V. Peines
CULTE : on doit autoriser celui de toute religion, 3^. Xoj. Religion.
DAWMARCK soumis au gouyernement despotique, i5, 16 et 22. •p' Droits qui nV sont pas aliènes, 18 et 19. Vo-yez juroits.
* D£(XâRATION des droits en Angleterre, i5 j — en Amérique et en France^ 16; — de foi politique n'est pas uu traité dogmatique , 3o6 ; — ne doit contenir que des droits parfaits , ^^9 9 "— du droit des gens délibéré par l'assemblée de France de 1795, 35a et 359. Voyex Droits.
DEFENSE : Droit naturel : fondement du droit de la guerre, 12 j — de soi-même ou d'un aflié injustement attaqué, seul motif de recourir à la force des armes ^ i65. Yoy.jérmçSf Insurrections.
DEMAGOGIE de 1793, en quoi contraire au droit naturel, 17.
DEMOCRATIE : le plus ancien des gouTcmemens , i53.
DESPOTISME 7 M5*/^^ parle système de Hobhes , 121 j — de Bonald, àyj', — est une grande erreur, 2744 >—«n*est point un gouvernement légal , 275. Voj. Hobbes , de Bonald^Gowpernement,
DEVOIRS de l'homme : sont compris dans la Déclaration des droits, 17, — Principe de ces devoirs , 122. Voy.
Homme j droits,
DICTATURE approuvée par Ma-, cbiavel, 78 ; r— admise par Rousseau ; son danger, 254; — pouToir illégal.
ibid,
DIVIN (2>roi«J;6a tbéorie 282; — le Contrat social la renverse, 319.
Voy. Bonald , Hobhes.
ulVORCE : institution nécessaire, en quel cas? i45; était admis par la loi de Moïse, 287. Voy. Mariage , Moïse.
DOMESTICITE : est un contrat , i83 ; — n'est p as servitude, 234.
D OMEST I QUE l droit) : fait partie du Droit civil et du Droit politique , 23q.
DROITS de VJiomme : sont ina-
DES MATIÈASS. 565
lies > g , 12 ; — aliénés en Dal'k , 1 8 , 19 ; — {Déclaration
liénables ,9, 12 ; — aliénés en Da-/ nemar]
cZ<?s) promulguée par les Américains, par l'assemblée de France de 1789 , 16, 3o4 ; — la déclaration s'en trouve aussi dans le bîll des Droits, de 1688, i5 ; — dans les Constitutions d'Haïti , de 1806; dans les Constitutions des vingt-trois Euts de l'Union, depuis 1779 jusqu'en 1820, 3o5,' — sont antérieurs a toute société, 609 ; — sont, égaux entre le père et le as , le tuteur et le pupille, Féponx et la femme, Foffîcier et le soldat ,. 3i^ . Voy« Dé^ claration.
— naturels : leur origine , 7 -^ leurs principes bien connus et bien, définis par Içs anciens , 29; — blés-, ses par la Constitution de Rome , 49; — passent avant les devoirs sociaux, 108, 2633 — lois vivantes et fondamentales , i44 ^ — >- qnand le souverain refuse justice , 233 ; —établis
Sar Di^u, m'ont pas besoin de sanction e la loi humaine , 263 ; — précèdent , les garanties-, 5i4 j — sont impresa; criptibles , 3i7.
— dtfs gens : sa source , i3; — chez les. Athéniens , 35; -—non reconnu, entre les Perses et les Grecs, ibid, ; — - reconnu par un traité entre les AÛiéniens et les Lacédémoniens , 36^ — confondu avec le Droit naturel par Justinien , 68. — Déclaration de
■ ces Droits , délibérée par .l'assemblée de 1706^9 352 .et 359.
— des gens , coutumier : sa définition , 69 ; — des gens , nécessaire :
Garantie du Droit naturel , i44 ; — dérive immédiatement du Droit na-r turel, 195$ — une déclaration k cet [ égard est un fanal pour les opprimés,
— dés gens , positif: les Athéniens ^avaient placé leurs temples sous sa
protection spéciale , 36 ; — ne fut paa.
une sdience à part chez les anciens , Ao'f — approfondi par Grotius, 87} — n'est qu'un supplément au Droit naturel, i43.
— divin. Voy. divin.
— domestique. y oy. Domestique.
