LA COUR DES COMPTES ET LA LÉGION D’HONNEUR

Pose <lt la première pierre du bètiment du quai d’Orsay. — Projet de Napoléon relatif au palais du quai d’Orsay. — Le ministère de l’intérieur dans le palais du quai d’Orsay. — Le conseil d’Etat s’y installe en 1840. — Un mobilier de quinze mille lianes. — La Cour des comptes, voisine du conseil d’Ltat. — Salles de réunion du conseil d’Etat. — Le cabinet du president du conseil d’Etat.— Les sections.

— Les séances. — Le rapport des attaires contenté uses. ■ — Attributions de la section du contentieux. — Section d’administration. — Les comités. — Section de législation. — Le conseil.

— Organisation du conseil. — Le concours pour les auditeurs. — ( ostume des conseillers d’Etat. — La Cour des cvvi/ites. — Les douze chambres des comptes. — Réforme ( de 1789. — Création de la Gourdes comptes en 1807. — Organisation de la Cour des comptes. — La Légion d'honneur. — Description du palais de la Légion d’honneur. — Loi d’institution de la Légion d’honneur. — Un relus de serment. — Nombre de membres de la Légion d’honneur en 1848.

Le palais où siège aujourd’hui le conseil d’État n’est point de date ancienne ; il compte moins d’années que le siècle. Le 10 avril 1810, sa première pierre a été posée en terre, comme le gland d'un chêne. C’était la promesse d’un monument durable de la grande imagination et de la munificence impériales. Napoléon voulait que cet édifice, bâti en face de son palais, sur la rive gauche de la Seine, surpassât en étendue , en richesse , en beauté, tous les autres ministères de la capitale : il le destinait à son département des relations extérieures, et déjà il voyait en espérance, de son balcon des Tuileries, tous les ambassadeurs de l’Europe, de l’univers,} se$ succéder àjjla

file sous les portiques pour rendre hommage à l’Alexandre moderne, dans la personne de son ministre. La construction , aussi prompte d’abord que la pensée du maître, sortit du sol, et, comme emportée par le premier élan, monta encore après la chute du fondateur. Mais, en i B'rîO, elle s’arrêta tout à coup, à moitié du rez-de-chaussée, et, pendant douze années, elle resta immobile, abandonnée, plus semblable aux ruines d’un empire écroulé qu’aux commencements d’un palais moderne. Ce fut seulement en l’été de 1833 que l’on reprit les travaux, qui, depuis ce moment, occupèrent plus de cinq cents ouvriers par jour, et furent terminés en 1835. L’ensemble des dé¬

penses s’élevait à plus de huit millions. Les ministres des affaires étrangères qui avaient tour à tour passé au pouvoir avaient tous rêvé l’honneur d’inaugurer le somptueux monument; tous étaient venus presser les travaux , et demander aux architectes de changer la distribution intérieure et d’ajouter au luxe, chacun suivant son goût, sa fortune ou les désirs de sa famille : aucun d’eux ne recueillit le fruit de ses conseils. L’édifice achevé, la perplexité fut grande sur la destination qu’il fallait lui donner. On avait médité d’y placer la Cour de cassation, la Cour des comptes, puis la Chambre des députés, puis l’exposition des produits de l’industrie', l’Institut, l’Académie de mé-

V lie extérieure du bâtiment du quai d’Orsay .

decine, les sociétés savantes, les ponts et chaussées, l’école des mines, la galerie de minéralogie, et cent autres établissements ou administrations. En définitive, ce fut le ministre de l'intérieur qui s’installa d'abord clans le palais. Mais, en dépit de toutes les modifications que le plan primitif avait subies, ces vastes salles, ces galeries immenses ne pouvaient s’approprier au service de toute une armée de petits bureaux. Le ministre de l’intérieur aima mieux revenir à la rue de Grenelle. En 1840, le conseil d’État sortit de son hôtel de la rue Saint-Dominique, et prit possession du rez-de-chaussée du palais. Deux années après, la Cour des comptes s’établit au premier étage et dans l’attique. Il fallut un ameublement nouveau

