IX

Avril 30. Bussie, Turquie. Traité de commerce signé à Balta-Liman.

Mai 8. Franee. Ordonnance royale pour l'exécution des Conventions

commerciales avec la Sardainie, précédée d'un rapport du

Ministre du commerce. N. B. G. VU. 629. 630. Mai 8. France. Ordonnance royale qui réduit les droits d'entrée sur

les fruits de table frais provenant de la Principauté Monaco.

Turquie. Circulaire aux Légations étrangères concernant le

commerce intérieur des SDJets étrangers. If • B. G. IX. 153. Franee. Circulaires de la Direction générale des douanes pour

régler l'exécution des Conventions commerciales avec la

Sardaigne. N. B. G. YII. 632. 636.

Brande-Bretarne. Prusse. Convention littéraire signée à

Beriin. N. B. G. IX. 154.

États-Unis d^Améiique. Déclaration de guerre an Mexique.

États-Unis d'Amérique. Proclamation relative an blocus des

ports mexicains de la Vera-Cruz, d'Alvaredo, de Tampico

et de Matamores, suivie d'instructions pour les capitaines de

l'escadre américaine. N. B. G. IX. 167. Franee, Grande-Bretagrne « Uruguay. Actes relatifs aux

affaires des Etats du Rio de LaPlata. K.B. G. IX. 168— 173. Mai 26. DanemarelE, Prusse. Convention pour le renouvellement du

Traité de commerce du 17 juin lbl8, signée à Copenhague.

Mai 29. Equateur, Ifouvelle-Grenade. Traité de paix signé à Santa-

Kosa, suivide la ratification du Président de la Nouvelle -

Grenade. N. B. G. IX. 188.

Juin 10. États-Unis d^Amérique, Hanovre. Traité de commerce et de ^^ navigation signé à Hanovre. K. B. G. IX. 191.

Juin 15. États-Unis d* Amérique, Grande-Bretagne. Traité pour fixer

les limites des possessions respectives à l'ouest des montagnes-

Mai

Mal 14.

Aofit 19.

rocheoBes, signé à Washington. (La date du 15 janv. est erronée). N. R. G. IX. 27.

Juin ». HanoTre, Pays-Bas* Déclaration relative à la procédure gra-

Jdo.aL tnite entre les denx pays. N. IL G. IX. 218.

Juin 26. Belgique, Zoliverein Allemand. Convention poor la répression de la fraude sur les frontières respectives, signée à BruxeDes, suivie d'un tableau. N. R. O. IX. 200.

Joill. 4. Âutrielie, Deux-Slelles. Traité de commerce et de navigation signé à Naples. K. R. G. IX. 219.

JoilL 6. États-Unis d^ Amérique. Acte du commodore Sloat pour la prise de possession de la Californie. N. R* G. IX. 228.

Joill. 8. Dancmarck (Schleswig • Holstein). Lettre patente du Roi Chrétien YiII au sujet de la succession dans les Duchés de PElbe. N. R. G. IX. 230.

Juin. 9. Blcling, Pars-Bas. Conventions pour la reconnaissance par le RoideBieling de la souveraineté néerlandaise et le paiement d'une indemnité de guerre, signées à Bleling. N. B.G. IX. 242. 244.

Joill 9. Karang-Assam, Pays-Bas. Conventions pour la reconnaissance par le Roi de Karang-Assam de la souveraineté néerlandaise et le paiement d'une indemnité de guerre, signées à Bleling. N. R. G. IX. 246. 248.

Joill. 16/24. Belgique. Saxe-Cobonrg-Gotha. Convention d'extradition signée à Berlin et à Cobourg. N. R. G. IX. 249.

JoilL 16. Saint-Siège.* Acte d'amnistie du nouveau Pape Pie IX. K. R. G. IX. 475.

JoiD. 18. Oldenbourg. Protestation du Grand-Duc contre la lettre patente du Koi de Danemarck du 8 juill. relative à la succession dans les Duchés de Schleswig-Holstein. N. R. G. IX. 485.

Joill. 20. Autriche, Russie. Traité de commerce et de navigation signé à Vienne. K. R. G. IX. 253.

Joill 21. Pnuse. Publication concernant l'interprétation du Traité conclu à Londres, le 20 déc. 1841, pour la répression de la traite. N. R. G. IX. 259.

JoiD. 21. Franee. Ordonnance relative à la colonisation de l'Algérie, précédée d'un rapport du Ministre de la guerre et d'une circulaire du Ministre de l'intérieur. N. R. G. IX. 259.

Jim. M. Banemarek (Schlesvig-Holstein). Actes relatifs à la lettre

^^ *• royale du 8 juill. concernant la succession dans les Duchés

de PElbe. N. R. G. IX. 234. 334. 486-496.

Join. 24. Saint-Siège. Circulaire aux Gouverneurs des provinces romaines relative à la formation d'un école pour les jeunes gens pauvres. K. R. G. DL 477.

