‹ TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLICChapitre 75 sur 89 · ART. • IX · texte numérisé non relu

ART. • IX

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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu^l ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.

Examen critique , par Bentham Réfutation de V Examen et Dûment. critique^

Cet article est louable dans Cette critique est encore

son objet , mais U exprime bien amëre et inconvenante en la

mal ce qu'on découvre dans l'in* fertaie.

tention des législateurs. Elle est i|i juste surtout ;

La première maxime , quoi- car Fhumanité veut qu'un

que triviale, n'en est pas plus hôràme soit réputé innocent

conforme à la raison f et si elle jusqu'à ce qu'il aitétë con-

était vraie; elle renverserait te vaincu : si on i*itf*réte ,^c^t par

qui Me

( fcccxxxix )

ipé^emènt qu*eUe estdùstinée à nécessite; mais llndividu qui justifier. • éprouve ce malheur n'en est

Dire qu*un homme est pré- point entaché , il ne perd ausnmé innocent jusqu^à ce qu'il cun de ses droits , et la société^ ait été déclaré oujugé coupable, en cas d'acquittement , lui doit^ c'est dire une absurdité. Il doit une réparation. étreprésunié innocent aussilongi* Comment M. DuviQnt a-t-il temps qu'il nj a ppint d'.accw' pu placer une pareille maxime sation portée contre lui^ ou, sous la rubrique générale de mieux encore » aussi long-temps sophismes anarchiques? Est-ce qu'il n'y a point de circonstance qu'il serait de l'opinion de ceux mi fasse présumer le contraire, qui croient que les hommes Tais une accusation est déjà» naissent méchans, et qu'on doit une présomption qu'il peut être les présumer coupables , par coupable ; et dire qu'à est eU" cela seul qu'ils sont accusés* core présumé innocent j c'est

dire qu^il ny a point de raison pour le priver de sa libertés Là seule Justification de son arrêt, c'est qu'on ignore s' il est innocent ou coupable rsupposez'le coupable , il doit être puni; supposez-le innocent , il ne doit pas. être détenu. Poilà le langage du simple bon sens*

Il suffisait de dire que toute rigueur non nécessaire devait être réprimée par la loi s sévèrement est une expression violente > bien choisie pour un discours inflammatoire > mais peu conve-*^ nable pour un objet dHnstruction*

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