— ecclésiastique,y oy, ecclésiaè^ tique.
— fécial, Voy. Fécial.
TABLE
--- priW: fit mielques progrès jua- fendent d'exporter sa fortune sont
qu'à Justinien , 68. contraires au droit naturel, i6g.
— public : son origine , i3 ; -^ Les ««-•«-> '-— - •
philosophes grecs s'en étaient beaucoup occupés , 4o ; — ses principe»' s'altèrent sous les empereurs ro-
empereurs mains, 68 j — la science s*en éteint pendant le moven âge , 70 ; — eii tant que général , n'est que le Droit natuiel , 25g,
ECCLÉSIASTIQUES : biens aliénables dans les nécessités de l'Etat , 310 ; — le Droit ecclésiastique rayé du nombre des sciences , 239.
ÉGALITÉ : Droit de tous , 173.
ceux qui violent le droit naturel , ii4j— ^ne peuvent être considérés comme ennemis^ les femmes /les enfans et les vieillards , 219.
^ ENROLEMENT poùrde Vargçnt, à Pejfet d'assistet une puissance dans toutes ses guerres : est une immoralité, loO.
EPOUX : l'autorité conjugale est réciproque entre eux, 180. V. Divorce.
ESCLAVAGE : son principe placé à tort dans le Droit naturel , 43 ; -r addiis comme état social chez les Grecs et les Romains > 49 ; — porte le nom de sei vage sous le ré-
fime féodal, 70 ;— admis piprGrotius, 9 ; — non légitimé par Ije droit de conquête , iio ; — ravale l^hoipme au rang des bétes, i32 ; — : l'esclavage domestique légitimé par flobbes, ibid, / — par les lois ae Moïse, 356. V. Anstote , Hôbbes , Moïse, Grotius.
ESCLAVE : on ne pouvait le devenir chez lès Romains , ni par convention , ni par prescripfiiou , 49.
ESPIONS : mis' à mort , parce qu'ils violent la foi publique , 1 12 j — leur usage prouve la faiblesse des gouvememens , i38.
ETRANGERS : leurs droit^ q3 j —eu pays ennemi , ne peuvent être traités comme ennemis , 109 ; — sont soumis aux lois du pays , et punissables par elles , 36o.
EXHERÉD ATION : admisecomme |iunition^ 182.
EXPORTATION : les loisiqui dé-
EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique : ne peut se faire que sôus la* condition d'une juste et préalable indemnité, 161.
EXTRADITION : quand ppnt^n réclamer l'exercice de ce droit? 100 ; -:- d'iin innocent est une lâcheté , 101. V. Asyle%
rECIAL(2>n)*«) : embrassait à Rome les déclarations de guerre et les traités de paix , i5o.V. Ambassade,
FEODALITE : a pour base l'esclavage , 70 ; — fondée sur le JDrôit du plus fort , ibid, ; — opposée aux Droits de l'homme, 71 j — sa nature ^2
FILANGIERI: son Traité sur la législation , 263.
FONCTIONNAIRES publics :
sont tous responsables , 5^1, '
FORCE : n'est pas Droit , 1 1 ; — publique , instituée pour l'avantage de tous , 5^5.
FRANCB:faite jiour la liberté, 25o;
■c^t une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois , 268.
FRANCHISES et privilèges : ce l'on entend par là , 71.
qu
G^ÛVERNEMENS; tout citoyen a le droit d'examiner la légitimité de leurs actes , 28 ; — leur distinction par Aristote , 42 ; — mixtes : connus chisz les anciens , 62 ; — aux États-Unis , 65 j —
vantés par Machiavel , 76 ; — légitimes , fondés sur le consentement des suiets , 147 j — doivent être réformés , lorsqu'ils ne remplissent pas le but de la société civile, loi j — dérnocratique : est le plus ancien , i53; — doivent respecter les lois naturelles > 196) — la révolution frauç&ise donne occasion d'examiner leur théorie , 266 ; — le despotisme n'est point un gouvernement légal , 276 ; — Il n'y a de légitimes que ceux qui sont conformes aux Droits des peu])les , 359- GRECS : le Droit des gens entre
SÏS UATIÊRS8.
•ux est à peu près semblable au Droit actuel des Européens , 33.
