SÉNÉCHAUSSÉES ROYALES ET SIÈGES ROYAUX PARTICULIERS

Saumur, Baugé.

Il y a en Anjou un grand sénéchal. Les grands sénéchaux prennent séance dans les sièges principaux de leurs bailliages ou sénéchaussées, et ont le même droit dans tous les autres sièges des baillie^ges et sénéchaussées dont les sentences et les actes des notaires royaux s'intitulent en leur nom; ils convoquent lors de Tarrière-ban la noblesse, qui se choisit un commandant. Lors de l'assemblée, ils n'ont point voix délibérative ; les ordonnances royaux veulent que les grands sénéchaux fassent preuve au moins de quatre degrés de noblesse.

Il y a des bailliages royaux particuliers d'épée ou de robe longue, dont les baillis ont les mêmes droits, mais ils n'ont qu'un seul siège.

Les présidianx furent institués par Henri II, avec le droit de juger supérieurement et en dernier ressort les causes qui sont portées en première instance dans le siège où le présidial est attaché, celles qui ressortissent par appel des justices subalternes du même siège, et cejles qui ressortissent par appel des sièges

rayaux qui ont été désignés pour former le ressort de chaque présidial, pourvu que les causes n'excèdent pas la somme de 2504ivres une fois payée, et qu'il ne s'agisse point de l'état des personnes ou d'une interprétation d'un point de coutume ; ils ont le droit de faire exécuter par provision leurs sentences jusqu'à la somme de 500 livres en donnant caution, et sauf l'appel en la cour. Ils jugent la compétence des prévôts, des maréchaux, c'est-à-dire qu'ils décident si un criminel doit être jugé par le prévôt des maréchaussées ou par le juge ordinaire ; ils ont aussi quelques matières criminelles à juger présidialement et en dernier ressort.

Les juges présidiaux sont les mêmes juges que ceux des bailliages et sièges royaux auxquels la juridiction présidiale a été attachée. Les bailliages et sénéchaussées, considérés comme tels, connaissent de toutes les causes civiles et criminelles entre les citoyens de leur ressort, à la charge de l'appel au parlement, sans aucune autre exception que celle des matières particulières qui ont été attribuées aux officiers des eaux et forêts, des élections, des greniers à sel et des traites ; c'est par cette raison que les bailliages et sénéchaussées sont appelés justices ordinaires, et que les autres juridictions sont nommées justices extraordinaires ou d'attribution.

Les présidiaux avaient chacun deux présidents, qui présidaient aux audiences et chambres présidiales, et n'avaient que le titre de conseillers honoraires à l'audience et chambre des bailliages et sénéchaussées. Ces présidents ont été récemment supprimés et le

lieutenant général de chaque siège où il y a un présidial attaché, préside aux audiences et chambre civile du présidial et bailliage, et en a toute Tinstruciion. Le lieutenant criminel préside aux audiences criminelles du présidial et bailliage, et en a toute rinslruction.

Tous les sièges, tant présidiaux que simples sièges royaux de bailliages et sénéchaussées, sont composés de la même manière, à l'exception du nombre des juges, qui est plus ou moins considérable, et qui consiste dans un lieutenant général, un lieutenant criminel, un lieutenant général de police, un lieutenant particulier civil, un assesseur criminel, plusieurs conseillers, un procureur du roi, un avocat du roi, un greffier en chef et un premier huissier audiencier.