LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES
CONCLU X PARIS, LE 3o MAI l8l4^
AU nOH DE LA JBÂh »AHRE BT MDIVlftlBtf ThOUT^.
Sa Majesté le Roî de France et de Navarre , d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de FEurope et aux malheurs des peuples , par une paix solide , fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Al-
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liés, ne voulant plus exiger de la France, aujourd'hui que s'étant replacée sous le gouyernement paternel de ses Rois eUe ofire ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité , des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement , leursdites Majestés ont nommé des plénipotentiaires, pour discuter, arrêter et signer un traité de paix et d'amitié, savoir :
S. M. le Roi de France et de Navarre, M. Charles^Maurice Talleyrand^-Périgord, prince de Bénévent , grand-aigle de la Légion d'hon-^ neur, grand'croix de l'ordre de Léopold d'Avtriche , chevalier de l'ordre de Saint- André de Russie , des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse , etc. , son ministre et secrétaire d'Etat des affaires étrangères ;
Et S. M. rEmpereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, MM. le prince Clément- Wenceslas-Lothaire de Mettemich-Winnebourg- Ochsenhausèn , chevalier de la Toison d'or , grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne , grandaigle de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de Saint- Alexandre Newsky et de Sainte -Anne de la première classe de Russie, chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle royge de Prusse, gra^nd'croix de l'ordre de Saint- Joseph de Wiirtzbourg , chevalier de Tordre de
PIÈCES JDSTIFICATIYESr 3A9
Saint-Hubert de BaTièfe , de celui de TÂigle d'or de Wiirtemberg , et de g^usieurs autres , chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'Etat, des conférences et des affaires étrangères dé Sa Majesté I. et R. Apostolique; . ' •
Et le comte Jean-Philippe de Stadion, Thannhausen et Warthausen , chevalier de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne, chevalier des ordres de Saint-André , de Saint- Alexandre Newsky et de Sainte- Anne de la première classe, chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, cham-r bellan , conseiller intime actuel , ministre d'Etat et des conférences de Sa Majesté I. et R« Apos-^ tolique;
Lesquels^ après avoir échangé leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme/ sont convenus des articles suivans :
Art« 1^''. Il y aura, a compter de ce jour, paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre, d'une part, et S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême^ et ses alliés, de l'autre part , leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectif, à perpétuité.
Les hautes. parties contractantes apporteront
«tous leurs ^oins à maintenir, non seulement
entre elles, mais encore, autant qu'il dépend
d'elles, entre tous les Etats de l'Europe^ la
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bonne harmonie et intaUigenee si néGessaire a son repos.
2. Lo' royaume de France conserve l'mtiégrtté àe ses Umites, telles qu'elles existaient a Tépoque du 1*' janvier 1792. 11 recevra, en outre, une augmentation de territoire comprise dans la tigne de démarcation fixée par l'article suivant.
9. Du côté de la Belgique, de l'Allemagne et dé l'Italie, Pancienne fi'onlière, ainsi qu'elle existait le 1«' janvier 1792, sera rétablie, en Commençant de la mer du Nord «ntre Dunkerque et Nieuport, jusque la Méditerranée entre Cagnes et Nice , avec les rectifications snivantes :
1 ^ Dans le département de Jemmape , les cantons de Doùr, Merbes-le^Château, Be^umont et Chimay, resteront à la France : la ligne de démarcation passera, Ik oii elle touche le canton de Dour, entre ce canton et ceux de Boussii et Pâturage, ainsi que plus loin entre celui de Merbes-le-Château et ceux de Binch et de Thuin.
2® Dans le département de Sambre-et-Meuse, les cantons de Valcour, Florennes, Beauraing et Gédihne, appartiendront à la f^rance : la déma^ cation, quand elle atteint ce dépjartemént, suivra la ligne qui sépare les cantons précités , du département de Jemmape et du reste de celui è Sambre-et-Meuse •
S** Dâhs le dë{>àtt6fi(ieiit 'dé la Moselle ^ la |iou^ velle démarcation , là où elle s'écatte de ran- : cietïne^ sera formée par une Hgae à tirer depuis f Perle jusqu'à Fremesdorf , et par celle qui sépare t. le canton de Tholey du reste du département de ^ la Moselle.
liffl 4^ Dans le département de la Sarre , les can-
m tons de Saarbruck et d^Amevàl resteront à la [ I France , sâhsi que la partie de celui de Lebach l^le qui est située au midi d'une Ugne à tirer lé long fel des confins dés villages de Herchenbach , Uebejrj^eiii hofen , Hilsbach et Hsill ( en laissant ces différens ^\0 endroits hors de la frontière française) , jusqu'au point où, près de Querseîlle (qui appartiendra à jgpe. la France) , la ligne qiii sépare les cantons d'Arneval et d'Ottwciler atteint celle qui sépare ceux
jji d'Ameval et de Lebach : la frontière de ce côté u^ sera formée par la ligne ci^dessus désignée, et n0 ensuite par celle qui sépare le canton d'Arneval
^^ de celui de Bliecastel.
