Sujet de prix proposé pour 1789. a. i., XLYH (b

Rechercher quelles étaient les formes judiciaires dans les causes criminelles cher les anciens Francs et sous nos premiers Rois ; à quelle époque s'est introduit dans le royaume l'usage de faire juger les accusés par leurs pairs ou par des jurés; combien de temps a duré cet usage, et pourquoi il ne subsiste plus que pour quelques classes de citoyens; dans quel temps cette forme de jugement s'est établie en Angleterre , et comment elle s'y est conservée.

19». Sujet de prix proposé pour l’au X. a. s. m., IV (b), 16.

Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du jury?

180. Sujet de prix proposé pour 1840. n. s. tu., II (b), 41 .

Déterminer à l'aide de quels moyens on peut constater avec le plus de certitude la vérité des faits qui sont l’objet des débats judiciaires, soit en matière civile, soit en matière criminelle ; comparer les divers modes de procéder employés chez les peuples les plus civilisés pour obtenir ce résultat, et en faire connaître les inconvénients et les avantages.

181. Sujetde prix proposé pour l'an IX. a. s. m., IV (h), 12.

Quelles sont les cérémonies à faire pour les funérailles, et les règlements à adopter pour les lieux de sépulture T