GROTIUS '-. ses principes sur le Droit naturel et sur la politique , 86 ; — admet l'esclavage , 89 ; — reconnaît régalité des Droits entre les Etats , 01 ; -—qu'on peut résister à la force , ibid, ; — n'a pas bien saisi l'origine de la propriété , 92 ; — considère le jjonvoir paternel comme un Droit ; réfutation , 94. — Appuie le Droit (Jes ambassadeurs sur le Droit positif hu. arbitraire j réfutation , 981} —ses principes sur la manière de faire la guérite ^^o5 et suiu.. Voy,. Droit, ProprJÊ^ Pouvoir paternel.
GUdHK: son origine et sa légitimité , 12 ; < — les nations ont-elles le droit de la £iire , pour recouvrer leur libellé ? 101 ; -^ ne peut être un métier ni une profession , io3 ;
— injuste , Ifs sujets tenus de n'y point aller, ibid,; lesmdtifii doivent toujours en être publiés , io4 , 106 ;
— oijL ne peut y taire utage d'armes empoisonnées , 110 ; — on doit s'y abstenir de tout mal inutile , ibid, ;
— ( Droit de la ) ne va pas jusqu'à s'emparer des objets d'arts , ii5 j — ne peut par elle-même produire un gouvernement légitime^ i5i j — tout citoyen doit être indemnisé par l'Etat des pertes qu'elle occasionne.^ 162 , 22.5 ; — conditions pour qu'elle soit légitime » i63 ; — défensive : seule juste , ibid, ; — fondée sur un système d'intervention est offensive , par cooiiéquent illégitime > 464 ; — civUe, cas où il est permis de résister au prince, 191 }— offensive et défensive:
distinctipn > 216 ; — ijijuste .* est une grande immoralité , 274.
HEBREUX : formaient une famille plu tôt .qu'un peuple , 32 ^ — leur gouverpement primitif, purement uéo- «ratique, ioid^,
HEREDITE ( loi de V ] , est faite pour la nation et non pour l'intérêt du monarque , 2o4 ; — désignation du successeur . 2o5 j — de Bonald, partisan de rdérédité du pouvoir , 2801
HOBBES : exposé de son svstèrae
sur le droit naturel , 1 iB ; -^selou lui^ I ce prince
la justice n'est que la puissance , la loi, la volonté du plus fort^ le devoir, l'obéissance du faible, 121 ; — l'état de nature un état de guen-e , i23; — la souveraineté une propriété , i3o
— légitimité de l'esclavage domesdque , l32 ; — récapitulation des maximes séditieuses , i3^i ; — définition de la loi et de ses espèces, i38.
HOMME : considéré dans sa nature animale et dans sa nature morale , 7 ;
— sek devoirs, 17 et 122 ; -i— sociable pai' sa nature j 123 ^ — tous naissent et demeurent libres et égaux en droits, 3o9î i— libres dans l'état de société, comme dans l'étai de nature, 3io,
IMPOTS : ne peuvent être consentis que par la nation assemblée, 267.
JIM GESTE : contraire au droit naturel; 181.*
INDEPENDANCE dès états et des individus, 9 j — des nations, reconnue par le traité d'alliance entre les Romains et les Latins, 35. Y. Jiiat, Droit des gens^.
INNOCENT : tout bomme est pi-ésumé tel jusqu'à ce qu'il soit dédarë coupable, 398.
INSTRUCTION publique : moyen unique de consolider la Constitution ,
INSURRECTION : la plupart des nations modernes lui doivent leur existence 9 89 ; — légitime lorsqu'elle se borne à fa défense, 322. Y. ïtéfense»
INTERVENTION entre le prince et ses sujets : quand est-elle légituA?
61 ; — {système d') ne peut légitimer uue guerre ofiensive , i64. Voy.
Guerre,
JUGEMENS criminels : nécessité de garanties pour leur légitimité, 28 ; — par commissions : sont des cri^ mes , 21 1 .
JUSTE(20) :maH-propo8 confondu avec l'utile , 296. -
JUSTICE : suprême loi des socîétéé comme des individus , 137 : — esv immuable, 28 ir Y. Droit naturel ^ Morale,
JUSTINIEN : Droit public louÉ
«ABLS
KLUBER : son précis àa droit des gens moderne , p. 397.
