EMPIRE D’AUTRICHE

droit membres de la diète, et les nobles membres des assemblées des comitats.

Le haut clergé a les mêmes droits et privilèges que la noblesse, tant pour les personnes que pour ses biens.

Villes-libres , paysans. — Les villes-libres votent aux assemblées des états, et sont assimilées aux nobles pour les privilèges. Les bourgeois en choisissent le bourgmestre , les juges et les magistrats , à l’exception des conseillers de la municipalité , qui, de concert avec les bourgeois , font tous les statuts locaux.

Affranchis depuis peu de la servitude personnelle, les paysans hongrois ont la liberté de disposer de leurs propriétés mobilières , et de choisir le seigneur sous lequel ils veulent vivre. Le seigneur est juge du vassal en première instance, mais celui-ci peut en appeler des décisions de son seigneur.

États , diète. — Les états de Hongrie se composent du clergé, des magnats, des nobles et des députés des villes-libres royales. La noblesse seule a le droit de siégera la diète, et les villes-libresdoi vent s’y faire représenter par un noble. La diète est tenue tous les trois ans et convoquée par lettres closes du roi , dési-

UIST. DES fNST. MODERNES. 7

EUROPE

gnant les objets qui doivent y être discutés. Le roi assiste à la diète personnellement ou par ses commissaires, et une fois les pouvoirs vérifiés , les membres se divisent en deux chambres ou tables , celle des magnats présidée par le palatin, et celle des états par le président de la cour royale. Tout se décide à la majorité des suffrages.

On discute dans l’assemblée des états le couronnement du roi, l’électitin du palatin , la concession aux villes privilégiées du droit de députer à la diète, les actes législatifs, les contributions et les subsides , etc. La session d’une diète ne doit pas excéder deux mois.

Cultes . — Quoique la religion catholique romaine soit la

religion dominante en Hongrie, toutes les autres religions y exercent librement et publiquement leur culte; les églises et les établissemens charitables y jouissent de différens droits et privilèges. Lesprolestansonl la faculté de former des consistoires, et de convoquer des synodes avec la permission du souverain; ils peuvent partout construire des églises et des chapelles, nommer des ministres, avec l’approbation d'un comité mixte du comitat, présidé par le seigneur. Chacun contribue seulement aux frais du culte qu’il professe.

Administration de la justice. — Le tribunal suprême est la table seplemi'irale , composé de vingt-un membres, dont dix-sept au moins doivent toujours être pré-

EMpAe n’ AUTRICHE. * 99

sens. Cette cour, qui juge en dernier ressort toutes les matières séculières, se rassemble trois fois par an. Le palatin , l’archevcque , le grand juge et le grand trésorier sont de droit juges en cette cour.

Une autre cour d'appel et de première instance en même temps, est la table ou cour royale , composée de dix-sept membres, dont neuf au moins donnent force de chose jugée à scs décisions; elle est présidée par le grand juge, et ne tient que quatre séances par an. Toutes les affaires relatives aux droits de propriété et les procès de lèse-maiesté sont de son ressort.

Après la table royale viennent les quatre tribunaux de district , les tribunaux de comitats , divisés en tribunaux pour la noblesse et en tribunaux seigneuriaux ; et enfin les tribunaux des villes libres. Les tribunaux ecclésiastiques sont de deux sortes , les diocésains ou de première instance , et les métropolitains , jugeant à la fois en première instance et en appel.

Transylvanie. — L a Transylvanie est une principauté qui passe héréditairement aux descendans des deux sexes. La composition, la convocation de la diète, et ses attributions, sont les mêmes qu’en Hongrie, et la régence royale , présidée par le gouverneur , est le conseil suprême de la principauté. Il y a pour l’adnïinistration de la justice une table royale et un tribunal de commerce, et un conseil de la trésorerie pour les affaires de finances.

IOO EUROPE* *

Royaume Lombardo - Vénitien. — Le royaume Lombardo- Vénitien est administré par un •vice-roi, des gouverneurs et des délégués royaitx . Il est divisé en deux gouvernemens : celui de Milan et celui de Venise, subdivisés eux-mêmes en cercles ou provinces. Chaque gouvernement a un conseil ou congrégation centrale, et chaque cercle une congrégation provinciale. La congrégation centrale est présidée par le gouverneur et composée de propriétaires nobles , de propriétaires non nobles et de représentai des villes royales. Ces députés, qui ne peuvent être ni fonctionnaires publics ni ecclésiastiques , doivent être âgés de trente ans et posséder un bien fonds , une fabrique ou un fonds de commerce d’une valeur de 4 >ooo écus.

