CCCXXXVI

déclarer qu'aucun homme ne II n'est pas vrai que cet ar— doit , être arrêté que pour des ticle ait pu être inscrit dans le cas énumérés dans la loi , com^ Code de Maroc ou de Constant!- 9ne justifiant un arrêt ^ que le nople; car l'homme n'est pas enmandat d* arrêt doit spécifier le core arrivé à ce degré de stupicas dont il s'agit ; que ce man^ dite de conférer au prince tout dat doit être signé par l'officier à-la-fois, le droit de faire des lois, de justice, etc. Lorsque ces for^ de juger les coupables et de les mei publiques sont établies , faire exécuter; si un tel pouceux qui les violent se rendent voir existe quelque part . de coupables d'un acte arbitraire, fait , c*est une usurpation ma- Jusque là ce mot ne signifie nifeste. Ceux qui sont mis à rien» mort ne sont pas }ugés y mais

» Tout citojren appelé ou saisi assassinés. F'oj* ci-dessus, page en vertu de la loi doit obéir à CCCXXXY.

l'instant ^ il se rend coupable M. Dumont reproche kladeV'^ par la résistance» » nière partie de cet article d'ex-

fln'jr a point ici d*obJection primer un devoir et non un à faire ; mais comment cet ar- droit , et il le trouve déplace. ticle se trouve-t'-il dans la Dé^ Ce publiciste n'a pas vu que la çlaration des droits ? Certes , Déclaration des Droits est eu c'est une inadvertance / car rien même temps la Déclaration des ne ressemble moins à un droit Devoirs : ils ne peuvent pas que l'injonction si positive d'un exister l'un sans l'autre. L'ardevoir» Serait-^^e une réminis" ticle 4 exprime bien évicence des législateurs? Auraient^ demment un devoir, en obliils senti j qu'après avoir exalté géant de respecter les droits toutes lés têtes par une procla» d'autrui*

mation d'indépendance , qui II n'y a pas de contradiction renverse tous les gouvernemens, à prêcher l'obéissance à la loi , ilf allait enjin changer de lan^ et la résistance à l'oppression ; gage et reproduire Vidée perdue car il n'y a oppression que de l'obéissance ? quand il y a violation d'une loi

i Le citojren qui résiste se rend positive ou d'une loi naturelle; coupable? Oui, mais avez^vous quand ces lois se trouvent en oublié que la résistance à Vop^ opposition , le choix du citoyen pression est un des Droits de éclairé ne peut pas' être dou- Vhomme. Si la loi m'opprime , teux. C'est la question de Toou , ce qui revient au même , si béissance nass:

droits naturels ^ comment puis-- refuser d'obéir^ lorsque lordi'ê

( cco53xni y

je élre coupable enhd résistant 7 est une yiolation manifeste det Si In loi prononce tfue je dois lois naturelles et de la justice* tint jours lui obéir , voilà mon

droit de résistance qui s'évanouit. Si je reste juge du cas oà jts dois obéir» et de ceux oà je puis résister , c*est la loi qui s'évU'* nouit à son tour.

Foilà le cercle vicieux dont il est impossible de sortir par le raisonnement ; mais le peuple français ne s'est point embarrassé •de la solution du problème. Il ne s'est souvenu que du droit de résistance , et il a puni les législateurs Xjui avaient osé lui parler d'obéissance*

AET» VIII.

La loi ne doit établir que des peines strictetnest et évidemment nécessaires, et nul ne iieut être puni qu'eâ vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée*

Examen critique, par Bentham Réfutation de V Examen et Dûment. critique^.

Xa loi ne doit établir que des M. Dumont se permet ici de

peines strictement et ëvidem- régenter l'Assemblée natio-*

ment nécessaires* ' nale , et de dire , qu*en dëcla*

C'est une maxime j une inS" rant la maxime de Inexacte

truction pour guider les législu" graduation des peines , e/Zê

teurs dans la formation du Code n'avait aucune idée distincte

pénal : nuiis cette instruction est de son sujet ^ qu'eUen^en pos'-

bien stérile ^puisqu'elle se borne sédait pas les élémensé Quoi

à montrer le but , sans indiquer donc , cette Assemblée n'a-t-

aucun mcrfen éCy arrwer \ sans elle pas décrété le Code pénal ,

examiner si la règle prescrite le plus sage , le plus bumain de

est d'une exécution possible, l'univers! Les travaux législa-

Que suppose en effet cette tifs de cette Assemblée surpas-

maxime? Que dans le cas de sent, en importance et en sa*-

chaque délit on peut trouver une Igesse , ce qu'on a jamais fait

peine si bien adaptée à ce délit, dans aucun pays de la terre.

si bien proportionnée à sa gra» Certes , MM. Bentham et

vite , que la nécessité de cette Dumont , ou celui des deux qui

peine » à V exclusion de toute a écrit cet orgueilleux sarcasme,

autre j est susceptible d'être por^ doivent s'abaisser et demander

( occxxxvîn )

tée jasqt^àV évidence. Maisce^ pardon d'avoir traite si dëclai« ia if est pas vrai , c*est un degré gneusement une Assemblée qui de perfection chimérique. On a si bien mérité de rhumanité. ne trouvera jamais pour chaque

délit , ni mime pour aucun , des peines dont on puisse démontrer ^u*elles sont strictement et évidemment nécessaires. Elles seront toujours susceptibles déplus et de moins , selon une multitude de circonstances qu'il est impossible de déterminer : et même comnu chaque individu j par son caractère j Juge diffièretmnent de la sévérité d*une peine , U est impossible d'en trouver qui obtiennent le même degré d'approbation ^ ^évidence n'appartient donc pas à ce sujet ^ ilfattt se contenter de la plus grande probabilité dont chaque cas est susceptible*

Quand les auteurs de cet article commandaient si légèrement la pierre phitosophale de la législation , U est clair qu'ils n*a» vaient aucune idée distincte de leur sujet , qu'ils n'eii possédaient pas les élémens / mais c'était le jargon familier des Cercles de Paris j où Von faisait des lois si facilement , où ton ne se fa* liguait point l'esprit par P exactitude et la précision Ûes idées ) où tout était décidé quand on avait renfermé quelque notion prétendue philosophique, dans une phrase iruposante et sonore •