I i||, 5^ La forteresise de Landau ayant formé avant
j Pahiiée 1 792 Uii point isolé dans l'Allemagne , la
j^ France conserve au-delà de ses frontières une \ 1^ partie des départémens du Mont-^Tonnerre et dû
. ^ Bas-Rhin , pour joindre la forteresse de Landau
, jj et soh rayon au reste du royaume. La nouvelle
I * ij démarcation , en partant du point où , près d'O-
bersteinbach (qui reste hors des limites de la
34S HISTOIRE DE l'eUROPE,
Fraijce)^ la frontière entre le département de la Moselle et celui du Mont-Tonnerre atteint le département du Bas-Rhin , suivra la ligne qui sépare les cantons 4^ Weissembourg et de Bergzabern (du côté de la France) , des cantons de Pirmasens, Dahn et Anweiler (du côté de TAllemagne ) , jusqu'au point où ces limites , près du village de Wolmersheim, touchent Fancien rayon de la forteresse de. Landau : de ce rayon, qui reste ainsi qu'il était en 1 792 , la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la Queich^ qui, en quittant ce rayon près de Queicheim (qui reste à la France) , passe près des villages de Merlanheim , Knittelsheim et Belheim (demeurant également français), jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne.
Quant au Rhin, le thalweg constituera la li^ mite, de manière cependant que les chahgemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun e£fet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait a l'époque de la signature du traité de Lunéville.*
G^ Dans le département du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence à la Rançonnière, prèsdeLocle, et suive la crête du Jura, entre le Cerneux-Péquignot et le village
FfÈGES JUSTIFICATIVES. 549
de -Fontenèlles, jusqu'à une cime du Jura^ située %, environ sept ou huit mille pieds au nord-ouest du village de la Brévine , où elle retombera dans l'ancienne limite d^ la France. .
7^ Dans le département du Léman , les frontières entre le territoire français, le pays de Yaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles' étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy , celui de Saint- Julien '( a l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire , eiitre près de Chancy, dans le territoire genevois , le long des confins de Seseguin, Lacouex et Seseiieuve, qui resteront hors des limites de la France) , le canton de Reignier (à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la M uraz, Bussy , Pers et Cornier , qui seront hors des limites françaises), et le canton de la Roche ( a l'exception des endroits nommés la Ro« che et Armanoy , avec leurs districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France, de celles qu'elle ne conserve pas.
8*» Dans le département du Mont-Blanc, la France acquiert la sous-préfecture de Chambéry
3Sd «moitt tm iJEtaiMm^^
(à Pêxceptioii dieg cantons de PHôpiUl, de Sainte PtôiT^'Mbigny, de liât Roeette et de ' Montmélian ) , et la sons-préfecAura d'Anneîcy (à l'exception de la partie du canton de Fàverge, sitiiée à l'est' d'uhe ligne qui passe entre Oàrechaise et Mariens da câté de la Fnnice, et Mairtliod et Uginè ditt côté opposé^ et qtii soit après, la crête des mentagnes, jiraqn'àt la frontière dn canton de Tbonèé ) : c^est cette ligAe qui , arëc la &iite des cantons Àiéniîomiés, £bnnera de ce coté là ntniveDe frontière.
Du câté des Pyrénées, les fi^ittiènes restent telles qa'elles étaient ènlke les deux royanines de France et d'Espagne k Fépoqlie dn i®' jaimer 1 792 ; et il sera de suite mhnmé une coinmission mixte de la part des deux couronnes^ poor en fixer là désEiarcàtion iGinale^
La France renonce à touâ droits de souvetaineté, de suzeraineté et de possession sur tous lés pays et districts , ^nllès et èndtoilis quelconcpies situés hors de la friontière ci «-dessus dési«gnée^ la principauté de 'Monaco étante toutefois replaeée dans les ràppsrts où efle se trouvait aTailt le 1*^ janvier 1792.
'Les cours alliées âs£Ril*ent II la France la possession de la principauté d'Âyignon , du cbuitat Venaisnn, du comté de Moiitbéliard^ et die toutes les enclaves qui otit appartenu aUtr^fim à l'AHe-
PIECES JUSTIFIGATIVK. 3Sl
magne , comprises dans ïa frontièife ci-dessus in^ diquée , qu'elles aient été incolrpoirées à la France aTant ou après le \ *'' janvier i79â.
Lès Pùïssatiices se réservent réciproquement la faculté entière die fortifier tel point de leurs États qu'elles jugeront convenable polir leur sûreté*
Pour éviter toute lésion de propriétés particiaUères , et mettre k couvert, d'après les priti* cf|>es les pltis libérau^c , les biens d'individus dolâtcitiés mt les frontières /il sera nommé, par chacun des États linâtrdplies dé la France , dès commissaires pour procéder, conjointement avec des commissaires français, kla déUmitation dès pays respectiÊ.
Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé , il sera drèsâé deë cartes signées par les commissaires respectifs, et placé des poteaux qui ediistaterént lès limites réciproques.
4. Pour assurer }es communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac, la f^rance consent à ^ ce que l'usage de la raute par Y ersoix soit commun aux deux pays : les gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de régler le cours des postés et l'entretien de la route.
5. La navigation sur le Rhin , du point où il devièUt navigable jusqu'à la mer, et réciproque-
SSSt HISTOIRE DE l'eUAOPE,
ment, sera libre ^ de telle «oite qu'elle ne puisse être interdite k personne ; et Ton s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riyer rains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Il sera examiné et décidé de m^e, c(stns le futur congrès , de quelle manière , pour faeiliter les communications entre les peuples, et les Tendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves. qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États.
6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la isouveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
Les États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif.
La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même.
L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.
