JURIDICTION DES ÉLECTIONS

Chaque élection contient une juridiction, qui connaît en première instance de toutes les causes relatives aux impositions du souverain sur les peuples, et qui relève de la Cour des Aides de Paris. Les élus sont obligés de faire pendant le courant de Tannée,

fl) Lods et vente était une somme que Ton payait au seigneur féodal pour la mutation de la censive, c'est-à-dire quand l'héritage changeait de main par une vente ou par un acte équivalent.

— iodes chevauchées, chacun dans le district qui lui est conKé, pour connaître la situation des biens des particuliers, ou dresser procès-verbal et faire leur rapport à rintendant lors du réparlement, pour obtenir le soulagement nécessaire aux contribuables.

Le tribunal de chaque élection est composé d'un président, d'un procureur du roi, d'un substitut, d'un certain nombre d'élus, plus ou moins grand suivant l'étendue de l'élection, et d'un greffier. Dans l'élection d'Angers, qui est très considérable, les élus sont au nombre de sept.

Cette juridiction a été instituée par Henri IV, qui, dans l'intention de prévenir les abus qui pouvaient se glisser dans les fonctions dont elle est chargée, avait ordonné que tous ceux qui composeraient ce tribunal, seraient ignares et non lettrés, regardant en pareille matière le savoir plus dangereux que nécessaire, et ne prévoyant pas sans doute que l'administration des impositions dût, en devenant un jour un des détails les plus compliqués du ministère, engendrer une aussi grande quantité de lois et de règlements.