CHAMBRE DES PAIRS

{Séance dtt 3i /^ iSSg.)

M. I.E COMTE DK TASCHER, rapporteur. Messieurs, la Société d'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestans

(i) Nouvelle LeUre d'un industriel des Fosges, à M. Fraoçoù Dsussbkt ^ membre de la Chambre des Députés , pour être communiquée à M. le ministre du commerce, etc. s ia-8'^ de 7 page», âtraâboorg, avril i83q.

de France, réclame auprès de la Chambre contre les abns introduits dans les manufactures , notamment dans les filatures où de jeunes enfans sont soumis à des travaux aussi nuisibles à leur santé qu'à leur développement moral et intellectuel.

Des enfans, disent les pétitionnaires, sont employés dans les ateliers, dès l'âge de 6 à 8 ans, et sont arrêtés dans leur développement physique par des travaux dont la nature et la durée sont au-dessus de leurs forces.

Pendant ce temps , ils demeurent étrangers à l'instruction des écoles , et à tous les sentimens qui préparent l'homme moral et religieux.

Le mélange imprudent des jeunes gens des deux sexes fait naître chez eux, sous l'influence des mauvais exemples, une corruption prématurée, et achève de détruire leur santé et les heureuses dispositions qu'ils auraient pu avoir

En Normandie, en Alsace surtout, ce mal a été signalé par beaucoup de chefs d'établissemens. Il a été reconnu par la chambre de commerce de Mulhouse. Le conseil général du Haut- Rhin y a donné une sérieuse attention.

Enfin, le conseil général des manufactures, approfondissant la question, a proposé les bases d'un règlement et les conditions de travail.

De toutes parts, donc, l'attention du gouvernement a été provoquée, et il est juste de le dire, sa sollicitude y a répondu ; car dans la discussion de la dernière adresse de cette chambre, sur la réclamation d'un de ses membres , le ministre du commerce a répondu qu'une loi était préparée sur cet important objet, et devait être présentée dans le cours de la session qui s'ouvrait

Messieurs, une question aussi importante a déjà été soulevée dans d'autres pays oîi l'application de l'enfance aux travaux de l'industrie a présenté les mêmes dangers ; mais il y a été sagement pourvu.

Depuis cinq ans déjà l'Angleterre a rendu un bill sur cet objet, et dernièrement le gouvernement prussien a fait paraître un règlement fort sage, dans lequel tout semble prévu : l'âge , les conditions et les heures de travail, les soins de l'instruction morale et religieuse. On a pensé surtout, et cette considération mérite

de fixer rattention de notre gouvernement, on a pensé, disonsnous, qu'il fallait à cette jeunesse vouée au travail, assurer un jour de repos sur huil ; car c'est pour l'homme qu'a été créé le jour du repos.

Désirant, autant qu'il est en elle, hâter la présentation d'un projet de loi aussi utile, votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer de renvoyer à M. le ministre du commerce la pétition de la société protestante

M. LE TicoMTB DCBOucHAGE. Messieurs, je n*ai qu'un mot à dire à l'appui de cette pétition. Lors de la discussion de l'adresse qui vient d'être rappelée par l'honorable rapporteur, j'ai demandé au ministre si , dans la session actuelle, la loi si attendue sur le travail des enfans dans les manufactures serait enfin présentée. M. le président *du conseil me répondit, en l'absence du ministre du commerce, qu'il ne faisait pas de doute que cette loi serait présentée. L'administration actuelle a dû hériter du projet de l'administration précédente , je la prierai de vouloir bien nous dire si, dans cette session, nous satisferons à ce que réclame la misère de ces enfans

M. LE MiMSTRE DES FiKAHCES. A plusîeurs époqucs, le gouvernement a senti la nécessité d'une pareille loi, il s'en est occupé; des renseignemens ont été demandés dans les villes de commerce, les conseils ont été consultés, et la loi cependant n'est pas faite.

Certes, il n'y a pas de spectacle plus douloureux que celui de malheureux enfans attachés à un grand nombre de manufactures en France. Tous les inconvéniens dont la pétition nous a entretenus, cette énervation physique et morale qui pèse sur ces enfans, tous ces inconvéniens sont d'une très grande gravité; mais, ponr la loi, elle présente des difficultés extrêmes

Plusieurs pays l'ont tenté; l'Angleterre même a rendu une loi sur cet objet, mais elle n'est pas observée.

Cest la population des villes où sont situées les manufactures, qui fournit les enfans employés par les manufactures. Ce que je vais dire n'est pas pour indiquer que le gouvernement n'est pas disposé à faire une loi sur cette matière (le gouvernement y est très disposé) ; mais c'est pour montrer à la chambre combien les difficultés sont grandes.

£n diminuant le nombre d'heures de travail des eufans» il faut trouver un nombre d'enfans supplémentaires pour les attacher aux industries diverses qui en emploient ; car il est clair que là où un maître emploie un rattacheur , si le jrattacheur ne travaille pas le nombre d'heures auquel il est astreint maintenant, il faudra qu'un autre enfant vienne prendre sa place. Or, les villes manufacturières ne fournissent pas ce supplément d'enfans. L'extrême difficulté est de trouver un plus grand nombre d'enfans, afin d'en substituer quelques- upa èk ceux dont on perdrait le temps de travail.

