Grandeur et décadence des Romains^ ch. ix

pouyaient être fractionnés et concédés partiellement; enfin dans quelle situation se trouvaient, à l'égard de Rome, les villes ou les peuples qui en avaient reçu l'octroi en tout ou en partie.

Le citoyen romain, jouissant de la plénitude de son titre *, réunissait deux espèces de droits, les uns privés ou civils ^\ les autres politiques ^. La loi civile réglait les formes et les effets du mariage, l'exercice de la puissance paternelle, la jouissance et la transmission de la propriété, la faculté de tester, celle d'hériter, etc. ; elle garantissait aussi la sûreté et l'inviolabilité des personnes *. La loi politique conférait le droit de cens et de suffrage dans l'élection des magistrats ou dans le vote des lois, ceux d'aptitude aux emplois publics, d'initiation à certains rites religieux, enfin de service militaire dans les légions*. La réunion de ces facultés constituait le citoyen de plein droit *.

1. Civis optimo juré. — 2. Jus quiritium. — 3. Jus civltatis.

/^. Gonnubîum; patriapotestas; Jus legitimi dominii, testament], hœreditatis, libertatis,

5. Jus census , suffragiorum , honorum et magistratum , sacrorum et militiss.

6. Sur les détails qui suivent on peut consulter, outre les auteurs cités dans les notes, Roth, de Re municip., Stuttg., 1801 ; — Savigny, Gesch. des rœm. Bechts.^ly B.; — Ueber die Entstehung und Fortbil^ dung der Latiniiaei , als eines etgenen Standes im rosmischen Staate; — M. Guizot, Essais sur l'histoire de France^ p. 9 •, — M.Naudet,Dej changements opérés dans l* administration de V empire romain, etc., t. !•% p. 44 et suiv. ; — Mémoire sur V administration romaine en

L*admissioa d'une TUle étrangère ou alliée à cette plénitude du droit de cité entraînait pour elle, en premier lieu, la renonciation à ses anciennes lois^ Elle adoptait le droit civil romain, et elle s'organisait intérieurement sur le modèle de la ville de Rome, avec une assemblée du peuple, une curie représentant le sénat, et des magistrats électifs (deux ordiimirement) représentant les consuls : une ville ainsi constituée prenait le nom de municipe^. Ses habitants jouissaient du droit de suffrage aux comices de Rome quand ils s'y présentaient; ils étaient aptes à toutes les magistratures de l'État^

Mais on vit assez fréquemment les petits peuples de ritalie, attachés aux formes de leurs institutions domestiques, à leurs vieilles fédérations nationales, repousser la concession du droit politique romain *' et

Italie et dans les provinces^ etc., par M. Dareau de la Malle; Académie des Inscriptions et Belles-lettres ^ xii, 356 ; — Raynouard , Histoire du droit municipal en France y Paris, 1829; — Heineccius, avec une Introduction historique, par M. Giraud. Paris, 1835, etc.

1. M. Roth a, sur ce point, raison complète contre Beaufort, Rép, rom. des villes municipales ; tous les municipes adoptaient la con" dition des peuples fUndi,

2. Municipium. Festus, y erho Municipium etMuniceps, — Âul. Gell., XVI, 13. — Beaufort, Re'p. rom*, v, 232 et suiv.

3. M uneris cum populo rom an o erant participes, l, 18. D. de Verb. signifie. — Cf. Ulpian., l, 1, § 1. D. Admunicip,

4. Civitate quum donarentur ob virtutem, non mutaverunt. Tit. Liv., xxm, 28. — Cf., IX, 43; xxvi, 20; xxxiv, 43. — Cicer., pro Balb., 21. — Spanh., Orb, rom. Ex,, ii, 9.

ACTION DE ROME SUR L'ITALIE. ai

se contenter du droit civil, qui les mettait sur le pied d*égalité avec les habitants de Rome, quant aux relations d'affaires, au mariage, à l'autorité de la famille, aux garanties de la propriété, à l'inviolabilité de la personne. Rome se plia à ces calculs d'abord par condescendance, puis par intérêt et par système, afin de ménager en la morcelant une faveur qui devenait plus précieuse de jour en jour, et fut bientôt le but suprême de toutes les ambitions. Tantôt donc elle octroya le bienfait dans toute son étendue *; tantôt elle le restreignit aux seuls droits civils^, qu'elle réduisait même quelquefois ou qu'elle augmentait d'une portion des droits politiques, suivant les services qu'elle voulait récompenser. On vit ainsi se former dans la communauté romaine plusieurs catégories de privilèges, répondant à des situations civiles et politiques différentes, dont chacune représentait, si je puis ainsi parler, une fraction plus ou moins forte du citoyen romain. Bien que privées des droits politiques et souvent même

1. Âlio modo quum id genus hominum definitur quorum civitas universa in civitatem romanam venit. Fest., verbo Municipium.

2. Municipium id gonus hominum esse dicitur, qui quum Romam venissent neque cives romani essent, participes tamen fuerunt omnium rerum ad munus fungendum una cum civibus romanis, prseterquam de suffragio ferendo^ aut magistratu capiendo. Fest.^ ibid., et verbo Municipes, — At Serv, filius aiebat initie fuisse qui ea conditiooe cives romani fuissent ut semper remp. separatim a populo romano haberent : Cumanos .videlicet, Âcerrones, Atellaiios, qui seque cives romani erant, et in legione merebaot, sed dignitates non capiebant. Fest., ibid.

d'une portion des autres, les villes de cette dernière classe prenaient, de même que celles de la première, le titre et le rang de municipes. Comme je dois m'occuper plus tard, avec quelque détail, de Tadministra-tion intérieure de ces communautés, je n'en dirai ici qu'un mot.