Tous les trois ans on renouvelle la moitié de^ députés des congrégations centrales ; ils reçoivent un traitement de 2,000 florins , et peuvent être exclus selon le bon plaisir de l’autorité. Les attributions de ces congrégations sont à peu près les mêmes que celles de nos conseils de département.

Les congrégations provinciales sont présidées par le délégué royal et composées de

PRUSSE

IOI

huit , six ou quatre propriétaires, moitié nobles et moitié non nobles , et d’un député pour chaque ville royale située dans la province. Les députés doivent avoir trente ans et posséder des biens de la valeur de 2,000 écus. Ce sont les congrégations centrales qui nomment les députés provinciaiix parmi les candidats des communes et des villes , sauf l’approbation du gouvernement. Ces députés ’ 11e reçoivent aucun traitement.

Les attributions des congrégations provinciales sont les mêmes que celles des congrégations centrales , mais elles sont bornées à la province seulement, et à l’administration des villes et communes.

§ III. — Prusse.

Conseil privé et administration générale. — Le conseil privé du prince, qui est en même temps le tribunal suprême du royaume, est l’agent principal qui donne le mouvement à tous les rouages du gouvernement prussien.

Il est composé des membres de la famille royale et des ministres ou conseillers privés, mais surtout de ceux chargés de l’administration. Le conseiller d’état chargé spéciale-

ioa

EUROPE

ment du département de la justice est en même temps président du conseil eh l’absence du roi, et chancelier du royaume de Prusse. C’est à lui que tous les chefs des différens départemens doivent faire un rapport hebdomadaire.

L’état prussien est divisé en six provinces , chaque province est subdivisée en deux ou plusieurs arrondissemens de gouvernement, et ceux-ci en cercles. Une province est administrée par un premier président , qui dirige les affaires sous sa responsabilité spéciale et comme commissaire permanent du ministère dont il dépend. Chaque arrondissement a un gouvernement ou régence partagée en deux sections principales, réunies sous l’autorité d’un président et gérées chacune par un directeur et des conseillers de régence ; la première de ces sections est chargée de la police territoriale, et l’autre de l'administration des finances. Pour l’exécùtion desordres

delà première section du gouvernement, il y a dans chaque cercle uu conseiller territorial ou de canton, et pour la perception et l’administration des deniers publics, la deuxième section se sert de ces conseillers territoriaux,

PRUSSE

io3

de leurs substituts et de quelques autorités subalternes du trésor public. Les ministres adressent directement leurs ordres aux présidons des arrondissemens. * .

Pour l’administration de l’église et des écoles, on remarque dans chaque province un consistoire présidé par le premier président, et qui exerce tous les droits consistoriaux sur les protestans et seulement une surveillance active sur les autres croyances. Toutes les institutions qui ont rapport à l’instruction ou à l’éducation sont placées sous l’autorité des consistoires , à l’exception des universités , qui dépendent du ministre de l'intérieur; néanmoins le premier président est le curateur de l’université placée dans sa province. Le consistoire communique ses ordres au conseil scolastique de chaque arrondissement, composé de prêtres et de scoliastes , qui, sous la présidence d’un conseiller d’arrondissement, gèrent les affaires des églises et des écoles, ou bien aux inspecteurs du clergé et des écoles.

Un collège médical , dirigé par le premier président de la province , est chargé de la police sanitaire, qu’il surveille dans chaque

EUROPE

to4

arrondissement au moyen d’un conseil médical t composé de médecins , de chirurgiens et d’apothicaires, présidés par un membre du gouvernement.

Le conseil d'état o«t le tribunal suprême de toute la monarchie; néanmoins il existe à Berlin un suprême college de justice composé du chancelier, d’un vice président et de conseillers, qui ne peut instruire les affaires, mais qui révise les jugemens en troisième et dernière instance. Dans chaque arrondissement de gouvernement il y a pour l'administration de la justice un tribunal territorial suprême appelé Oberlandcs-gcruhten , qui promulgue les lois, veille sur les mineurs et les interdits, et est divisé en deux sections : l'une qui reçoit les appels des tribunaux inferieurs, et l'autre qui prononce sur toutes les affaires civiles ou criminelles portées en premier ressort devant ces cours.

Dans chaque village, commune urbaine ou ville , on trouve un fonctionnaire administratif, ou bailli , qui est en même temps juge de scs administrés. De •* nombreux tribunaux seigneuriaux sont répandus dans tous les grands fiefs, mais ils ne peuvent les uns et les autres juger en dernier ressort que dans des affaires de peu d'importance.

Un paysan libre est jugé par le bailli de sa commune, le bourgeois par le premier magistrat de sa ville , le serf par les tribunaux de son seigneur , le noble médiat par le tribunal territorial suprême de sa province , et le noble immédiat par un tribunal austrégal ou par le roi en matière criminelle.