‹ Tableau de la province d'Anjou,Chapitre 26 sur 100 · JURIDICTION DES GRENIERS A SEL · texte numérisé non relu

JURIDICTION DES GRENIERS A SEL

L'Anjou contient autant de juridictions de Greniers à sel que de greniers d'impôts : ils sont au nombre de huit. On ne dit rien ici de ces greniers, parce qu'on trouvera à l'article du sel et des gabelles tous les détails qui les concernenL Chaque juridiction, qui connaît en première instance, et par aj)pel à la Cour des Aides de Paris, les faits relatifs à l'imposition et distribution du sel, est composé d'un président, d'un grénetier, d'un contrôleur, d'un procureur du roi et d'un greffier.

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