LÈGISLATPUR : n'a pas le droU d*imf>oser ses croyances, 3 1 1* V, Droit,
LÉGISLATION : celle du règnede Henri IV comme celle* de Louis XI , fondées sur le despotisme , 259.
LÉGiriWITE : s'applique à tout p^ouvoir reconnu et appuyé sur les lois , 26 ; — « ne signifie pas que le trône est la propriété ou le patrimoine d'une famille , ibid, ; — du pouvoir souverain : ne dérive que du consentement du peuple , i5i ; — n'est pas le pouvoir absolu , i84 ; — ne consiste que dans l'ordre de successibilité à la couronne , 225.
LIBERTE de l* homme : d'où dérive-t-elle ? 8 ; — est inaliénable , 376; — c'est r<n*dre et non l'anarchie , 320 ; — individuelle , 335 j — ne consiste pas dans le pouvoir de faire toutoe qtii plaît, ibid, ;>— n'existe pas où la puissasice législative est réunie à la puissance executive , dans )a mém>e personxke, 349 j^ ni où la
Suissance de juger z^'est pas séparée e la puissance executive et de la puissance législative , ibid. ; — des çulf?s : principe presque nouveau , ao8 ; — des mers : violée par le prefnier traité entre les Romains et les Caiiiha^iiiois , 34.V.B/ocu5, Droits, LQIS. La loi peut-elle é^xe injuste , S; — naturelle : n'a pas besoin de promulgation , i4 , 127 et 173$ — sa violation est un crime envers Dieu et envers l'humanité tou^ entière , ibid, ; — religiei4ses : sont la seule garantie des peuples en Turqi^ie , ^9 ; -^humaines : Platon en a établi la base et le principe dans celles de la nature , 4i j -7 doivent être conformes aux principes des divers gouverpemens , 46 ; — des Douze Tables :
n'étaient pas une Charte politique , 48; — leur cours habituel suspendu , chez les Romains , par la dictature , 49 ; — objet de leur établissement , 52 ; — elles ont leur base dans le
£roit naturel , 53 ; — définition de la i; ibid, j — leurs vrai^ principes po-
sés par Hobbes, 85 ; — naturelles : tnsuifasantes pour l'entretien delà pais , 127; — civiles : ne fent que donner une sanction aux lois naturelles , 1 29 , ~ divines : sont celles que Dieu a gravées dans nos cœurs , i39 ; — révélées : sont fausses , si elles sont contraires aux lois naturelles , ihid. ; —expressives de la volonté générale , 139 et 286; — tout ce qui n'est pas prévu par elles doit i^Mer impuni, i4o ; -<^ ne doivent rien contenir de contraire au Droit naturel , 157; — la loi est au-dessus de la volonté du monarque ; ceux qui ont ]aJ||U9Sfipçe suprême y sont sujets , i^H^ 267 :
— écrites : sans elles , les ^Kunaux ne pourraient plus infliger de châtiment, 284; — ne peuvent condamner que les actions proscrites par 1^ morale , ibid ; — la loi est la volonté de Dieu et la règle de l'homme, 286 ; •—elle ne p^ut défendre que les actions nuisibles à la société, 328; — tous les citoyens sont égaux à ses yeux , 33o ;
— sa formation , ibid. ; — doit être la même pour tous , 332 .
-son
MAQLY : fef principes, 262 ; — i Droit publiq de l'Europe, ibid.
MACHIAVEL : ses doctrines politiques. , 74 ; — approuve la dictature, 78. Voy. Dictature.
MAGISTRATURES : en partie électives dans une monarchie biei;i constituée , 254 ; — les distinctions socialeisen ont le caractère, 3ia« V.
Royauté.
MAITRE : pouvoir du maitre sur
son domestique, i83, 234, 239^
MARIAGE : contrat civil ou naturel, qui peut se passer de 1? sanction ecclésiastique ,' 2o5; — est d'institution naturelle , 2i3 ; —•n'est pas un pouvoir , mais un contrat , 233 ; --■ n'e«t paç indissoluble, 787- Y, Divorce,
MARTBNS : «nn précis dtt Droi^ des gens moderne, 2q4.
MASCULINITE : (privilège de ) pour régner, 290.
MER : n'est pas susceptible d'occupation / 86 ; — n'est pas une t>roT<
Ï tTÏéU fviyéef 17S; — nécesBaireraent y>i'e pour la pèche et pour la navigation , 312. V. Blocus,
MINISTRES secrets : on ne leur doit rien ; ils sont étrangers, 233. V.