pour ces nouveaux venus : il en coûta 13,000 fr. d acajou et autres accessoires pour le conseil d’État. Ce n’est point sans doute la dernière destination de 1 édifice : toutefois, ses hôtes actuels ne demandent point à en sortir; ils ne s’y trouvent que trop à l’aise. Chacun d’eux s’est fait une large part dans les bâtiments, et il reste encore un vide immense autour d’eux. La cour des comptes a voulu avoir une entrée particulière; elle s’est emparée d’une porte sur la rue de Lille, et s’est séparée de la cour et de tout le rez-dechausée par une grille. Il n’était pas besoin de ce surcroît de précaution pour que les deux graves compagnies vécussent en bonne intelligence. On ne saurait imaginer de voisines plus honnêtes et plus paisi¬

bles : elles ne se rencontrent , ne se parlent, ne se voient jamais. A vrai dire, rien n’est triste comme ce palais; transformé en cloître, il serait plus divertissant : on y entendrait du moins des cloches et des chants. Mais, jour et nuit, au dedans, au dehors, tout est immobilité et silence. Seulement, a diverses heures du jour, on voit entrer et sortir quelques groupes d’hommes, vêtus de noir, avec des dossiers sous le bras. La cour intérieure, humide, nue, aride, sans verdure, sans arbre, sans fontaine, sans statue, glace le regard. A peine de loin en loin, par les temps de pluie, l’équipage ou le fiacre d’un conseiller vient-il tracer sur le sol deux molles ornières. Vers le soir, tout l’édifice est désert : le greffier de la cour des

comptes et les concierges exceptés, personne ne l’habite.

Une visite au rez-de-chaussée du palais est du reste le plus facile et le plus sûr moyen de se rendre compte de l’organisation et des travaux du conseil d’État.

De quelque côté que l'on entre, on est introduit dans de vastes antichambres au milieu desquelles sont d’immenses tables couvertes de paletots soigneusement pliés en quatre et surmontés de chapeaux. Vous pouvez déjà juger par un coup d’œil rapide sur ces vestiaires du nombre des membres qui sont en délibération et par suite de la nature de leurs travaux. Est-ce un jour d’assemblée générale? les tables sont toutes noires. Il y a 40 conseillers, plus 40 maîtres des requêtes et 40 auditeurs.

Si le nombre des paletots it des chapeaux est inférieur aux deux tiers environ du chiffre total , soyez assuré que ce jour-là il n’y a réunion que d'une ou deux des trois sections entre lesquelles se subdivise le conseil :

section de législation, section d’administration, section du contentieux. Il se | peut enfin qu’au moment de votre visite il n’y ait j

d’autres séances que celles des comités de la section d’administration ou des commissions de la section de

Lo grand escalier.

législation; alors, les salles ornées et peintes sont vides : vous aurez toute liberté et tout loisir.

Le cabinet’du président du conseil d’État est situé à droite de l’une des antichambres; ses fenêtres s’ouvrent sur la rue de Poitiers.

A droite de l’autre antichambre, du côté de la rue Bellechasse,sont les bureaux du secrétaire général. Dans chacun de ces bureaux, on 1 igerait aisément toute une famille; ce n’est un avantage pour les commis que dans les beaux jours d’été.

La distribution de la partie centrale du rez-de-chaussée est très - simple. La grande salle du conseil et la section du contentieux occupent le milieu; la section est du côté de la cour, la salle du conseil du côté du quai. Aux extrémités de la grande salle se réunissent, dans deux salles presque semblables, les membres de la section d’administration et ceux de la section de législation.

La section du contentieux siège dans un élégant petit tribunal propre, net, sobrement orné. Elle est composée de 9 conseillers et de 8 maîtres^ des requêtes.

Un maître des requêtes remplit les fonctions du ministère public.

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Conseil d’État. — Salle de comité

Le rapport des atiaires contentieuses est fait en séance publique par celui des conseillers ou des maîtres de requêtes que le président de la section en a

chargé. Après le rapport, les avocats des parties (avocats privilégiés du conseil et de la cour de cassation) sont admis a plaider, ou, pour parler suivant la loi, à

présenter des observations orales. Le maître des requêtes chargé des fonctions du ministère public donne ses conclusions. La section délibère en secret et en