DÉPENSE

L'extraordinaire des guerres. 1 6 .424 . 985

L'ordinaire des guerres | 32 . 000

A reporter 6 .456 . 985

Report

Artillerie

Dons

Pensions

Deniers payés et acquits du Roi Comptants

(( Le surplus de la dépense est employé dans les autres chapitres ordinaires, ainsi qu'il est dit éi-devant (1) ».

En publiant le premier de ces comptes, M. Clamageran s'écrie : « On est épouvanté de voir à quelle somme s'élèvent les dépenses de la cour, les pe?îsions et les dons réunis au comptant du roi. Cette somme dépasse huit millions. Elle emporte la moitié du budget ! » Peu s'en faut qu'elle n'atteigne 11 miUions en 1614, et cette fois c'est beaucoup plus de la moitié du budget.

Donc, un revenu brut d'environ 35 millions de livres, un revenu net de 18 à 20 milhons, une dépense atteignant toujours ou dépassant ce chiffre et consacrée, pour près des deux tiers, aux besoins ou aux prodigalités de la cour et des classes privilégiées ; celles-ci indemnes des charges publiques; certaines provinces, certaines villes également indemnes ou du moins singulièrement favorisées ; un contribuable accablé en raison de sa pauvreté ; un gouvernement toujours aux abois en raison de la misère du contribuable, telle était la situation en 1614.

A la moindre complication intérieure ou extérieure, le rendement des impôts diminue. Pour faire face à ces crises, le pouvoir ne dispose d'aucun procédé pratique. Son crédit n'est pas organisé. Il est entre les mains des traitants qui font payer chèrement au peuple les avances usuraires faites

(1) Arch. des aff. étr,, France, t. XXVI, pièce 29.

à la royauté. Aussi la difficulté financière est, si je puis dire, sans cesse à l'ordre du jour. Henri IV n'est pas mort depuis quatre ans que ses économies sont épuisées et qu'on ne sait plus où donner de la tête pour se procurer de l'argent. Il en faut cependant : les besoins de la cour se sont accrus ; les exigences des grands sont insatiables. C'est alors qu'on songe à convoquer les Etats. Grave conjoncture et qui pose, une dernière fois devant les Français, la question de savoir quelles sont les conditions et les limites du pouvoir royal d'imposer.

La réponse à cette question n'était pas des plus claires, en 1614. Le budget royal avait encore le caractère d'un budget seigneurial. Les grands besoins n'avaient pas imposé les grands sacrifices et le prince était toujours censé se suffire avec ses ressources propres. Aussi l'autorité du roi en matière financière n'était pas nettement définie. En théorie, les publicistes se prononçaient dans le sens du pouvoir absolu; mais dans la pratique, on pensait généralement que, pour créer de nouveaux impôts, le roi devait obtenir l'assentiment des Etats. Au fond, tout dépendait des circonstances; si le gouvernement était fort et s'il inspirait confiance, il faisait ce qu'il voulait. S'il était faible et s'il se montrait sensible aux attaques de ses adversaires , on se faisait une arme contre lui de la demande de convocation des Etats.

Même en temps normal, une résistance fortement organisée s'opposait aux exigences fiscales de la royauté : c'était celle qui s'appuyait à l'origine sur le droit seigneurial, maintenant sur le privilège. Elle n'avait pas, il est vrai, un caractère général; mais, soutenue par l'intérêt particulier des classes, des provinces, des localités, des individus, elle n'en était pas moins puissante. Muni d'un acte spécial qui établissait un avantage exceptionnel en sa faveur, le privi-

légié fermait sa porte au percepteur royal. Ces exceptions multipliées constituaient un régime de libertés très arbitrairement et très illégalement réparties sur la surface du royaume. Le pouvoir royal, absolu dans ses prétentions, était ainsi borné de toutes parts. Son champ d'action se trouvant étroitement limité, il était contraint de creuser toujours plus bas et de rechercher dans les couches profondes de la population, les ressources qui lui étaient nécessaires.

En 1614, une dernière assemblée des Etats se prépare à examiner, une fois encore, le problème financier posé depuis des siècles. Qui va l'emporter ? Sera-ce la tradition médiévale avec ses principes aristocratiques, ses engagements étroits, ses entraves apportées à l'unité? Ou bien, sera-ce l'Etat moderne, conçu selon les exemples romains, avec ses exigences souvent mal justifiées, avec ses procédés arbitraires et sa revendication incessante et souvent abusive de la maxime antique : <<: SaJusjJojmU suproma lex? »

Ce grand débat s'ouvre sous l'œil de Richelieu ; ou plutôt, il n'y aura pas de débat. L'histoire de France n'est qu'un long pèlerinage vers l'unité. Ce n'est pas quand elle touche au but, qu'elle va s'arrêter. Les libertés médiévales, odieuses, en raison du principe d'inégalité sur lequel elles reposent, vont succomber définitivement devant l'offensive hardie du pouvoir royal. Celui-ci se sent soutenu par les aspirations instinctives des masses. La plus puissante des institutions libérales, les Etats généraux, se prépare à abdiquer; puis ce sera le tour des libertés locales, Etats provinciaux, municipalités à chartes ou à établissements. Il est vrai que la royauté ne parviendra jamais à briser les inégalités sociales, ni à détruire les privilèges des classes et des individus. Il est vrai que, prisonnière de son passé, elle ne saura jamais constituer un système financier adéquat à ses besoins, à ses ambitions et répartissant é(j[uitablement la charge sur tous

ceux qui bénéficient de l'action de l'Etat. Mais c'est cette impuissance qui doit amener sa chute, et quand deux siècles encore auront accumulé leurs déficit, on verra s'achever, dans une catastrophe écoïiomique, l'évolution d'une histoire que la ruine économique du monde romain avait préparée.