AmhcLssadeurs .
moïse ( léoi de ] : admettait le «divorce , 286 j -«• Tesclavage > 356 ; — la prostitution , 3^7 ; — le talion , ibid.
MONARCHIE : despotique en Daneniarck , 18 j — en Turquie , ibid^^
— où le princç .est au-dessus ci^ lois, 21 j — est illégitime / 46 j — hérè^
ditaire : etaMie par Ljeurgue , 60 ;
— plusieurs Romains célèbres n'en voulaient qu'une à vie , ibid, ; peut exister sans noblesse , 236 ; — Tunité de pouvoir n'est pas de son essence ^ ibid» ; — son yicele plus commun est,de dégénérer en despotisme, 252. V. Royauté.
MONARQUE:. ne peut être jugé, quand il a été déclaré inviolable , i36 ;
— ne peut , sans ratification de la nation , abandonner les provinces occupées par Tennemi, 228. Y. Prince, Moi: — ^ est le. sujet des lois, 11 ; -^ est un ennemi public, s'il renonce à la constitution de son pays , i36 5 — ne peut viAtloir que ce qui est conforme au bien de l'Etat , i52 f
— de droit , ne peut réclamer la soumission qu'autant qu'il peut protéger ses sujets, iSy 189 ; — n'a pas le droit d'interdire , par des lois somptuaires , l'usage de divers fruits de la terre ou de l'industrie, 161 9 — ses pouvoirs dérivent du .Droit purement conventionnel , i4i .
MONTAIGNE : ses idées relatives 4 la royauté, 83.
MONTESQUIEU : ses principes sur le Droit naturel et sur le Droit public , 235 ; — ne rejette pas absolument l'esclavage, 237 ; «^ met peu de difiPérence entre la monarcliie et le despotisme , 261. — Comparé à J. J.
Rousseau, ibid,
MORALE: base commune des gouvernemens régulier» , 42. Y. Justice, droits , Meligion.
N NATION : aucune n'en peut obli-
DBS IfATiÈRXS. 56^
ger une auti'e à adopter ses opinions politiques ou religieuses , 189. ; -~ Toutes sont , entre elles , dans l'état d'indépendance et d'égalité naturelle :
ibid» ; — a le droit de réformer soq gouvernement , et même sa constitution , 199J — la c»ni|adte ne change pas son sort, 222'; — ne peut légitimement être possédée que de" son consjsntement , ibid, ; — ne peu^ prendre parti dans les guerres civiles des pays voisins , 227 ; -~* n^appartievt à des maisons royales , ni par droit divin , ni par droit de conquête , 323.' y. Gouvernement^ Etat ,' Peuple,
NATURE ( Uiis de), 124, 126 et 127 ; — ses commandemens obligent la conscience , i42 ; — Les peuples «ntr'eux n'en fiUt point d'autres , 359- ' V. Droits , Lois,
NEUTRÀUTË armée : exposé du système , 298.^— Les neutres peuvent commercer librement avec les belli-
gérans , 38 ; — ( propriétés ) : destinées à l'ennemi ne peuvent être saisies, 106; — (jMlc///b/7s) : couvrent la marchandise , 3oo.
NOBLESSE : ses droiu en Russie ^ 20 ; — chez les Romains , simple distinction honoriâque , point héréditaire , 49 ; ce qu'elle était sous le 8ys~ tème féodal , 7Ô ; — ce qu'elle était sous Louis XIV et Louis XY, 260.
y. Masculinité,
OBÉISSANCE: cas où l'on peut ïa refuser, 128; — passive : doctrine exécrable , 2o3.
OCCUPATION : lar mer n'en est point susceptible , 86; — ('.ommenr.&ipent de propriété selon leDroit naturel , 290 ; — légitimée par le travail devient propriété, ibid, yoy. Mer , Propriété.
OPINIONS : ne peuvent être soumises à l'inquisition des gouveiiiemens , i52 j — personne ne doit être ipqutété dans les siennes , 339.
OPPRESSION : y résister est un des'Droits de l'homme ,3on.
ORDONNANCES. Celles des empires avaient force de loi , 52. y. Lois..
