CHAPITRE II

avoir été publié sous les auspices de S. M. le roi de Bavière , il a joui’ d’un brillant succès dans plusieurs contrées de l’Europe. Le Code lui-même dépasse no-

tre compétence; mais le discours étendu qui le précède , appartient à la littérature des sciences politiques. 11 contient des idées profondes et bien exprimées sur l’esprit de toute législation , spécialement de la législation pénale : les principes de Montesquieu , de Beccaria , y sont présentés sous des points de vue qui les étendent , et les lumières de l’auteur ne sauraient être contestées avec justice.

Toutefois, long- temps avant, et dès la seconde année de notre époque , M. Pastoret avait publié sa Théorie des lois pénales , production plus intéressante encore sous 1 aspect littéraire et philosophique. Dans les quatre parties de son ouvrage , l’auteur examine successivement les principes généraux de la législation pénale, les diverses natures de peines, les rapports nombreux qu elles embrassent , enfin la pro-

S ortion qui doit exister entre les châtimens et les élits. On a lieu de s’étonner qu’en admettant le droit de punir , il n’admette pas le droit de faire grâce. Montesquieu le regardait comme inhérent aux monarchies tempérées) mais si M. Pastoret combat sur ce point l’autorité de Montesquieu , au moins veut-il des lois douces. Attentif à la garantie des accusés, il rejette les témoins nécessaires, et ce que les criminalistesappellent si improprement la preuve conjecturale; il croit que l’évidence absolue peut seule prouver le délit et motiver la condamnation. Par une conséquence rigoureuse du principe qu’il pose , l’unanimité des juges lui paraît indispensable pour prononcer la peine capitale ; il désire même cette unanimité quand il s’agit de prononcer une peine quelconque. Après avoir analysé les opinions des plus célèbres phüosophes , relativement à la peine de mort ,

4a LITTÉRATCRE FRANÇAISE.

Î1 observe que Léopold l’avait abolie en Toscane, sans qu’il en résultât d’inconvéniens. 11 pense qu’elle excède les droits de la société, qu’elle est même contraire à ses intérêts; et, se rangeant à l’avis de Beccaria , il appuie de considérations nouvelles cette opinion , combattue fortement par J.-J. Rousseau , et plus fortement par Mably. En supposant néanmoins que la peine de mort doive être encore regardée comme la seule suffisante pour les grands crimes , toute recherche dans les supplices est , aux yeux de l’auteur , indigne des nations civilisées : il développe des idées non moins judicieuses sur quelques peines infamantes , et trouve , par exemple , une contradiction inexcusable entre une peine temporaire et une marque éternelle d’infamie. La vraie justice , et par conséquent l’humanité , tel est partout l’esprit ae cet ouvrage, riche de connaissances, fort de dialectique, embelli par une diction nobleet ferme. L’Académie française lui décerna le prix d’utilité; c’était déclarer l’opinion publique. Le choix de l’Académie honorait l’auteur; le choix du livre honorait l’Académie.

11 y a six ans que M. de La Cretelle a donné au public le recueil de ses œuvres : on y trouve en plus d’un genre des productions intéressantes. Laissant pour d’autres chapitres ce qui n’est pas encore de notre sujet, nous citerons ici les ouvrages où l’auteur applique la philosophie à la législation. Ses Principes des conventions civiles annoncent un jurisconsulte éclairé : il développe des vues fécondes dans son écrit sur les diverses fonctions déléguées au ministère public pour la garantie de la société. Il est un de ceux qui ont signalé avec courage et talent les détentions arbitraires, cet horrible abus qui menaçait jadis les citoyens de toutes les classes, et dans les rapports les moins graves, puisqu’on lançait des lettres de cachet sur la demande des agens du fisc; fait étrange,-