‹ Tableau de Valenciennes au XVIIIe siècleChapitre 13 sur 14 · NOTAIRES ET PROCUREURS · texte numérisé non relu

NOTAIRES ET PROCUREURS

Avant redit de février 1 692 , qui les acréés et érigés en titre d'offices formés et héréditaires, c'étoient des praticiens jurés de catel qui en faisoient les fonctions

pour la Ville et la Prévoté-le-Comte. La Ville fut tenue d'acquérir ces offices, elle en fit la vente par criée le 5 septembre 1692 et soumission le même mois, dans des conditions qui règlent les droits et les fonctions des notaires et des procureurs ; ceux-ci sont examinés et reçus par le Magistrat, à qui se fait l'adresse des provisions. Les règlements des 19 aoust 1715, 1 5 juillet 1773 , l'ordinaire de M. de Sechelles, intendant du Haynaut, du 24 décembre 1780 et l'arrêt étendu du Parlement de Flandres du 9 avril 1767, ont encore plus particulièrement réglé les prérogatives, droits et salaires des notaires. 11 y a actuellement 7 notaires et 8 procureurs, tous résidants à Valenciennes.

Tiré d'un nouveau manuscrit fait à l'Abbaye de Saint- Jean

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