ORDRES : il en est auxquels oiî peut refuser d'obéir , 167. '
568 TABLS
. OUVRIERS : ceux qui ne les dé^ baucheut que par persuaBÎon ne sont point punissables , 206.
PACTE social : sa formation , 9 ; -^ Erreur de Rousseau , a43.
' PAPE :.$o,n pouvoir n'est que Tiager, 380. y. Haligion, . .
.. PASTORET: sei principes sur la législation , 293.
PATRIE : est Va oii est le sol^ 168 } -7- sont criminels ceux qui portent les armes contre elle , quels qiie soient d'ailleurs leurs motifs , 207. .
• PEINES infligées aux criminels :
expiation de la violation du pacte social , 248 ;. — la loi. doit n'en établir que de strictement et éyidemment nécessaires ,, 357.
PENSEES : tout bomme a le droit de-manifester les siennes, 34o. Voyez Opinions f Liberté»
PERSES : leui* gouvernement était despotique , 32.
.. PEUPLES.: ont tsujour» le droit de demander une constitution , 18 ; -^ ne meurent jamais , mais peuvent être dissous par incorporation ou par^ tage , i7oj~<-Qnt le droit d'établir leuic gouvernement, i83 ; — ne peuvent être partagés comme des troupeaux , 233 ; r^.n'àli^uent rien en créant des magistratures , a45 ; — il est faux qu'il y en ait qui ne puissent pas soufirir de bonnes lois , 260 j •— cmt le droit d'organiser et de changer Ic^ foitnes de leur gouvernement , 559J-— nWt pas le droit de s'immiscer dansle^ouv^ement des autres ^ ioid'i — sont indépendaus ef souverains , iBid* ; — sont maities de leur territoire , 36o ; — peuvent renvoyer les étrangers , quand leur sûreté l'exige, ihid.'V, Nation.
PHB^ICIENS., leur gouvernement était démocratique ou du moins aristocratique, 3o. ^
PIRATERIE : est un crime public ,
PLATON : ses principes de moral^ ,.^ï •
POLITXO^E : sciejice que l'on ne doit pas confçudre, avec le Uioit, 16Ô j -r- braîicke de la morale universelle,
272 ; —doit être soumise à des règles inviolables , 5o2.
POLYRE : ses principes politiques , 64.
POL Y G AMIE ; parait autorisée par le Droit naturel; i45.
POUVOIR judiciaire : réuni au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif , ao y — limité : gage de séouric^ pour tous , 24 j — souverain : chez les Romains, n'appartenait qu'au peu- [^ entier, 48 ; — social : dérire d'une convention originaire et tacite , i46 ; — eàcécutif : ne peut se cumuler avec le pouvoir judiciaire , 210 ; — judiciaire : n'est point une branche du pouvoir exécutif ; il est indc^ pendant , 276 ; — il est faux que le pouvoir ait précédé les sociétés ,.
279 j — monarchique : a sa source dans le consentement du peuple , 264, 294 ; — public: institué pour la protection de tous, 321 •
— marital : sa nature , ^5 ; — mal apprécié par Grotius et Pufendorff , i46, ' •
'^paternel : son origine , sa nature et son objet , 94 , 289 ; — Grotius le considère comme un Droit, 94 ; — est purement d'institution ci-< vile ; 134 ; — Montesquieu le d^nit une pi;opriété tempérée par l'amour des enfans ^ 238.
PRESCRIPTION : peut-elle s'appliquer aux Droiu naturels? 12 ;-p^ vient du Droit naturel , 94 } — admise dans le Droit des gens , 3i5* .
PRESSE: sa liberté est incompatible avec la censure , 207, 34o.
PRINCE : peut être déclaré inviolable ; mais ses ministres doivent être responsables de ses fautes , i53;-^ n'est que le représentant de la souveraineté ^ i^io. ; *— qui s'est déclaré l'ennemi de l'Etat , peut être considéré comme démissionnaire, i56 ; — n'est jai^aia propriétaire des biens de ses sujets , 160 ;-rne peut , sans le cousentemcnt de la nation , aliéner les Droits de la «ouveraineté, i53;— est obligé de respecter la loi fondamentale, 1 83 ; — n'a d'autorité qu'su'^ tant que la nation a voulu lui en confier, 201 } — ne peut parUger ses Etat», ni en disposer par testament, si In'loi
