CHAMBRE SOUVERAINE DES CONTREBANDIERS

La Ghambre souveraine établie à Saumur pour le jugemenl des contrebandiers et des affaires relatives à la fraude dos droits du roi pour ce qui concerne les fermes générales, a été créée par arrêt du Conseil, en 1741, à l'instar de celles de Rennes et de Valence. Avant rétablissement de ces trois chambres, qui sont seules de ce genre dans toute Tétendue du royaume, toutes les affaires dont elles connaissent, étaient à la compétence des Élections, et par appel à la Cour des Aides. Depuis 1741 jusqu'en 1762, la Chambre souveraine de Saumur a toujours subsisté sur le même pied : elle était composée d'un président ayant 9,200 livres d'appointements annuels, de six conseillers ayant chacun 4,600 livres, d'un procureur du roi ayant pareillement 4,600 livres, et d'un greffier aux appointements de 3,600 livres, à la nomination du président. Ces différents appointements formaient une dépense annuelle de 45,000 livres, payables par les fermiers généraux, indépendamment de tous les frais relatifs à cette commission, qui a pour ses justiciables une prison particulière dans la ville de Saumur, nommée la Tour grenetière.

Le roi a jugé à propos de changer la composition de cette Chambre, et a donné des lettres patentes pour rendre cette commission plus légale. Son intention est que dorénavant on choisisse des sujets dans sa Cour des Aides de Paris, pour faire cette nouvelle Chambre, En conséquence, trois président et con*

seillers de cette Cour ont été envoyés à Saumur^ le président à raison de 12,000 livres, et les deux conseillers sur le pied de 8,000 livres chacun. Le reste de la Chambre est composé de quatre autres juges nommés par la Cour, et payés sur Tancien pied de 4,600 livres pour chacun, d'un procureur du roi aux mêmes appointements de 4,600 livres, etd'ungrefBer payé également 4,600 livres, à la nomination du président. Il est résulté de ce changement une augmentation de 9,200 livres sur les appointements des juges de cette chambre.