WURTEMBERG

affaires de l’état, administratives, judiciaires et ecclésiastiques, sont de son ressort, et doivent être portées devant lui parles ministres.

Les affaires des communes sont administrées par un conseil communal avec le concours légal de l’assemblée des bourgeois ; celles de district sont gérées par des assemblées de district , sous l’inspection des baillis et autres autorités.

Chacune des communions chrétiennes administre elle-même ses biens , et rend des ordonnances de discipline et d’amélioration qui doivent être revêtues de lasanction du roi.

Tous les traités avec les puissances étrangères sont soumis aux états par le roi, et ce prince s’est réservé le droit de faire grâce, et même de suspendre une procédure criminelle.

Le budget- principal , reconnu et arrêté par les états , est voté pour trois ans. Les taxes consenties par eux sont imposées sur les corporations de bailliages et réparties ensuite par celles-ci sur les communes et sur les propriétaires non incorporés. Des administrateurs de bailliages et des receveurs des taxes versent les deniers dans la caisse de l’état. Une direction suprême centrale de la

lia

EUROPE

perception des taxes fixe les impôts indirects, prépare la répartition des impôts directs, veille à leur recouvrement, et soumet tous ses travaux au ministre des finances , qui les met sous les yeux des états.

Au roi appartient la convocation des états, qui a lieu tous les trois ans , et extraordinairement aussi souvent qu’il est nécessaire.

C’est par l’intermédiaire du conseil privé que le roi et les états communiquent entre eux. Les ét^ts se divisent en deux chambres, celle des barons et celle des députés ; la première se compose , outre les princes du sang royal et les chefs de familles nobles, des membres nommés par le roi à vie ou héréditairement. La deuxième chambre est formée de treize membres choisis par la noblesse, d’ecclésiastiques des diverses «communions, du chancelier de l’université, de sept députés des sept villes principales duToyaume et d’un député pour chaque bailliage.

La formation du collège des électeurs mérite d’étre rapportée. Le nombre des électeurs des villes , bailliages ou communes, ne doit jamais dépasser la septième partie de tous les habitans qui paient une contribu-