PRUSSE. IC

Assemblées d'états provinciaux. — Le gouvernement prussien a l'intention d'entrer dans la carrière constitutionnelle, mais il a pensé qu'avant de convoquer des états généraux, composés de députés de tant de provinces divisées de mœurs, de langages et d’intérêts, il fallait consulter les vœux des provinces et former d’abord les pouvoirs qui doivent servir de base au -système représentatif. C’est dans celte intention qu'ont été convoqués successivement les états ou diètes provinciales de Brandebourg , de Poméranie, de Prusse orientale, de Saxe prussienne, de Silésie, du grand duché du Bas- Rhin , etc. Les travaux de ces assemblées sont restés secrets , mais il paraît qu'ils ont satisfait le gouvernement, qui continue à s’avancer dans cette ligne constitutionnelle.

Généralement ces états offrent quatre chambres dans leur organisation. Celle des princes ayant vote viril, celle de l 'ordre équestre , celle des villes , et celle des communes ou paysans.

En 1825, le gouvernement prussien a fait un nouveau pas, et dans plusieurs provinces il a organisé des assemblées de cercle , dont le but est de régler et de surveiller l’assiette et la répartition des impôts, la conscription militaire, l'emploi des fonds communaux, et la reddition des comptes. Ces assemblées choisissent les fonctionnaires publics partout oh il y a une administration d'état pour les affaires communales, et il est enjoint de les consulter toutes les fois qu’il s'agit des besoins ou des intérêts du cercle. Elles se composent des députés des quatre ordres, et doivent être convoquées au moins une

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fois tous les ans, par le conseiller provincial , ou bien le landrath ou sous préfet qui les préside.

Les élections se font ou par les magistrats ou par des électeurs choisis par eux. Tous les ordres délibèrent en commun et les résolutions sont priscsà Insimple majorité.

Organisation militaire . — En Prusse, où tous les bourgeois et les paysans sont soldats , on doit à Pelât, à dater de 20 ans , trois années de service effectif dans l'armée et deux années dans la réserve; de 25 à 32 on est enrôlé dans le premier banc de la landwehr ou milice, de 32 à 4 o dans le second banc , enfin de 1 7 à 20 et de 4 ° à 58 dans le landsturm ou levée en masse.

Finances . — Les revenus de la Prusse consistent en taxes foncières, impôts personnels, impôts sur les patentes et les licences, et autres droits compris sous le nom de contributions directes, de droits de douanes et d’une légère rétribution sur le papier timbré. L’assiette des impôts varie d’une province à l’autre, mais en général plus du quart des revenus publics provient du domaine royal et de droits régaliens, sur les mines, sources, monnaies , postes, etc. Généralement les finances sont administrées avec beaucoup d'ordre et d'économie.

La Bavière, qui a le troisième vote à la diète germanique, n’a reçu le titre de royaume

Trois années plus tard, en 1808, le roi donna à la Bavière une constitution où l’on remarque

§ IV.— Bavière.

Presbourg, en i8o5.

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