S4 HISTOIRE DE L*EUROPE

territoire français , seront remis à la disposition des Puissances alliées , dans les termes fixés par Farticle 9 de la convention militaire annexée au présent traité , et Sa Majesté le Roi de France renonce k perpétuité , pour elle , ses héritiers et successeurs, aux droits de souveraineté et de propriété qu'elle a exercés jusqu'ici sur lesdites places et districts.

3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes , pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, k ne les rétablir dans aucun temps , et k« ne point les remplacer par d'autres fortifications k une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâle.

La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'k Lècheraine, et de Ik au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 93 de Pacte final du Congrès de Vienne.

. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées , est fixée à.la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme, seront réglés par une convention particulière, qui aura /la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité.

5. L'état d'inquiétude et de fermentation dont, après tant de. secousses violentes, et surtout après la dernière catastrophe, la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la Charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit, nécessairement se ressentir encore, exigeant , pour la sûreté des Etats voisins , des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispehsaUe de faiire occuper pendant un certain temps , par un corps de troupes alliées , des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve expresse que cette occupation né portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté Très-Chrétienne, ni a l'état de. possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité.

Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant