SUPPLIANT. 41S

« Ainsi les plaintes sont vives dans le département de 1* Aisne, de l'Isère, du Nord et du Rhône, où on les oblige à travailler depuis l'âge de dix ans. On déclare , dans l'Isère , que l'immoralité est très grande, etc.

« £t dans le Nord, on cite des faits dont on ne parait pas se douter. » (Aux voix! aux voix!)

Je reviens sur la partie des conclusions de votre commission qui porte sur l'éducation des enfans et sur la nécessité de faire marcher de front leur instruction morale et religieuse avec le développement de leurs forces.

rinsiste pour que la pétition soit renvoyée à M. le ministre de l'instruction publique.

Les instructions qui seront données pour régler le travail des enfans employés dans les fabriques doivent , non-seulement or^* donner ce qui peut intéresser la santé des enfans, mais ausâ s'oc cuper de leur instruction religieuse et morale.

En Angleterre, d'après le bill de 1 833 , les chefs d'atelielr sont obligés, sous leur responsabilité personnelle, à envoyer, jusqu'à l'âge de treize ans , les enfans dans les écoles.

M. Martin (ou Roan). Messieurs , je monte à la tribune avec le désir de convaincre la chambre que, pendant mon administration comme ministre du commerce, je n'ai rien négligé de ce qui pouvait avancer la solution de la question importante qui vous est soumise. J'ai besoin de faire connaître à la chambre pourquoi aucun projet de loi n'a été présenté et n'a pu être présenté jusqu'ici, quoique le gouvernement se soit constamment occupé de la question depuis l'époque où elle a été soulevée.

Des plaintes nombreuses s'étaient élevées en 1837, siffle travail excessif dont on surchargeait les enfans dans certaines manufac*tures. Aussitôt l'administration , je le déclare , s'est mise en mesure de réunir tous les documens qui pouvaient la guideÈ* dans' les mesures à prendre ou à proposer aux chambres. Pei^sonne plus que moi, messieurs, n'a compris la haute portée de cette question, sous le rapport physique, sous le rapport morale et sous le rapport intellectuel. Ainsi que vous Ta dit M. le ministre du commerce, on a consulté les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les préfets, les

414 SUPPLtiSIfBNT.

çanseils d$ pmd*bo«ifnes. Mais on vous a dit aus^i , et avec beaucoup de raison ^ qu'il ii'e«t pa$ de question plus grave que celle- U4 puisque tout ^la-foi$ elle touche à la puissance paternelle et peut être considérée, sous de certains rapports, comme apportant df s entraves à Texercice de Tindustrie. En conséquence , il fallait y mettre toute la maturité convenable , et cq inéme temps appebir le concoiups de teintes les lumière)*

Ebbienl qu*a-t^on fait? Un résumé exact, détaillé , de toutes les'opinioiis qui avaient é{é émises» a été soumis aux trois conseils généraux des manufactures ^ du commerce o| de l'agnculture. Ces ^<>p$eiU.s*efl sont occupés pendant long-temp^ avec un soin particulier ; je conçois qu'il puisse sembler à beaucoup d'esprits que le gO)ivemement était dès-lors eil mesure de vous soumettre le résuUl^t.de sies recjiercbes et de ses méditations^ Pour moi, me^ieur8> je ne Vtà pas pensé* Sans doute il eût été précieux pour moi d'apporter a la. chambre Un projej: qui aurait résolu «ne question âusii grave que celle-là; un projet qui touchait à deux grands intérêts, la moralité et la santé des classes laborieuses, qui devait avoir pofir obje( d'assurer et de développer l^eur instruction morale et religieuse , un projet dont mon pays n^'eût tenu compte peut-être. Cest une tentation à laquelle j'ai résisté; j'ai pensé qu'il fallait agir avec plus de maturité et de réflexion. /

£n. quelques mot^» messieurs» je pourrais vous tracer le tableau des difficultés très graves que la qu^tlot» pipé^e^te. Qu'il me suf- ^e de vous indiqu/er la différence du c^uiat et de la force des populations, la différence des industries^ comu^e devant donner lieu à de grandes difficultés. Ici le travail a lieu dans de grands ateliers que la surveillance pourrait peutH^tre atteindre sans de trop grands embarras^ luais^aitieufs» ç'esl^ dans la famille même, dans la chambre du père qu'il faudrait pénétrer. Là il n'y a qu'un seul établissement y mais dans d'autres IpcaUi^, c'est une masse considérable d'établissem^is industriels qu'il f^Ut surveiUer.

