WURTEMBERG

tion directe. Les deux tiers de ces électeurs se composent des citoyens qui paient la plu forte contribution , et qui sont déclarés électeurs de droit par l’autorité, et l’autre tiers est choisi, dans le reste des contribuables, par les premiers électeurs désignés ci - dessus , sous la direction du président du lieu ou du conseiller de la commune. Vingt-cinq ans suffisent pour être électeur.

Dans les deux chambres, dont les délibérations sont secrètes , chaque ordre siège suivant son rang indiqué ci-dessus, et c’est encore suivant les rangs qu’on recueille les voix.

Pendant le temps que les états ne sont pas assemblés, ils sont remplacés par un comité , qui participe à la direction des affaires, prépare les travaux des états, surveille la caisse de la dette publique, l’emploi et la perception des finances.

Il existe à Stuttgard une cour de justice des états fondée sur le même principe que la haute cour impériale du sénatus-consulte de l’an XII, qui connaît des entreprises contre la constitution et des atteintes portées à ses divers articles. Celte cour, à laquelle est attachée une chancellerie pour l’exécution de