HANOVRE. IO

ses : i° les prélats, les comtes et barons et les

universités ; 2 0 la noblesse ; 3° le tiers-état ou les députés des villes.

Les collèges électoraux des cercles chargés de choisir les députés de la noblesse sont composés de tous les propriétaires de biens nobles, qui peuvent être nommés membres des états, quelle que soit leur naissance.

La justice est exercée en Saxe, en première instance , pour les habitans des campagnes , par des chancelleries féodales et par des baillis ; on y connaît aussi des régences princières , des chancelleries des comptes , des consistoires et des évêchés. On en appelle de toutes ces justices à des régences provinciales devant lesquelles les nobles plaident en première instance. Enfin la chambre des appellations est un tribunal suprême pour tout le royaume.

§ VI. — Hanovre.

Ce royaume, remis entre les mains du roi d’Angleterre par l’acte du congrès de Vienne de i8i5, a une assemblée générale des états composée de deux chambres jouissant des mêmes prérogatives, et appelées à délibérer sur toutes les. propositions qui

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