JUSTICE ROYALE DES TRAITES

II y H une justice des Traites à Angers. Elle est composée de deux juges, d'un procureur du roi et d'un greffier. — Les procès-verbaux résultant des fraudes ou contributions relatives aux droits des fermiers généraux, sont portées en première instance devant les juges des Traites d'Angers, et définitivement, en cas d'appel, à la Cour des Aides de Paris (i).

(i) Il n'y avait que deux justices des Traites dans la généralité, celle d'Angers el celle de Laval.