L'île de Malte et ses dépendances appar

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tiendront , en tonte propriété et sonTerameté , à Sa Majesté Britannique.

8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s'engage k restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que laFrance-possé-dait au i^ janider 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afifique et dm l'Asie , à Texception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie , et de l'Oe de^France et de ses dépendances , nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S. M. Trèis^Chrétienne cède en toute pr<^riéié et souveraineté à S. liL Bri* tannique, comme aussi de la partie de Saint- Domingue cédée à la France par la paix de Baie , et que S. M. Très «Chrétienne rétrocède à Sa

^ Majesté Catholique en tonte propriété et sou- '^^ veraineté.

9. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége^ ^^ en conséquence d'arran^mens pris avec ses Alliés, et pour l'exécution de l'article précédent, consent a ce que ^e de la Guadeloupe soit restituée k Sa Majesté Très-Chrétienne, et cède tous les droits qu'U peut aToir sur cette ile.

^ 10. Sa Majesté Très-Fidèle, en conséquence

d'arrangemens pris avec ses Alliés, et pour Fexé-

jf cution de l'article 8, s'engage k restituer à S. M.