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en chef de cette armée êera nmnmé par Ids Puissances flliiéeâ.
Ce corps d'armée occupera les places de Condé^ Valenciennes , Bouchain, Cambray, le Quesnoy, Maubenge , Landrecîes, ÂTesnes, Rocroy, Ghret atec Charlemont , Méûères , Sedan , Montmédy , ThionviDe , Longwy, Bitsch , et la léte de pont du Fort-Louis.
L'entretien de l'ariïiéé destinée k ce sernce derant être fourni par la Fuince , une^nTention spéciale réglera tout ce qni peut aToîr rapport k cet objet. Cette conTention , ipii aara la nkêtht force et valeur que si elle était textuellemeht insérée dans le présent traité^ réglera de iûèine les relations de l'armée d'occttpatîoii avec les autorités ciTiles et militaires du pays.
Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fisée à cinq ans. Elle pe«t lànir ayant ce terine , si , au bout de trois ans ^ les souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques , et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France , s'accordent h reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister. Mais, quelque soit le résultat de cette délibération^ toutes les places et posî-
FIECBS JUSTÏPICATÏVES* SKT
rions occupées par les troupes alliées seront , au teriùe de cinq ans révolus , évacuées sans autre délai, et remises à Sa Majesté Très»Ghrétienne ou k ses héritiers et successeurs.
6. Les troupes étrangères, autres que celles qui feront partie de Farmée d'occupation , évacueront le territoire français dans les termes fixés
* . ... ' par Tardcle 9 de la convention militaire annexée
au présent traité.
7. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité , que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
8. Toutes les dispositions du traité de Paris , du 30 mai 1814, relatives aux pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux . différens territoires et districts cédés par le présent traité.
9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les différentes réclamations provenant du fait de la non exécution des articles 1 9 et suivans du traité du 30 mai 1814, ainsi que des articles additionnels de ce traité, signés entre
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la France et la Grande-Bretagne, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles , et , ayant , à cet effet , déterminé par deux conventions séparées la marche a suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés , les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité , auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées.
10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés , seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1814 , et qui n'auraient point encore été restitués.
11. Le traité* de Paris, du 30 mai 1814, et l'acte final du Congrès de Vienne, du 9 juin 1 81 5, sont confirmés, et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité.
12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus . tôt , si faire, se peut.
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectif
l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze.
(L. S.) Signé Richelieu.
(L. 5.) Signé Metternich.
(L. 5.) Signé Wessenberg.
article additionnel.
Les hautes Puissances contractantes , désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au Congrès de Vienne , relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses Etats , défendu sans restriction à leurs colonies et sujets, toute part quelconque à ce trafic , s'engagent à réunir de nouveau leurs eflforts pour assurer le succès fin^l des principes qu'elles ont proclamés dans la déclaration du 4 février 1815, et à concerter, sans perte de temps , par leurs ministres aux cours de Paris et de Londres, lés mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
390 HISTOIRE DB l'eUROPK,
Le présent article additionnel aura la mâme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifr Font signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait a Paris , le 20 novembre , Tan de grâce mil huit cent quinze.
{Siwent les signatures .)
