IMPOSITIONS ET DROITS

Suivant les privilèges et le régime de la Ville, confirmés par sa capitulation, le roy ny doit faire lever en son nom, sur les habitans et leurs biens aucune imposition ny droits, le Magistrat seul peut les établir par octroyé du Souverain, pour le payement des aides et subsides qu'il demande et qui lui sont accordés, pour les autres charges de la Ville.

Indépendamment de ces aides et subsides qui montent par année à. . . 77 041 17 » et les dépenses pour le service militaire à 185 270 5 »

La Ville paye encore au roy pour les deux sols à la livre de ses droits d'octroye 34 000 1

Pour don gratuit et droits l 45 00° " "

réservés 11 000 f

Pour l'abonnement du contrôle 10 332 4 »

Pour celui des courtiers jaugeurs ... 8 676 16 » Pour celui des droits d'usage et des

nouveaux acquêts 840 7 6

Pour la pépinière du roy 317 2 »

Pour les intérêts des fortifications . . . 228 » »

Sa Majesté lève aussi sur les personnes et biens-fonds

La capitation 25 032 » »

Pour l'indemnité des huissiers du

Conseil 36 10 6

Pour les canaux de Bourgogne et

Picardie 221 i »

Pour le curement de la Lys 867 » »

Pour les routes de communications. . 989 4 »

Pour vingtième des biens et industrie 48 201 8 » Pour la défense et sûreté des cottes. 356 5 »

Cependant le roy y fait encore percevoir en son nom des droits sur les huilles, savons, cuirs et peaux, cartes à jouer, cartons, amidons, poudres à poudrer, et depuis peu, les huit sols pour livre des droits de greffe de la justice, qui est patrimoniale à la Ville, et dont elle fait tous les frais, nonobstant les représentations les plus fortes, fondées sur ce que les droits qu'il est possible de lever à Valenciennes, doivent appartenir à la Ville pour remplir les engagements qu'elle a pris, en vue desquelles, elle a du surcharger ses habitans de droits d'octroye exhorbitans, principalement sur les consommations, afin de les exempter de tous autres, et particulièrement de la rigueur des perceptions qui se font pardes traitans.