NOTAIRES ROYAUX ET SUBALTERNES

Le nombre des notaires royaux et subalternes de la province d'Anjou est très considérable (1) : on en pourra juger par l'état qu'on en donnera par la suite. Le public n'en est pas mieux servi ; au contraire, on a peine à se figurer les abus qui en résultent. En effet, n'est-il pas étonnant qu'un état duquel dépendent les fortunes et très souvent l'honneur et la sûreté des familles, se soit avili au point de n'être recherché, surtout dans les paroisses de la campagne, que par des gens du plus bas état, nés pour la plupart sans talents, sans émulation pour en acquérir, sans fortune et même sans étude de leur profession. Ce sont cependant ces officiers qui se chargent de diriger Ie3 affaires des citoyens encore plus ignorants qu'eux,

(i) Il en était de même dans la Touraine et le Maine.

qui dressent des acies, règlent des successions, entérinent un testament, fixent les droits des héritiers et légataires, sans connaître des ordonnances, ni même les coutumes des lieux, et qui n'ont pour l'ordinaire d'autres principes pour agir que de suivre quelques modèles pris dans d'anciens protocoles dont ils se sont rendus propriétaires avec le titre de leur office. — Si on est en droit de faire de pareils reproches aux notaires royaux, c'est bien pis pour les notaires subalterneSy que les seigneurs nomment et multiplient à leur gré, sans choix et sans distinction, dans l'étendue de leur juridiction, et qui souvent, au mépris de la justice elle-même, ont été domestiques de ces mêmes seigneurs, et n'ont pas fait la moindre étude des lois, des coutumes et des ordonnances. On n'entre point ici dans l'énumération des abus infinis qui résultent d'une pareille administration; il suffit de dire qu'en 1757, le Conseil, fatigué de plaintes et de représentations, a formé le projet de remédier à ces abus. On a fait, en conséquence, dans la généralité de Tours, un projet suivant lequel le nombre des notaires, tant royaux que subalternes, doit être considérablement réduit, en donnant à chacun de ceux qui sera conservé une coUocation particulière, ou département composé d'un nombre fixe de paroisses.

Par ce projet, on s'est attaché à former ces coUocations de manière qu'elles puissent fournir aux sujets qui y seront établis, un travail qui leur procure un état aisé. Pour y parvenir, il a fallu éviter de trop multiplier les offices, se borner au nombre suffisant pour assurer le service et les distributions assez à

propos pour que chaque particulier dans le <^as de contracter puisse trouver sans peine un notaire à sa disposition. Les aiTondissements proposés pour chaque collocation s'étendent donc communément à une lieue autour du chef-lieu de ladite collocation et quelquefois à cinq quarts de lieue, suivant des convenances particulières, ou lorsque le peu de mouvance habituelle a paru l'exiger.

Pour rendre ces arrondissements à peu près égaux, on a combiné et réparti les feux de chaque élection de manière que chaque notaire a environ 5 à 600 feux dans son district; ceux des villes sont un peu plus étendus, mais on sait qu'il y a dans ces endroits un tnès grand nombre de pauvres ou personnes sans affaires, qui ne procurent aucun travail à un notaire.

On a préféré quelquefois de faire les collocations plus grandes et d'y attacher plusieurs notaires pour y travailler concurremment, parce que, sans cette précaution, il en eût pu résulter de plus grands abus, tels que celui de voir mettre par quelque notaire leur travail à un plus haut prix ou bien dans le cas de maladie ou d absence, la collocation restant à découvert, les particuliers du ressort auraient été obligés de se pourvoir ailleurs, ce qui aurait occasionné des frais, qu'on a toujours envie d'éviter, ou du moins de diminuer; d'ailleurs cette concurrence excite infailliblement l'émulation, qui est sans contredit la véritable source de tout bien.

Quelquefois les notaires de la même collocation ont leur résidence dans le chef-lieu , quelquefois elle en est séparée, suivant que les provinces de l'arron-

dissement sout plus ou moins étendues, ou qu'il se trouve dans ces paroisses des juridictions, foires ou marchés plus considérables. La facilité de la communication et ]a commodité publique ont aussi engagé à détacher des paroisses d'une élection, pour les attacher à d'autres élections. Tous ces différents changements sont annoncés dans le projet détaillé qui a été envoyé, en 1762, à M. le Chancelier, et qui se trouve dans les bureaux de l'intendance de Tours.

Il est aisé de sentir combien Texécution d'un pareil projet serait avantageuse au public ; il est d'autant plus facile qu'il ne s'agit de la part du ministère que d'ordonnner que tous les offices actuels de notaires, tant royaux que subalternes, seront entièrement supprimés, et qu'il sera pourvu au remboursement de ces anciens offices par la création d'un autre nombre de nouveaux ; la quantité de ces derniers, qui est fixée à 199 pour TAnjou, à raison de 1,000 livres chacun, doit non seulement suffire à ce remboursement, mais encore procurer un bénéfice réel , car les anciens offices royaux étant au nombre de 379, chacun d'eux revient à 440 livres à celui qui le possède, savoir : 220 livres l'un dans l'autre pour finance première, et pareille somme pour droit d'hérédité ; le remboursement total est donc un objet de 166,760 livres, et le produit des nouveaux offices de 199,000 livres, d'où il résulte évidemment un bénéfice de 32,240 livres pour le roi. On laisse à juger de l'avantage d'un pareil projet, qui, en supprimant tous les abus actuels, fait d'autant plus le bien et la sûreté de tous les citoyens qu'on serait à portée, par la création des

nouveaux offices, de choisir des sujets dont la capacité el la probité seraient à Tabri de tous les reproches.

On verra par les tableaux qui suivent, quel est le nombre des notaires royaux et subalternes établis dans chaque élection de la province, combien il en faut établir, conserver ou supprimer dans chacune d'elles, et quelle est la quantité des nouvelles collocations qu'on a jugées nécessaires.

État du nombre des notaires royaux et subalternes

NOMS DIS ELIC IT CIIIF8-LIIDX 0^

Election d'Angers . .

Ville d'Angers

Election de Saumur .

Ville de Saumur

Election de Montreuil- Bellay

Ville de Montreuil- Bellay

Election de Baugé. . . .

Ville de Baugé

Election de La Flèche.

Ville de La Flèche...

Election de Châteaugontier

Ville de Ghâteaugon tier

Totaux.

DEUXIÈME SECTION. — Terres titrées.