BAVIÈRE. I

une foule d’améliorations au régime qui gouvernait alors l’Allemagne. C’était un acheminement vers un meilleur état de choses, qui s’établit au mois de mai 1818 , où un nouvel acte constitutionnel plus libéral fut accepté et promulgué. Par ce nouvel acte l’assemblée nationale est divisée en deux chambres , celle des sénateurs et celle des députés. Les sénateurs sont nommés par le roi; deux tiers sont héréditaires, et l’autre tiers viager. La chambre des députés se compose de seigneurs fonciers avec juridiction, des députés des universités, d’ecclésiastiques des trois communions chrétiennes, des députés des villes, des bourgs, et des propriétaires; en tout cent vingt membres. La chambre des députés est renouvelée intégralement tous les six ans; les objets sur lesquels les deux chambres sont appelées#à délibérer y sont les mêmes qu’en France; mais l’assemblée vote les impôts directs nécessaires pour couvrir les dépenses fixes et prévues d’avance, pour six années. Les dépenses variables ou accidentelles sont l’objet de propositions de la part du gouvernement. La dette publique, la caisse d’amortissement, les fondations pu~

EUROPE

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bliques sont sous la surveillance immédiate des états. Chaque chambre ou chaque membre a le droit d’exprimer des vœux pour des améliorations et des changemens. Le droit de pétition est garanti aux citoyens et aux communes; l’assemblée doit être appelée au moins une fois tous les trois ans , et ses sessions durent deux mois.

Depuis 1825, les membres des conseils provinciaux sont choisis par le roi parmi les six cents propriétaires les plus imposés , et l’administration communale a reçu différentes améliorations utiles. La direction des affaires ecclésiastiques et de l’instruction publique a été confiée à un conseil supérieur attaché au ministère de l’intérieur, et composé d’un président et de trois conseillers.

§ — Saxe.

Le royaume de Saxe est une monarchie avec une représentation incomplète, composée d 'états du royaume , qui se réunissent en diète tous les six ans pour voter l’impôt , mais qui, tous les deux ans, s’assemblent en comité pour réglef les affaires urgentes. Les membres des états sont divisés en trois clas-