‹ TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLICChapitre 85 sur 89 · V. TraîléS · texte numérisé non relu

V. TraîléS

AMÈASSADES ( Droit des) à son principe dans le droit naturel , 98, 192, 229. Y. Fècial.

AMBASSADEURS: vÎTentdans la société comme en état de nature , 192 ; — leur droit est purement conveutionnel , 23o j — ne doivent pas corrompre les fonctionnaires du pays où ils résident, i&ïd.y — inviolables daus leurs personnes, 23 1:

AMERIQUE ( du Sud ). Déclaration dMn^épendance , 261.

AMPHYCTIONS ( Conseil des ) , était le lien d'une espèce dé ligue fédératîve, 33. — Sermeat des meiiibies de ce Conseil , 34.

ANARCHIE : ne se trouve point dans les principes qui ont servi de base à plusieurs états constitués^ 3o6.

APPRENTI : égal en droit à son maître , 3ï 1 . V. Maître,

ARBITRAIRES ( Ordres )j ceux qui les donnent on les exécutent doivent être punis, 335.

ARISTOTE : ses connj^rfSsances sur

1« droit public positif, 3i j ~ sa doctrine sur le droit natuiel et sur la politique, 42 ; — son opmion sur Tesclavage, 45,\Yoy. Esclavage,

ARMES : une nation poursuivie par une guerre injuste , peut employer les plus destructives, no î — empoi-, sonnée^ défendues à la guerre, /ift/rf.

— On y peut recourir pour la défensfc de soi-même ou d'un allié injustement

ASSASSINAT : il y a assassinat, lorsqu'un seul homme en condamne un autre sans l'entendre , 20 j — d'm» ennemi est uiie lâcheté^ dans tous les cas , ifi^.

ASSEMBLÉES nationales , depuis long-temps connues dans les états actuels de l'Europe, 72, V. l'uissanca législative,

ASSYRIENS : étaient régis par ime monarchie despotique, 3o.

ASYLE ( Droit d' ) , refiisé atix esclaves transfuges . et même aux émigrans chez les Athéniens , 3o.

ATHENES : sa çoustitulion vicieuse, en ce quelle admettait une religion exclusive, 49. V, Relieion.

AUBAINE ( Droit d* ) , contraire au droit naturel , 190.

AUTRICHE : caraclèiede son gouvernement, 21.

B BACON : son système sur le droit naturel , 83. ^

BARBEYRAC : ses travaux.

BEWTHAM ; sea principes sur Ja législation , 2g4 , 5o5 et suiv,

BLACKSÏONE : son Commentaire sur les loiff^glaises , 262.

BLASPHpIME: nç peut être puni ^ 17Ô.

56a TABLE

BLOCUS : quand ett-îl Ugitime ?

93. — ^LuiiitM de ce droit, 106 j— seulemeot appUcable aux parties du territoire quW occupe réellement, 107.

BOUlN : ses principes sur la polidoue, 81.

BOETIB, son livre de la Serpitude volontaire, 8a.

BONALD ( de ) : sa Idgislation primitive , 377. — Jugement sur cet ourrage et eujnen cijtique, 379. — Le pouvoir souverain opparticnt à Dieu et non k lliomme ; il veut partout l'unitë et rbëréditë du pouvoir, a8o.

— n n'admet de véritable religion que la religion rëvëlee, a85. — La loi est la volonté de Dieu et la règle de riiomme, 286. — Voy. Unité , Héré^ dite. Religion y Loi.

BRIS et N AUjFRAGE ( Droit de ), contraire aa droit oaturet , 177.

BURLAMAQUI : ses Elemensdu droit naturel, 232. —-du pouvoir paternel, ihid,

CARTHAGINOIS : leur constitution se rapproche de la constitution française de 1795 , 33.

CATHOLICISME : incline au despotisme, 255. V. Religion*

CELIBAT : contraire au vœu delà nature , i44. — Idem des prêtres catholiques, 210.

CENSURE préalable des écrits,

CHARTE DE L'UNIVERS. Déclaration des droits de 1789, 16. — Les droits sont antérieurs aux chartes écrites, i3.

CHRETIENS : adoptèrent toutes les doctrines des patriotes greOs et romains, 66 j^ non dispensés des devoirs du citoyen , io5. V. Religion.

(HRISTIANISME adopte, sous Constantin , la doctrine de robéis<sanca passive , 68. Vo]^. Religion,

CICERON : ses principes sur le droit public. --- Examen de sa république , 62.

CrrOYEN : on Test toujours de l'Etat quoique le monarque abandonne son royaume , 168. — Ne doit exposer sa vie qu'autant que l'État le protige, 348. y. Emigration,

COMMERCE de «^ntrebande; les neutres ne peuvent le faire , io5.— Droit inviolable envers les nations,

COMMUNAUTE : celle des femmes et des biens , à Lacédémone^ violait les affections naturelles et le droit de proptiéié, 42. Y. Propriété. — L'air et l'eau restent dans Te droit de communauté primitive , 24.

CONFISCATION : source d'injustices, 16 il V. Propriété,

CONGRES : moyen de concilier les différends entre les peuples , 2i5.

CONQUETE: n'engendre point de droits, ii5 et 23g} — une nation ne peut jamais Atre légitimement possédée, que de son consentement, 222.

Vby. Guerre.

CONSCIENCE ; c'es^ un crime de la tyranniser , 256. — Son témoignage est le seul moyen de juger de ce qui est juste ou ia)uste, 202. V. Religion.

CONSTlTJUfTION, en quel cas contraire au droit naturel, 17. — Toute nation a le droit de changer la sienne, 167; — ^l'attaquer est un crime capital contre la société, 190 ;— >doit être délibérée avec les représ.entans delà nation , 271 — il n'y a pas de constitution, là où la garantie des droits n'est pas assurée. VoY. Charte, Nation,

C0NTRAlNTEparcwrp5,en usage che» les Romains, 49 j— contraire an droit naturel, ibid.

CONTRAT social, renverse la théorie du droit divin, 5iQ.

CONTRIBUTION : le droit d'en lever en pays ennemi n'est légitime, qu'en cas de nécessité , 220 ; — commune , pour subvenir aux diarges de l'Etat est indispensable, 543 ; — doit être égalemeàit répartie, ibid.; — tous les citçyens ont le droit d'en constater la nécessité ; elle doit être librement consentie par eux, 545.

CONVENTIONS avec un ennemi, sont inviolables , 166 ; — faites par un prince avec des sujets rdielles, doivent être observées, 167.

CORRUPïIOjS : moyen de gouvernement , 160.

COTES d'uiji pays : on les possède jusqu'à la portée du canon., 149. V.

I Blocus, Mfir,

CRIMCS : doivent être jugés ,211.

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