CHAPITRE XXXVII

LE LONG DE LA SEINE (Suite)

nombre impair; ses décisions portent en tête : « Au nom du peuple français, le conseil d’État, section du contentieux, etc. » L’expédition porte pour formule exécutoire : « La République mande et ordonne aux « ministres de..., en ce qui les concerne, et à tous « huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies « de droit commun entre les parties privées, de pour- « voir a 1 exécution de la présente décision. »

On peut résumer les attributions de la section du contentieux en disant qu’elle forme la juridiction supérieure devant laquelle les administrés, c’est-à-dire tous les citoyens, peuvent se pourvoir contre les actes administratifs qui leur paraissent avoir violé leurs droits. Toutes les décisions prises par les ministres en matière contentieuse peuvent être déférées au conseil d’État.

La section d’administration siège dans une belle salle décorée de quelques peintures remarquables : un Charlemagne , par Eugène Delacroix; un Solon, parPapety; un Nu ma Pompilius, etc. Cette section est composée de quinze conseillers d’État , de douze maîtres des requêtes et de quinze auditeurs. La section se subdivise en trois comités où se traitent les affaires administratives des divers ministères : 1° comité de

Conseil d’Ktat. — Grande salle des réunions.

l’intérieur, de la justice, de l’instruction publique et des cultes; 2° comité des finances, de la guerre et de la marine; 3° comité des travaux publics, de l’agriculture et du commerce et des affaires étrangères. Chacun de ces comités est composé de cinq conseillers d’État. Les attributions de cette section sont nombreuses et variées. Elle prépare, entre autres, les projets de loi et règlements relatifs aux intérêts locaux ,

aux caisses de retraite, soit des administrations publiques, soit départementales et communales; elle délibère sur les demandes en acceptation de dons et legs, sur les autorisai ions de plaider pour les communes, départements et établissements publics , etc. ; elle donne enfin aux ministres des avis sur toutes les questions difficiles et délicates qui s’élèvent dans chacune des parties de leurs départements respectifs.

La section de législation comprend seize conseillers, un maître des requêtes et neuf auditeurs.

Les sections se réunissent presque tous les jours. Leurs discussions ne durent pas moins de six ou huit heures, et leurs avis sur les sujets les plus importants sont ensuite soumis à la délibération du conseil, sur le rapport soit d’un conseiller, soit d’un rapporteur, suivant l’importance de l'affaire.

Le conseil, composé des quarante conseillers, se réunit au moins une fois par semaine. Derrière lui est le secrétaire général. Lorsque les ministres as sislent aux discussions, ils s’asseyent à sa droite et à sa gauche. Au-dessous du bureau du président est le bureau du rapporteur, près duquel prennent place les em ployés supé rieurs de l'administration dont la présence est jugée nécessaire. En face, sur les deux premiers rangs .

sont assis les conseillers d'État. Les bancs qui suivent sont destinés aux maîtres des requêtes et aux auditeurs. Les maîtres des requêtes peuvent demander la parole dans le cours des discussions, mais c'est une faculté dont, par déférence, ils usent très rarement,

s’ils ne sont point rapporteurs. Les auditeurs ne peuvent faire de rapports que dans les sections.

Conseil d’Ktat. — Salle îles audiences.

Les conseillers d’Etat, les maîtres des requêtes et les auditeurs de première et deuxième classe

sont nommés par le président de la République. Avant le 2 décembre, les auditeurs avaient été nommés à la suite l’un concours rès- remarquable et qui avait révélé des talents d’un ordre supérieur. Tel |eune homme sans fortune et né d’une famille humble et ignorée avait subi cet examen public de manière à faire concevoir les plus hautes espérances.

Les séances du conseil ne sont pas publiques. Les discussions entre les conseillers sont rédigées d’après des notes sténographiques, mais sans que les noms des membres qui ont pris la parole soient désignés. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. Les séances commencent le plus souvent à onze

Conseillers d’Ktat en grande tenue.

Maître des requêtes.

heures, et se terminent seulement à six heures.

La salle de la section de législation diffère peu de celle où siège la section d’administration : elle n’est ornée que d’un seul tableau représentant l’empereur

Napoléon debout sur un trône de granit, par Flandin. La vue de la grande salle du conseil, que représente notre principale gravure, est d’une fidélité qui nous exempte d’une longue description. Entre les colonnes

sont représentés les grands hommes d’État de la France, anciens et modernes.

Depuis le 2 décembre, les conseillers d’État portent un costume connue les autres grands corps de l'État.