DÉCLARATION

DU DROIT DES GENS

Délibérée par FAsBemblée française de 1795»

' Art. i.^'Lespenplessont entre eux dafns la loi dénature; ils ont pour, lien la morale universelle*

- 2. Les peuples sont respectivement indépendans et souverains , qnels que' soient le nombre d'in-* dîvidus qui les compqj^ilt, et 1 étendue di territoire qu'ils occupent. Cette souveraineté est ina-^ liénable (i). . . , •

3. Un peuple doit agir à l'égard des autrôS;, comme il dé»re qu'on agisse à son égard; ce qu'un homme doit à mi homm^, un peuple le^doit au»

autres peuples; ' >

j 4. . Les peuples doivent, en pain, se &ire le plii9 de bien; et, ea guerre, le moins de mai possible!/

" 6. L'intérêt particulier d'un peuple est^siibor-* donné à Hutéret général de la famille humaine.

6. Chaque peuple a droit d'organiser et de clian'* gcr les formes de son gouvernements

• 7. Un peuple n'a pas ditoit de é'immiscer dans le gouvernement des autres.

8. Ilïi y a de-gojavernemeos légitimes que ceux qui sont à vérifier conformés aux droits des peuples»'

9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou inoo-* cent (2) , comme la mer, appartient à tous et uQi peut être la propriété d'ahic un peuple.

(ij Un peuple peut pçr4i^e '«a BQu.T«v^n«^é en s'iocorporant à «i\ autre yolontairemenC , comme AVignon à la Érance.

(2) Ce n'est pas la véritabW.saiKMi. T st ce qui n'est pas suscepti^ ble d'une occupation parfaite j comm« la mer, l'air ^ la lumière ^ ap* ]^arti«iit « tous , «ic«

( tbcxJL )

<- lo. Chaque peuple est mflitre de son territoi^. 11. La possession immémoriale (i) établit le droit de prescription entré les peuples.

13. Un peuple a droit de refîner l'entrée de son territoire, et de renvoyer les étrangers quand sa sûreté l'exige.

i3. Les étrangers sont soumis aux lois da pays (a) , et. punissables par elles.

14. Le bannissement pour crime est une tio^ lation indirecte du territoire étranger.

1 6. Les entreprises contre la liberté d'un peu* pie y sont un attentat contre tous les autres.

i6. Les ligues qui ont ppur objet une guerre offensive , les traités ou les alliances qui peuvent nuire à l'intérêt d'un peuple , sont un attentat contre la famille humame. '

17. Un peuple peut entreprendre la guerre pour défendre sa souveraineté, sa liberté, sa propriété.

18. Les peuples qui sont en guerre doivent laisser un libre cours aux négociations propres à ramener la paix.

19« Les agens publics , que les peuples s'en-- Toient, sont indépendans aes lois du pays où ihsont envo^^és^ dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission (5). '

30.^ Il n'y a pas dé préséance entre les agens publics des nations.

31. Les traités entre les peuples sont sacrés et inviolables.

(1) La possession entre les nations ^TÎeni lé^time , par le seul fait qne celui qui possède, a , par des faits eitérieUrs f exprimé la yolonto véritable d'y renoncer, et cette Tolodté eusle toutes les îoïà que la tiolence a cesse.

(3^ Quant aux délits commis sur le territoire. . (5) En toute occasion , pourtn qu'il» ne violent paf le Droîl AttnnL

TABLE