept. 1844, avec le Zollverein Allemand. N. B. G. Vlil. 131.

Mars 18. France, Maroc. Traité de délimitation. N. R. G. VUI. 143.

Mars 18. Pays-Bas. Loi portant modification des droits de transit, suivie d'un exposé des. motifs. N. B. G. VIII. 149.

Mars 19. Grande-Bretagne. Déclaration de Sir Robert Peel au Parlement relative au message du Président des États-Unis du 19 févr. N. B. G. VIII. 113.

Paraguay. Décret ouvrant le pays aux étrangers. N. B. G.

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