Sujet de prix proposé pour 1843. n. s. m., IV (h

Exposer la théorie et les principes du contrat d’assurance ; en faire l'histoire, et déduire de la doctrine et des faits les développements que ce contrat peut recevoir, et les diverses applications utiles qui pourraient en être faites dans l’état de progrès où se trouvent actuellement notre commerce et notre industrie.

1 90. Sujet de prix proposé pour 1835. x. s. m., I (h), 226.

Ouelle est l'utilité de la contrainte par corps en matière civile et de commerce?

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