JURIDICTION DE LA MARQUE DES FERS

La seule juridiction de la marque des fers qui subsiste dans la généralité, est établie au Mans, pour les départements d'Anjou, Maine et Perche. Elle est

(1) Il y avait une juridiction consulaire à Tours et une antre au Mans.

composée d'un juge, d'un procureur du roi et d'un greffier. Elle connaît des contraventions faites aux droits qui se perçoivent au profit du roi ou de ses fermiers, pour la marque de tous les fers qui s'exportent des provinces d'Anjou, du Maine et du Perche. Ces droits, qui sont de.5 sous par millier de fonte, et de 7 sous 6 deniers par millier de fer fabriqué^ et qui s'exercent sur toutes les quincailleries, acier et fer ouvragés qui entrent dans la généralité, sont régis par une compagnie autre que celle des fermes générales. On trouvera à l'article des impositions de toute espèce le produit total de ces droits.