IX

Août 28. Franee. Rapport sur l'échange des ratifications du Traité de commerce conclu, le 24 oct 1844, avec la Chine. N. B. G. VII. 470.

Sept ». France. Correspondance relative aux mariages espagnols.

Jïny.S7,1847. K. B. G. X. 254-371.

Sept. 3. Franee. Circulaire de l'administration des douanes concernant le Traité de commerce conclu le 14 juin avec le Royaume des Deux-Siciles. N. B. G. VIII. 323.

Sept. 3. Égrpte. Circulaire aux consuls étrangers concernant la création d'un tribunal de commerce mixte à Alexandrie. N. B. 0. Vm. 498.

Sept. 10. Turquie. Firman qui autorise l'établissement d'une église protestante à Jérusalem. X. B. G. VIII. 500.

Sept. 11. Pérou. Décret relatif à l'entrepôt d'Arica. N. B. G. VIIL 501.

Sept. 22. France, Grande-Bretagne. Notification du blocus de Buenos- Ayres. N. B. G. VIII. 653 •).

Sept. 25. Deux-Sieiles, Bussie. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. N. B. G. Vin. 503.

Sept. 80. Prusse, Wurtemberg. Déclaration concernant la réception réci-

Dëa 5. proque des exilés. K. B. G. Vin. 631.

Sept. ? États-Unis d* Amérique. Injonction adressée aux capitaines des navires américains dans le district d'Orégon. N. B. G. Vin. 505.

Oct. 12. Haïti. Décret relatif au commerce des étrangers. If. B. G. IX. 559.

Oct. 13. Portugal, Wurtemberg. Traité de commerce signé à Berlin. N. B. G. vm. 508.

Oct 16. Brunswick, Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Prusse (Zollverein Allemand). Convention pour régler tes relations commerciales entre le Zollverein et l'union douanière hanovrienne, signée à Brunswick. N. B. G. VTII. 516,

Oct 16. Brunswick, Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Prusse

(Zollverein Allemand). Convention pour la répression de la contrebande, signée à Brunswick. N. B, G. vIII. 521.

Oci 16. Bmnswielc, HanoTre^ Pmsse (Zollverein Allemand). Convention pour l'annexion de plusieurs districts hanovriens au Zollverein, signée à Brunswick. N. IL G. VIII. 524. Oct 16. Brunswiek, Hanovre. Convention concernant les droits à percevoir sur les produits des territoires hanovriens annexés au Zollverein, signée à Brunswick. N. B. G. Vin. 531. Oct 16. BruBSwiek, Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe). Convention pour Pannexion de divers territoires brunswickois à Punion douanière hanovrienne, signée à Brunswick. K. B. G. VIII. 534.

Oci 16. Bmnswiek. Hanovre. Convention concernant la perception des contributions indirectes dans les possessions communes, signée à Brunswick. K. B. G. VIII. 639.

Oct. 16. Bmnswiek, Hanovre (Oldenbourg, Schaumbour^-Lippe), Prusse (Zollverein Allemand). Convention pour faciliter le commerce réciproque entre les deux unions douanières, signée à Brunswicl^ suivie de deux tarifs. If» B. G. VHI. 543.

Oct 20. Bélgiùuem Hanovre. Convention d'extradition signée à Hanovre. N.B. G. VIII. 661.

Oct 21. Zollverein Allemand. Cartel monétaire signé à Carlsruhe. N. B. G. VIII. 664.

Oct 22. Grésil. Protestation contre l'Acte du Parlememt anglais du 8 août relatif à la traite des noirs. N. B. G. VIII. 572.

^^If. Belgique, Wurtemberg. Convention pour régler les droits

^^-M. des sujets respectifs à Pégard des transmissions de biens,

signée à Francfort et à Stuttgart. K. B. G. VIII. 573.

Oct 26. Argentine (Confédération). Déclaration au chargé d'affaires français sur les affaires de l'Uruguay. N. B. ^. VIII. 597.

No?. 10. Belgique, États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation signé à Bruxelles, suivi d'un exposé des motifs par le Gouvernement belge. N. B. G. VIII. 688.

No?. 10. Franee, Grande-Bretagne. Réponse à la déclaration du Gouvernement argentin du 26 oct relative aux affaires de l'Uruguay, y. B. G. Vni. 698.

