PREFACE

Le Tubleau que nous publions renferme les Délais fixes contenus dans le Code Civil, le Code de Procédure Civile, les Règles de Pratique et l’Acte de Faillite, 1869. Nous avons glané tous les Délais non susceptibles de changement ; nous les avons coordonnés les uns à la suite des autres dans nn ordre numérique, afin qu’ils puissent se présenter facilement au lecteur où à la mémoire de l'étudiant. Nous avons adopté, à quelques différences près, l'ordre méthodique d'un pamphlet analogue, publié avant l'empire du code, par un avocat distingué du Barreau canadien. La brochure de 1863, n'ayant plus d'actualité à cause des changements apportés par la nouvelle loi, j’offre celle de 1870.

Les Délais dans nos lois ne sont à la vérité qu’une affaire de mémoire ; mais il n’en est pas moins vrai que leur nombre et souvent aussi leur apparence irrationnelle viennent embarrasser l'Etudiant et même le jeune Praticien peu fait aux ambages judiciaires. La promulgation de la loi qui nous régit à simplifié et régularisé nos délais légaux. C'est peu en apparence et on penserait peut être que ces points n'étaient pas dignes d'attirer l'attention des codificateurs. Au contraire, il doit y avoir dans la fixations des délais par Ie loi, une raison logique qui fait qu'on accorde un tel nombre d'heure: vu de jours, au lieu de tel autre nombre, pour l’accomplissement de certains

} actes. Le travail des codificateurs a donc pourvu avec raison aux irré-

gularités et aux incohérences qui se rencontraient sous ce rapport dans la Coutume de Paris, les anciennes Règles de Pratique, l'ordonnance de 1667, les Statuts Refondus et ceux de 1861 et 1862. On pourrait désirer encore certains changements ; mais tels qu'ils se présentent, les délais légaux n'offrent pas une contradiction du bons sens aussi évidente qu'auparavant,

Le plus long délai dans le Code de Procédure est de trois années ; c'est la péremption d'instance. Dans le Code Civil, le plus long qui s'y trouve est de 100 ans, à propos de l’absent. Ceci est rationnel, En procédure, c'est-à-dire dans le développement des moyens adoptés pour arriver devant les tribunaux, à l'obtention d'un droit, la raison

; nous dicte que les parties ne peuvent s’abriter derrière un long délai Mn à pour cacher la faiblesse de leurs prétentions, Les procédés sommaires sont les plus naturels, puisqu'on arrive plus vite à l'exécution ; mais les rouages judiciaires ne peuvent pas permettre constamment une opération aussi simple. En matière purement civile, c'est différent, La loi, stipulant des rapports des individus entre eux, a pu aisément permettre qu'un {délai s'étendit davantage, puisqu’à cela il n’y avait pas d'obstacles, ni d'injustices. C’est en quoi et c’est pourquoi les délais * des deux codes diffèrent objectivement.

Nous n'avons pas la prétention de croire que notre compilation est indispensable à l’homme d'affaire, comme se hâte de le dire tout auteur à la mode. Non; mais l’Elève en Droit et en Loi, et le jeune Praticien y trouveront peut être une abréviation à leurs travaux et à leurs recherches. C’est là tout notre désir et toute notre ambition.