Joill. 27. États-Unis d'Amérique. Note adressé au Gouvernement mexicain pour ouvrir des négociations de paix. N. R. G. IX. 271. JûU. 29. Belgique, Pavs-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à la Haye, suivi d'un tableau et d'un protocole. N. K. G. IjL 2iiô.

Jm1l. 30. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès qui établit un

nouveau tarif des douanes. K. R. G. IX. 292. Aoftt 5. fiesae-Éleetorale. Publication concernant la Convention con-

Bê& MartoBii, Table géo. ébron. 16

clae avec le Hanovre sur la restitation des frais de justice en matière de douane. X. R. G. XTTT. 10.

Août 6. États-Unis d* Amérique. Acte du Congrès qui crée on sjBtème d'entrepôt dans les ports américains. N. B. 0. IX. 306.

Août 8. Franee. Circulaire de l'administration des douanes pour l'exécution de la Convention commerciale conclue, le 13 déc. 1845, avec la Belgique. N. B. G. YIU. 643.

Août 18. États-Unis d* Amérique. Instructions pour l'exécution de l'Acte du Congrès du 6 août concernant les entrepôts. K. R. G. IX. 310.

Août 22. Etats-Unis d'Amérique. Acte d'occupation du Nouveau- Mexique. K. B. G. IX. 320.

Août 27. Prusse. Publication concernant l'accession du Ro][aume de Saxe à la Convention littéraire conclue le 13 mai avec U Grande-Bretagne. N. B. G. IX. 164.

Sept. 9. Espagrne. Protestation de l'Infant Don Enriqne contre le droit éventuel au trône d' Espagne que pourraient réclamer les descendants de la maison d'Orléans. N. B. G. X. 404.

Sept 9. Pays-Bas. Décret du Gouverneur général des Indes qui donne à la ville de Macassar les privilèges d'un port franc. N. B. G. EX. 470.

Sept. 11/14. Belgrique, Suisse. Convention d'extradition signée à Berne et à Zurich. N. B. G. IX. 322.

Sept 12. Espagrne. Proclamation du Comte de Montemolin à Foccasion du mariage de la Reine Isabelle. N. B. G. X. 406.

Sept 13. Pays-Bas. Bussie. Traité de commerce et de navigation signé à St-Pétersbourg , suivi d'articles séparés et de deux notes, y. B. G. IX. 446.

Sept 15. Bftle (Vville), Franee. Convention additionneUe à la Convention postale du 25 juin 1845, signée à Paris. N. B. G. IX. 326.

Sept 15. Chili, France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Santiago. N. B. G. XVI. 1« P. 3.

Sept 16. Franee, Bussie. Traité de commerce et de navû^ation signé à Paris, suivi d'articles séparés. N. B. G. IX. 335.

Sept 16. Espagne. Adresse du Congrès des députés à la Reine Isabelle k l'occasion de son mariage. N. B. G. X. 409.

Sept 17. Confédération Germanique. Résolution de la Diète concernant les relations du Duché de Holstein avec le Danemarck. K. B. G. IX. 330.

sepi^^ Esparne. Correspondance relative aux mariages de la Beine

NoT. 14. Isabelle et de sa soeur. N. B. G. X. 386. 397.

Sept ? Autriehe^ Meklenbourg-Sehwérin, Oldenbourg. Convention de navigation signée à Vienne. K. B. G. IX. 347.

Oct 3. Belgique, Brunswicic. Convention d'extradition signée à Brunswick. N. B. G. IX. 348.

Oct 8. Saint-Siège. Circulaire aux autorités pontificales concernant les manifestations publiques. X. B. G. IX. 479.

Oct 9. Hanovre , Pays-Bas. Stipulations additionnelles au Traité de délimitation conclu en 1824. N. B. G. IX. 434.

Oct 10. MelLlenbourg-Schwérin , Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation signé à Hambourg. N. B. G. DL 471.

Oet 12. Aatriehe, Saxe. Convention relative aux ruiBseaux oui séparent la Bohême et la Saxe, signée à Dresde. N. B, G. XIV. 109.

Oct 12. AiiliaIt-BemlN>iirf, Belgique. Convention d'extradition signée à Ballenstedt N. B. G. IX. 351.

Oet 15 France, Saint-Gaii. Convention postale signée à Paris. K. B. G.

Oct lCy27. Pmsse, Waideek. Déclaration additionnelle à l'arrangement

conclu en 1822 pour la répression des délits forestiers.

Oct 17. Espagne. Décrets d'amnistie à l'occasion du mariage de la

Heine Isabelle. N. B. G. X. 410.

Oct 18. France. Ordonnance royale relative au régime des douanes à

rUe Bourbon, précédée d'un rapport. N. B. G. IX. 356. Oct 18^. Belgique, Saxe-Altenbourg. Convention d'extradition signée

à Akenbourg et à Berlin. N. B. G. IX. 366. Oct 20. France. Ordonnance qui permet aux b&timents venant du Levant de subir leur quarantaine à Cette. ^. B. G. IX. 325. Oct 24. Anhalt-Dessan, France. Convention d'extradition. X. B. G.