Nof. 20. Portogal. Décret déclarant Macao port franc. N. B. G. Vin. 613.

^^•^:, Prusse. Beuss-Greiz. Déclaration pour régler les rapports

^^ '•• judiciaires entre les deux pays. N. B. G. VIII. 699.

Nof. 26. Franee, Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions postales antérieures, signés à la Haye. N. B. G. VIII. 614.

No?. 26. Franee. Ordonnance royale pour l'exécution des Conventions postales conclues le 26 juillet avec plusieurs Cantons suisses. îi. B. G. Vm. 616.

I^^c. 4. Hanovre, Hesse-Éleetorale, Prusse, Sehaumbourg-Lippe. Traité pour la construction d'un chemin de fer entre Hanovre et Slinden, signé à Hanovre. K. B. G. VIII. 619.

I^^r. 4 Hanovre, Prusse. Traité concernant Padministration du chemin de fer de Hanovre à Minden sur le territoire prussien, signé à Hanovre. N. B. G. VIH. 626.

^^ 6. Belgique, Franee. Articles additionnels ^ la Convention

postale du 27 mû 1836, signés à Bruxelles. !!(• B. 0. VIII. 637.

Dec. 6. Franee, Grande -Bretaime. Déelaration reladve à l'art 7 de la GouTention du 29 mai pour la suppression de la traite. N. B. G- Vm. 639.

Dec. 13. Belgrique. France. Convention commerciale signée à Paris, suivie drun article additionnel. N. JL G. Vm. 640.

Dec. 13/31. Grande-Bretagne. Proclamations du Gouverneur général des Indes Orientales à propos des événements de Lahore. N. R. G. VIII. 648. 650.

Dec. 14. Antrlohe. Notification portant des modifications au régime sanitaire du port de Trieste. N. B. G. VIII. 651.

Dec. 21. France, Grande-Bretagne. Protestation contre le décret do Gouvernement argentin du 27 nov. relatif à la capture des navires étrangers. N. R. G. Vin. 653.

Dec. 22. Turquie. Mémorandum portant notification d'un nouveau rè* glement du port de Constantinople. N. B. G. Vin. 655.

Dec. 22/29. États-Unis d'Amérique. Actes du Congrès pour régler l'incorporation du Texas. N. B. G. Vlll. 121—123.

Dec. 25. Grande-Bretagne. Ordonnance qui permet aux navires français le commerce avec l'tle de Sainte-Hélène. N. B. G. VIII. 657.

? ? Chine, France. Instructions et règlements pour le commerce

français en Chine. N. B. G. VIL 480—568. ? ? France. Instructions au commandant de la station navale sur la côte occidentale de l'Afrique pour l'exécution de la Convention conclue le 29 mai avec FAngleterre pour la suppression de la traite. N. B. G. VIII. 294. ? ? Grande-Bretagne. Instructions au commandant des forces navales sur la côte occidentale de l'Afrique pour l'exécution de la Convention conclue le 29 mai avec la France pour la suppression de la traite. K. B. G. VIII. 298. ? ? Lippe, Tour et Taxis. Convention postale. K. B. G. Vin. 502. ? ? BuBsie. Instructions aux douanes pour l'exécution du Traité de commerce conclu le 25 sept avec le Royaume des Deux- Siciles. N. B. G. VIII. 504.

? ? Grande-Bretagne. Notification relative à l'interprétation de la Convention conclue avec la France sur les pêcheries. N. B. G. vm. 658.

? ? Autriche. Publication concernant la Convention conclue avec la Russie pour l'assimilation des pavillons. N.B. G. VIII. 659. ? ? France. Rapport de la mission française en Chine sur le commerce dans cet Empire. N. B. G. XI. 569.

Janv. 9. États-Unis d'Amérique. Circulaire de la trésorerie relative au traitement futur des b&timents du Texas. N. B. G. Vin. 123.

Janv. 13. Danemarck, Deux-Sleiles. Traité de commerce et de navigation signé & Naples. N. B. G. IX. 1.