On vous a dit> et avec raison , je le reconnais^ que la loi ne pouvait pas entrer dans les détails de i'applicatîou. Mais ces difEicultes de l'application j si vous laissez à l'administration le soin de les résoudre, ne faut-il pas que l'administration en ait la so-

SUPPLfiffiNT. 4U

latibn au.moëiettt il^Bie où elle vous présente la loi générale ?

Enfin , dans la question géaérale étt^^^iaaéme il j « 4'éQormeS diiiHcultés. Ainâ la. loi nlnterriendra pbs poar in:f estir telles on telles autorités locales du droit de décider quel sera Tâge attquel les ënfans pourront entrer dans ks manufactures ou peut* fixer d'une ■manière uniforme Ja durée du temps pendant lequel i\i pourront travailler | paais c'e^ à ellç. qu'il ap* partait eicbisiveiheBi: de déterminer la juridiction ^ de. fixer les péà^iftéa.

Or, le bdll anglais de i^^ prononçait des peines. tr^3 sévères. On vous A dit qU'on s'occupait len ce moment de rendre ces peines encore plœ fortes; je ne sais pas si en Apg^eterte .on n^a pas dépassé lis but en voulant l'atteindre , et à Vùû n'est pas ailé audelà de ce q^e pourait ei^iger une ji|ste philanthropie. Mais enfin Fex|>él'tence ^e fx^s voisins deviiit étiie co««ult4e par ,nous : voici ce que j'ai cru utile de faire daivi ce l^at et avant toute présentation de loi. Ne vavt-Ù pas nûeux, je vous le demanjei ajoivneir une loi) fàt-élle la.plus utile > plutél que de s'exposep là s'en repentir, à reculer devant les difficultés d'exécuti(»i, plutdt que de se voir contraint à en venir demander la. mo4ification quand elle est à peiiie scîrtici de vos délibérations. . ,

J'ai été âsaes heiàreux pour pouvoir établir des relations avec l'un des inspecteurs généraux chargés en \lngleterre de l'exécu^ lion du bill de i83^^ .C'est à l'un de mes honorables collègues» qui vient de vous présenter lui-même des obset^atiops sur ^ question ; c'est à .M. François Delessert, qui depuis «i long^temps s'est occupé de la question dans un esprit de charité et de véritable philanthro^ auquel nous, devfusis tous.repdre ?homni|i^e$ c'est; à luif disge,, que je dois ^exi^tence de ces rapports qui m'ont permis de me procurer tous les documens relatifs à l'exécution de la loi en Angleterre , aux difficultés qu'elle a rencontrées ^ aux moyens à l'aide desquels on a voulu les surmonter, et à ceux dont on s'est servi pour vtdncre la mauvaise volonté de quelques manufacturiers.

Ces documens, il fallait les recueillir; c'est en 18B8 seulement qu'ils sont parvenus au ministère du commerce. Sur-le-champ je me suis empressé de les faire traduire ou analyser. Ce travail

416 StnPPLÉMBNT.

Tient d'être terminé» je crois, ou Ta rétre. U serTira néoessairement de base au projet qui doit tous être soumis.

\o\\h le motif pour lequel , qnoiqu'en apparence Tinstractiott eût été terminée dès le comnencement de i83S , aucune mesure n'a pu vous être présentée. Les documens anglais dont je parie sont très précieux. Ils sont sous les jeux du ministre actuel du commerce» et assurément» quand on songe que Thonorable minislre est un homme de pratique et d'expérience industrielles» qu'il peut voir le mal où il est » et qu'il ne le verra point là oà il n'est pas » qu'il ne se laissera pas entraîner par certains sentimens auxquels il faut rendre hommage sans doute ^ mais qui peuvent égarer dans l'exécution » on ne peut pas douter que la chambre ne soit saisie d'un projet digne de son approbation » et qui satisfasse à toutes les exigences fondées. Biais je puis me rendre ce témoignage que les mesures que prendra M. le ministre du commerce profiteront de la lenteur aTCC laquelle son prédécesseur a procédé. (Très bien ! — Aux voix » aux voix ! )

M. Frakçois DELBssxmT. Je prends acte de la déclaration de M. le ministre du commerce de nous présenter à l'ouverture de la session prochaine » les npiesures que nous réclamons.

