JURIDICTION CONSULAIRE

La juridiction Consulaire doit son institution à Michel de l'Hôpital, chancelier de France sous Charles IX. L'édit de création fut enregistré en 1564.

Elle connaît des contestations pour faits de lettres de change entre quelques personnes que ce soit, des billets à ordre entre marchands, caissiers et gens d'affaires; en un mot de tout ce qui regarde le commerce. C'est sans contredit un des établissements les plus sages et les plus avantageux qu'on ait faits en faveur du commerce, parce que des marchands n'ont pas le temps d'attendre de longues procédures dont les délais nuiraient au commerce, que ces sortes d'affaires ne demandent pas de grandes discussions, et qu'enfin le temps a profité de l'utilité de cette juridiction, dont les jugements ont acquis une telle confiance de la part des Cours souveraines, que c'est la chose du monde la plus rare que d'en voir infirmer une sentence par les Parlements dont elle ressortit. La juridiction d'Angers est composée d'un grand juge, du premier et du second consul, et d'un procureur syndic (1). L'élection des juges consuls se fait tous les ans, le premier vendredi de l'année non férié. Le juge est choisi dans la classe des anciens consuls et exerce pendant un an, les consuls pendant deux années consécutives; les nouveaux élus prêtent serment devant les juges consuls cessant d'exercer.