AiiTjs. Grande-BretsiTiie, Yaud. Correspondance entre les Gouver- F<Tr.i& nements respectifs au sojetdes affaires religieuses da Canton

de Vaud. N. B. G. IX. 11—26.

Janv. 22. Modène. Proclamation du Duc François Y lors de son avènement au trône. X. B. G. IX. 443.

Janv. 24. Tsnis. Circulaire aux Consuls étrangers notifiant Tabolition de l'esclavage dans le territoire de la Régence. N. B, G. IX. 29.

Férr. 5. Barière. Belgique. Convention d'extradition signée k Francfort ÎT. B. G. IX. 30.

Férr. 10. Bade, Franee. Convention postale signée à Carlsruhe. N, B. G. IX, 35.

Férr. 14. Belgique, Bussie. Convention pour régler les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à Berlin. N. B, G. IX. 33.

^*^^ Autrielie, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Actes

J»ot,io,i«47. et correspondances relatifs aux événements de Cracovie. N. B. G. X. 1-148.

Férr. 20. Chine* Édit impérial en faveur de la religion chrétienne, précédé d'une requête du grand-commissaire. 'S, B. G. IX. 62.

Férr. 21. Bussie. Ukase relatif au commerce d'échange à organiser entre les montagnards et les sujets russes habitant le long de la ligne du Caucase. N. B. G. IX. 61.

Férr. 22^^. Cracovie. Actes relatifis à l'établissement du Gouvernement national de la république polonaise. N. B. G. X. 4—16.

Férr. 27. Saint-Siège. Lettre de Grégoire XVI aux ArchevOgues et Évéques de l'église catholique en Galicie à l'occasion des troubles éclatés en Pologne. N* B. G. X. 13.

Mars 1/17. États-Unis d^Amérique, Mexique. Correspondance diplomatique entre le Ministre des affaires étrangères duMcxiaue et le plénipotentiaire américain M. Slidell. K. B. G. Ix. 66-79.

Mars 7. Wurtemberg. Publication concernant une stipulation additionnelle à la Convention du 28 juin 1843 relative aux communes de Widdern et d'Ëdelfingen. N. B. G. IX. 110.

Mars 9. Grande-Bretagne, Laliore. Traité de paix signé à Laliore, suivi d'un discours adressé par le Gouverneur général britannique an Maharajah de Lahore. X. B. G. IX. 80.

Mars 21. Mexique. Proclamation du Président provisoire Paredès au svget des différends survenus entre la République et les Ëtots-Unis. N. B. G. IX. 110.

Mare 23. Franee. Ordonnance royale pour l'exécution de la Convention postale conclue le 10 févr. avec le Grand-Duché de Bade. N. B. G. IX. 67.

Mars 23. Bavière, France. Convention d'extradition signée à Paris. N. B. G. IX. 89.

Mars 26. France, Sandwieli. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Uonolulu. N. B. G. IX. 444. XU. 205.

Mars 26. Espa^rne, Uruguay. Traité pour la reconnaissance de l'indé-

Kindance de la République Orientale par l'Espagne , signé à ontevideo. N. B. G. XX. 92.

Avril 4. Franoe, Tour et Taxis. Gonventioii additionnelle à la Convention postale dn 11 sept. 1844^ signée à Paris. N. B, O. IX. 114.

Avril 11. Belgique, Franee. Articles additionnels., à la Convention postale du 17 mai 1836, signés à Bruxelles. N. B. G. IX. 124.

Avril 11/29. Belgique, Hesse-Éleetorale. Convention pour régler la faculté de succéder et d'acouérir pour les sujets respectifs, signée à Cassel et à Francfort. IT. B. G. IX. 151.

Avril 16. Bade, Franee. Convention concernant l'exécution réciproque des jugements, signée à Carlsruhe. N. B* G. IX. 125.

Avril 17. Aatriche. Dépêche du Prince de Mettemich communiquée au Gouvernement anglais, au sujet des événements de la Gallide. y. B. G. IX. 1^.

Avril 21. Oldenboui^, Sardaigne. Traité de commerce et de navigation

signé k Berlin, suivi d'un article séparé. N. B. G. IX. 141. Avril 22. France. Sardaigne. Convention supplémentaire à la Convention littéraire dn 28 août 1848, signée à Turin. N. B. G.