M. LE MjKisTEE DU coMMsmcx. J'cu occupcrsi la chambre.

M. La pEÉsiDERT. La commission propose le renvoi de la pétition au ministre de l'instruction publique» au ministre du com^ tneree et de l'agriculture» et au bureau des renseignemens, et M. CharVkmaule ajoute : « au président du conseil. »

M. to^LAUDEL» rapporteur. £t le dépôt au bureau des renseignemensf

M. LE paisiDEifT. Ces diTers renvois sont ordonnés.

(Voir le Moniteur du lôjuin 1839).

SUPPLÉaiENT. 417

Je demande la penmssion de faife de courtes cA>senrations sur les discours qu'on vient de lire.

Les gains journaliers de 5 fr. 5o c. à 8 fr. faits par des ouvriers fileurs, à Réthel» dans ces dernières années (voj. pag. 400), devaient être exceptionnels, et très vraiseid>lablenient encore il faut en retrancher le salaire des rattacheurs»

On lit que « les chefii de presque tous les grands étàblisse- « mens vont avec une touchante sollicitude au devant des be- « soins de leurs ouvriers » ( voj. pag. 4oo). Ainsi présentée , l'assertion est beaucoup trop générale, et cependant les chefs de grandes manufactures méritent cet éloge plus que les autres.

Les sexes , dit-on , n'ont rien de commun entre eux dans les grands établissemens ( voj. pag. 4io ). Mais cette séparation des sexes , et la sobriété dont il est parlé dans le même paragraphe, Icnn d'être la règle, sont au contraire l'exception. Ce qui est vrai, d'ailleurs, 4>our la tempérance des ouvriers dans la ville de Sedan, cesse de l'être si Ton entend parler d'autres villes manufacturières.

On ne croit pas que le développement excessif de l'industrie ^ puisse, d'une manière ou d*une autre ^ contribuer à raffaiblissenent de la constitution des hommes , et cependant on reconnaît que les populations agricoles sont plus propres au recrutement de l'armée que les populations industrielles ( voy. pag. 408 ).

L'inconduite des parens et l'abus des liqueare fortes seraient, assure-t-on, bien plutôt une cause de ra&iblissement dont il s'agit ( voy. pag. 4o8 ). Mais si les manufactures peuvent devenir des causes indirectes d'ittconduite , et 00 ne craint pas de le dire , n'est-ce pas avouer implicitement qu'dles contribuent à ruiner la constitution de leurs ouvriers?

Au surplus, j'ai scngneusement établi ( chap. VlII, S Y de ce volume) que l'industrie manu&cturière n'est pas, à beaucoup près, l'utiique cause de cette ruine, et que le mal dont il s'agit ne s'observe pas dans tous les pays de fabriques de la Fk*ance. '

On pense, et je l'ai dit moi-même (chap. III de ce volume, et conclusions) y que fixer un maximum à la durée journalière du IL 27

418 SWrUlMBIT.

timml de» esfcnt dtMle» siMi«f«elur«» n'Ait {pus okose aidée, et qu'à côté des avantages qui en réftuUeraieBty il y aurait aussi des inoonvénieps* Ici» quoi qu'on (êss9f le mal est inévitable; l'iiopQrtaat ast de ohoUir le moins grave.

On croU eoo«9«^ ou l'on donna à enlwdra , que la masure serait inexécutable. Or» vota tes raisons sur lesquelles on se fonder

1^ Dans W mdi de la f'fMQOj las eniaiis ne sont pas moins avancés à buU am que daw le nord à di^ ans (voy, pag, 4oa)» 01 ys aonl aples au travail dame ou lr<iîs ans plus tât ( voy. pag, 4o4 et 4o5). Admettons qu'il n'y ait ici aucune exagé<vatim» on pourrait avoir é§utd à oeUe A(Eir^i«e» en fixant U durée journalière du travail des enfans et l'âge de leur adimsaion dans les aleUerft.

a^ Quant à ootto aaieriion que les uns pouvant tiravaiUf r dès l'Age de buit à neuf ans» el que les autres ne le ptuvent pas avant eelui de dix ou'douae ans (voy. pag, 4<^)» la réponse est fiiiûle : il y a aussi des enfans que kmr développeasant et leur état de santé ne permettvaient pas de reoevlùr dans ks manufactures avant leur quinzième ou seizième année. Des œ^tions întivir duriles ne prouvent tiem eeetre une mesure g àiérate.

