BUREAU DES FINANCES

Ce Bureau, qui est établi à Tours, est le seul qui soit dans la généralité. Les officiers qui le composent portent le titre de trésoriers de France; ils ont la connaissance et la juridiction contentieuse des affaires qui concernent les domaines du roi et de la couronne dans rétendue des provinces de Touraine, Anjou et Maine ; ils ont également la juridiction de la grande et petite voirie, à l'exception des lieux où, par des droits et usages particuliers, les seigneurs les font exercer, mais ils ont la juridiction de la voirie des traverses, grandes routes, roules et chemins royaux dans toutes les villes et bourgs indistinctement, par

exclusions tout autre tribunal; les adjudications des octrois des villes applicables à la réparation ou construction des ouvrages publics, autres que ceux ordonnés par le roi, se font par devant eux, et tous les receveurs et comptables des deniers royaux ressortissent de leur tribunal.

L'origine des trésoriers de France est fort ancienne. Il n'y eut d'abord qu'un trésorier général des finances, qui avait la direction des revenus du roi , et qu'on appelait le grand trésorier. Philippe de Valois en créa un second, Charles V un troisième, Charles VI un quatrième. Henri II les multiplia jusqu'à seize, afin qu'il y en eût autant que de généralités et de receveurs généraux, que son père François P^ avait créés et fixés au nombre de seize. On réunit ensuite les charges de généraux des finances avec celles des trésoriers de France, et on les a successivement augmentées au point où elles sont aujourd'hui.

Le Bureau est composé d'un premier président en charge, d'un chevalier d'honneur, d'un avocat et d*un procureur du roi pour les finances, de trois greffiers en chef et de vingt-quatre charges de trésoriers en exercice, dont les quatre anciens portent le titre de président.

Les charges de trésoriers de France donnent tous les privilèges de la noblesse pendant qu'on les exerce, et la noblesse même gradvMe a pcUre et avo; c'est-à-dire que le petit-fils d'un trésorier de France est noble, lorsque le père et le grand-père ont occupé et possédé la charge pendant leur vie, ou à titre hono-

— agraire. Us ne paient point de lods et ventes (1) dans les fiefs du roi, et reçoivent même ceux des terres qu'ils y vendent. Ces charges ont difTéreuteé^ valeurs suivant l'édit de leur création et les gages qui y sont attachés : les moindres sont de 25,000 livres, les plus de 55,000 livres sans les frais de réception qui sont encore un objet de 9 à i 0,000 livres. Les greffiers en chef jouissent des mêmes privilèges que les trésoriers; il n y a pas de charge qui ne rapporte, année commune, 4 i/2 p. Vo «an» les épices.

Les sentences du Bureau des Finances se portent par appel au Parlement pour toutes les affaires qui concernent la voirie. Ce Bureau prétend cependant avoir le droit de jugement souverain en fait de voirie; mais le Parlement le conteste et agit en conséquence dans toutes les occasions qui se présentent.

En 1625, Louis XIIT avait créé un Bureau des Finances à Angers, mais il fut supprimé en 1626.