Leurs principales attributions locales pouvaient se résumer comme il suit :

Chaque ville municipale conservait une autorité en* tière sur tDut ce qui concernait : 1* l'exercice du culte et les cérémonies religieuses ; 2<> Tadministration des finances locales, la construction et l'entretien des édi« flces publics, la célébration des fêtes, T^ection des magistrats préposés à ces divers services et à la comptabilité des revenus communaux, objets étrangers au pouvoir central ; 3® la police intérieure. Quoique la délégation du pouvoir judiciaire eût été retirée aux localités, on trouve pourtant dans les municipes la trace d'une juridiction de police, par exemple le jugement des contraventions aux règlements sur la salubrité publique, sur les poids et mesures, sur la tenue des marchés. En général, la curie nommait les fonctionnaires municipaux de Tordre civil, judiciaire et administratif; quelquefois cependant la totalité des citoyens participait à l'élection.

Les citoyens des municipes avaient donc deux patries, suivant l'expression de Cicéron, l'une nalu-

relie et l'autre politique, Tune de fait, l'autre de droit*.

c< Ainsi, ajoute-t-il, nous regardons comme notre « patrie et le lieu qui nous a vus naître et celui qui m nous a adoptés ; mais celle-là a des droits plus puis- « sants à notre affection, qui, sous le nom de répuct blique, forme la grande patrie ; c'est pour elle que « nous devons mourir... Je ne renierai jamais Arpi- « num pour ma patrie; mais Rome sera toujours la « première et la plus grande ; car elle contient Tau- « ire ^. »

Rome ne se borna pas à classer ses citoyens d'adoption, elle prit soin de coordonner, avec non moins de régularité, autour d'elle le vaste corps des nations latines et italiennes qui, l'une après l'autre, vinrent tomber sous sa domination.

Le premier rang panni les alliés appartenait aux peuples de la confédération latine ^ ; leurs traités avec la république continrent généralement des conditions plus favorables que n'en obtenaient les autres peuples de l'Italie. Ainsi ils conservèrent leur territoire, leurs lois, leurs alliances sous le contrôle de Rome ; ils fu-

1. Omnibus municipibus duas esse censeo patrias, unam naturse, alteram civitatis... alteram loci, alteram juris. Gicer., Deleg., ir, 2.

2. Itaque ego hanc meam esse patriam nunquam negabo^ dum illa sît major, et hœc in ea contineatur. (Id., ibid.)

3. Socii, Socii latini, Socii nominis latini. — Cf. Dionys., Ant.^ vi, 95. — Tit. Liv., II, 22, — Gicer., pro Balb.y 21, 23.

Si TÂBUEÂU DE L'EMPIRE ROMAIN.

rent rangés, quant aux tributs, sur le pied d'égalité à peu près complète avec les citoyens romains ; on leur imposa seulement un contingent de soldats qu'ils devaient payer et nourrir * . Ils purent acquérir le droit de cité romaine par l'exercice d'une magistrature annuelle dans leur pays, par la translation de leur do* micile à Rome, pourvu qu'ils laissassent des enfants dans leur ville, par une accusation publique de concussion contre un magistrat romain, s'ils parvenaient à le faire condamner ; ils jouissaient, quant à la propriété, d'une portion du privilège romain* D'ailleurs ils n'avaient ni le droit de mariage romain, ni la puissance paternelle romaine sur leurs enfants, ni la capacité de tester en faveur d'un citoyen romain, ni celle d'hériter de lui, ni l'inviolabilité de leur personne. Leur condition était bien meilleure que celle des autres sujets de la république ; elle était inférieure à celle du citoyen ; elle se résumait en une aptitude à acquérir facilement la plénitude de ce titre, et déjà en une participation limitée à ses capacités ^.

Ce corps de privilèges particuliers aux peuples latins et émanant des traités obtenus par eux, devint avec le temps, sous le nom de droit du Latium ou de Laii^

1. On peut voir dans Juste Lipse, Traité de la milice romaine^ quelle était Torganisation des troupes auxiliaires fournies par lea Latins.

2. Sigon., De antiq, jure ital, — Spanh., Orb. rom. Ex»^ i, 8, 9. — Heinecc, Ant. app,^ i, 68. -> Et les auteurs déjà cités.

nité\ un droit concessible que des individus et des peuples non latius réclamèrent, et qu'ils obtinrent fréquemment^.^ Une fiction avait créé des Romains en dehors de Rome; en dehors du Latium, une fiction semblable créa des Latins. Les nouveaux Latins, assimilés aux anciens, en prirent le nom, et ce nom devint l'expression d'une condition politique, le titre d'une des catégories dans lesquelles se divisait la vaste association romaine.

Au second rang, dans les alUances de Rome, figuraient les peuples italiens : le nom d'ItaUe ne s'appliquait alors qu'à cette portion de la presqu'île que limitent au nord le Rubicon et l'Jlsar; ni la Gaule Cisalpine, ni la Ligurien'en faisaient partie ; leurs habitants étaient réputés barbares, non Italiens ; après leur soumission ils devinrent sujets provinciaux.

Les nations italiques, en cédant l'une après l'autre aux armes romaines, avaient fait avec la république des traités généralement avantageux, moins avantageux pourtant à bien des égards que ceux qui servaient de base au droit des Latins. Les services rendus dans les armées romaines par les alliés itaUens contribuèrent encore à rendre leur condition meilleure.

1. Jus Latii, jus Latinitatis. — Tit. Liv., viii, 1/i; ix, 43; xxv, 3; XXXVIII, 36, l\li; XLï, 8. — Gicer. , pro Sext., 13; pro Balb,, 13; Brut.^ 6, etc.