y De pauvres pavens cbargca de Csmille doivent être pressési difr*on» de voir lenrs enfans gaf^imr quelque argent ( voy. pag. 407). Personna, aortes, ne aonge à 1^ nier* Maîa faut^ laisser les onvriecs taer da fktîgae une partie.de Ifur progénittMra pour venir phu e ffi e a a ym ent au aaeetirs de l'autf e ? ' 4^ Borner, à bnk» dix on onaa beuras par jour la tâcbe des enfans» selon leur âge» a'esit eondaasner, assure-t--on» plusiain» indoatnes à voir ralentir leurs travaux» on mène àlas voir casser ((voy, pag. 4e8 )» Hais on ponirait s'apitoyer également anr le sort de tonte industoie à Fexercioe -da laqoeUe» pour dinaî^ Buer lie nombre des vjctime» qu^elle Mt parmi ses trf vailWnrs , on iqi^rtevalt ; sinon des dMtaeUa absaioa» da asqùis des BM>di* fications.

S"* Qnant au nombre restreint d'eitfans, f t à Vsisietate portée à la volonté paternelle dont il est parlé un peu plus loin (voy. pag. 409); an demandera qoelte industrie ne trouve pas aussi dans le çbîf&e de la popt^atk)», nae limîae à son déve-

SU»LâlSNT. 41*

loppement. Que prouve , d'ailleurs, l'exemple de ce mmre de l'arrondissement d'Arras, qui a été obligé de revenir sur sa détermination ( voy. pag. 4o8 et 409 ), sinon qu'il a d'abord obéi à sa conviction ? C'est justement parce qu'en pareille matière le bien ne peut se faire isolément, qull faut une règle , une mesure générale, à laquelle tout le monde soit soumis*

6^ On croit avoir fait valoir une puissante considération contre cette mesure ou la loi qui l'ordonnerait, en disant que dans les manufactures isolées la diffieuHé de la surveillance permettrait de l'éluder soiivent ( voy. pag. 4o5 ). Mais les manufactures isolées disposant, pat leur éloignement de tontes les autres , de plus d'enfans que les manufactures agglomérées , leurs propriétaires auraient moins d'intérêt à enfreindre la loi. <

7^ On a raison de soutenir, au surplus, qu'il serait très difficile de surveiller les ateliers de famille ( voy. pag. 4o5 ) , et qu'il ne faut pas , à cause de cela , fixer la durée journalière du travail des enfans et l'âge de leur admission dans les ateliers domestiques de Nîmes , Avignon , Lyon et Saint-Etienne. Mais ici l'objection, si l'on a voulu en soulever une, tombe d'ellemême; car, évidemment, la loi ou la mesure à laquelle on fait allusion ne peut s'appliquer qu'aux seules manufactures proprement dites. S'il était obligatoire pour tous lea. encans de savoir lire et écrire , on aurait , d'ailleurs , une garantie contre leur travail excessif, dans le temps que chaque jour ib passent à l'école.

La loi anglaise de x833, assure-t-on, ne s'exécute pas ( voy. pag. 4o5, 407 et 409). M. François Delessert ayant soutenu le contraire (voy. pag. 4ii)f il l^ut attendre de nouveaux rensèignemens pour savoir à quoi nous en tenir sur ce point.

Que toutefois il me soit permis de dire que je tiens de M. le docteur London^ ancien commissaire enquêteur pour les manufac^ tures d'Angleterre , que dans ce pays on se conforme maintenant, à de rares exceptions près , au bill du mois d'août i833 , et que d'autres Anglais m'ont affirmé la même chose.

Enfin, le passage cité de mon Rapport à l'Académie des sciences morales et politiques (voy. pag. 412 et 4i3), est extrait dw

Jf

trayail même de notre baréta des manufactures ( yoy. pag. m et I tS de ce volame ).

iV^. M. Je ne puis terminer ce qui concerne le trayail des enfiuis dan« les manufactures sans faire mention de <feax très intéressans articles qui ont paru tout récemment , sur ce sujet, dans Ja France départemtntak ( tome ti , pages 49 et 97 ), et dans le Mémorial du commerce et de V industrie ( août 1839 , pag. 129 et sui?anCes )•

Fpr nu DBVICIEME ET DBailICB VOLUME.