Sans doute on pourrait, par une loi, déclarer que les enfans ne travailleront qu'un nombre d'heures déterminé; mais, en le faisant, vous diminuez également le nombre d'heures de tra^ vail des maîtres ouvriers; et, par cela même, vous portez à l'industrie un préjudice immense. Le nombre d'heures de travail étant diminué pour les hommes comme pour les enfans, car il y a corrélation entre le travail des enfans et celui des hommes , il en résulte de deux choses Tune: ou il faut que les salaires baissent dans la même proportion , et dans ce cas l'industrie peut conserver ses produits au même prix, mais il y a une diminution réelle dans la quantité produite; ou il faut que les salaires augmentent pour les enfans, de manière à en attirer un plus grand nombre dans l'industrie, et alors les produits renchérissent et la consommation diminue.

Les difficultés , comme vous le voyez, sont immenses. Cette question a depuis long-temps occupé l'attention très sérieuse de l'administration. Elle a fait faire des recherches dans les principaux pays manufacturiers; elle a consulté tous les hommes qui peuvent donner un avis quelconque.

Si , dans le cours de la présente session, une loi ne vous a pas été présentée , c'est parce que les difficultés sont telles , qu'elles exigent une étude approfondie , et qu'on n'y a pas encore trouvé une solution, même en Angleteire où la loi existe

Une loi peut être utile, et dans le cas où une loi ne serait pas jugée applicable dans toutes les parties de la France , il y aurait cependant quelque chose à faire pour remédier aux abus qu'on signale. A cet égard , je n'ai pas encore d'opiniou arrêtée ; mais ,

SVPPJ.ÉMENT. 996

je le répète, il y a des abns, et le gouvernement devra nécessairement les faire cesser, soit par un règlement, soit par une loi qu'il vous présenterait dans la prochaine session.

M. tE VICOMTE DUBOucHAGE. Bcaucoup d'iudustriels de Lyon ont trouvé plus économique d'avoir des manufactures dans nos campagnes , où travaillent des enfans. Comme le Dauphiné avoisine Lyon , je connais les faits. Eh bien î ces malhei^reux enfans , qui demeurent quelquefois à deux lieues de la fabrique, y arrivent l'hiver par la boue et la neige ; ils ont quinze à dix-huit heures de travail par jour, y compris l'aller et le retour; ils n'ont pas six heures de repos. C'est une situation vraiment pitoyable et qui arrache des larmes; il est impossible de laisser subsister plus long-temps un pareil abus. On a consulté des industriels : je ne sais s'ils ont fourni ces renseignemens; mais, moi, je puis les attester.

M. LE lu&QCis DE LAPLACE. Ce n'est pas tout, messieurs, que de songer à la croissance physique de l'enfant, il reste une tâche non moins importante à remplir encore , celle de veiller à ce que son intelligence ne soit pas abrutie par la continuité d'un travail purement mécanique, qu'elle reçoive tout le développement et les soins que commande l'état de civiHsation du pays, qui le comptera un jour comme citoyen. Aussi, la loi anglaise ne se contente-t-elle pas de prescrire la limite d'âge avant laquelle l'enfant ne peut être employé, de fixer le nombre d'heures de travail par jour, suivant les âges, les heures même de ce travail, mais encore a-t-elle grand soin de déterminer le nombre d'heures qu'il doit passer par jour à l'école. J'ai entendu dire que chez nous des chefs de manufactures et de fabriques considérables avaient fondé dans leurs établissemeps des écoles auxquelles ils envoyaient journellement les enfans employés dans leurs ateliers ; il n'est pas besoin de dire que ceux-là ont réglé le temps de travail de ces jeunes enfans dans de justes limites, et pris toutes les précautions pour les préserver, autant que possible, des inconvéniens et des dangers de leur trop grande agglomération. Honneur à ces hommes qui savent ainsi, par des sentimeos éclairés de philanthropie, ajou tel' un bienfait à l'utiUtéde leur profession. D'autres manufacturiers et fabricaus voudraient imiter ce uoblc

exemple, mais il y a la difficulté d'établir entre tous un accord et la nécessité de la concurrence qui les contraignent à y renoncer. La loi seule aurait le pouvoir de comprimer les intérêts individuels , en imposant à tous des règles communes et sages que puissent avouer la justice et l'humanité; enfin, les principes d'ordre social et de saine morale, qui sont jusqu'ici méconnus entièrement

Ce qui se passe autour de nous , chez nos voisins , ce qu'ont 'tenté chez nous des hommes recommandables, doit engager le gouvernement à présenter le plus tôt possible la loi qu'il annonce avoir été préparée.

Des intérêts particuliers m'appellent assez fréquemment dans un pays manufacturier, où les enfans sont employés en grand nombre dans des ateliers. J'ai pu être témoin des abus qui ont lieu , et les apprécier souvent. C'est ce qui me fait vivement désirer de les voir réprimer prompteraent.

M. LE VICOMTE DUBOucHAGE. Il cxistc à I^ portc dc Bourgoin une manufacture où chefs et maîtres remplissent précisément les vœux que l'honorable M. de Laplace vient d'émettre. Il serait bien au gouvernement de s'informer des moyens qu'ils emploient. On donne aux enfans une éducation religieuse, et l'on trouve le temps suffisant pour le travail. Cette manufacture est très considérable : elle est aux portes de Bourgoin.

Le renvoi proposé par la. commission est ordonné.

(Voir Le Moniteur du i"" juin iSSg.)