LIVRETS. CON^^ILS DES PRUD'HOMMES

et 1 836 devant les conseils des prud'hommes , a9t78i ont été conciliées par eux : c'est Sa sur 33, c'est-àdire une proportion encore plus forte, (i)

Deux classes de membres composent les conseils de prud'hommes : celle des négocians-fabricans, et celle des ouvriers ou chefs d'atelier payant patente, élus les uns et les autres par leurs pairs. Telle est la loi. Mais la difficulté, l'impossibilité de trouver, dans beaucoup de pays, des chefs d'atelier patentés et non fabricans , ne permet pas d'en introduire dans tous les conseils de prudhommes. On considère alors comme chefs d'atelier, pour les faire concourir à la composition de ces conseils, les maîtres teinturiers et d'autres entrepreneurs d'opérations réputées accessoires, qui ont tous les mêmes intérêts que les fabricans.

J'ai pu comparer le conseil des prud'hommes de Lyon, composé de ces deux classes de membres, avec d'autres conseils où ne figurent que des chefs detablissemens. Dans tous, il m'a semblé qu'il y avait une grande intelligence du juste , ainsi que des idées, des mœurs, des besoins, des intérêts véritables de la classe ouvrière ; mais le conseil des prud'hommes qui exerçait la plus grande influence mo-

(i) Comptes généraux de V administration de la justice civile et commercicde en France, pendant les années i835 et i836.

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râlé sUr cette classe , était celui de Lyon. L'avantage d'introduire dans ces conseils des ouvriers avec les fabricans, est d'ailleurs bien évident : les premiei"^ s*efïbrcent de he pas rester au-dessous des seconds ; le respect qu'on leur porte fait qu'ils se respectent eux-mêmes. Il y a là une cause de moralité et eh même temps une garantie pour la tranquillité publique , par l'action salutaire que des ouvriers , élevés juSqu'atix fonctions d'arbitres et de juges ^ en contact habituel avec les chefs d'industrie et recevant l'impulsion de ces chefs, exercent sur leurs camarades. Je pourrais m'étendre ici sur ces conseils, sur la nature et l'importance des services qu'ils rendent, montrer la nécessité de les multiplier, et d'y introduire toujours un certain nombre de membres pris dans la classe ouvrière^ afin qu'ils ne cessent jamais d'être une espèce de tribunal de famille, et qu'ils aient un pouvoir moralisant plus fort; mais la dis* (^ussion de toutes ces choses dépasserait les limites que je dois tn'impôser. Le gouvernemetat d'ailleurs paraît avoir fait une enquête stif ce sujet , èl a piï^ blié, dans le mois de décembre 1837 , une Notiàe sur l^insHtution des conseils de prud'hommes^ dans laquelle on annonce le désir de perfectionner ceô conseils et d'en accroître les bienfaits.