HESSE-DARMSTADT

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§ IX. — Hesse-Darmstadt.

La constitution que le grand-duc de Hesse- Darmstadt a donnée en 1820 à ses sujets a de 1' analogie avec celle de Bade. Il y a néanmoins quelques différences importantes. Par exemple, tous les membres de la chambre haute sont héréditaires ou à vie, et les députés de la noblesse font partie de la seconde chambre des états , qui se compose de cinquante membres, six pour la noblesse, dix pour les grandes villes, et trente-quatre pour les districts et les communes.

Un député siège pendant six ans, et sa nomination a lieu par trois degrés d’élection. Tous les citoyens nomment un certain nomlire de mandataires , ceux-ci choisissent parmi les soixante-cinq plus imposés de la ville ou du district vingt-cinq électeurs , qui à leur tour procèdent à l’élection du député ; celui-ci doit être âgé de trente ans au moins et payer pour la noblesse 3 oo et pour les autres classes 100 florins d’impôt. Les états doivent être assemblés au moins une fois tous les trois ans. Les deux chambres tiennent des conférences amiables sur le budget avant que le

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vote de la première soit porté à la deuxième, qui adopte ou rejette simplement. Dans le cas de rejet les deux chambres se réunissent pour voter sur cet article à la majorité absolue des suffrages des états.

Le consentement des états est nécessaire pour porter, abroger ou changer même une loi de police, pour lever ou augmenter le nombre des troupes. Les chambres doivent porter devant le grand - duc les plaintes qu’elles croient devoir élever contre les fonctionnaires publics, et chaque membre a le droit de faire des motions sur les objets qui sont dansdes attributions de sa chambre. Les séances sont publiques.

g X. — Divers petits états de la confédération.

Il existe en Allemagne beaucoup d'autres petits états qui n’ont pas d’acte constitutionnel, et que nous passerons sous silence parce que leur organisation offre peu d’intérêt : nous allons rappeler rapidement quelques autres états dont l’acte fondamental offre de la ressemblance.

Le grand-duché de Saxe- Weimar a des états-généraux qui partagent avec le grand-

DIVERS PETITS ETATS, etc. Ilf) duc le droit de fixer les recettes et les dépenses de l’état, de participer à* la confection des lois, de vérifier les comptes, et de faire au prince des propositions, des remontrances ou des plaintes.

Dans le duché de Saxe-Gotha la diète jouit des mêmes prérogatives. Cette diète, formée des états provinciaux, est divisée en deux chambres, celle de la noblesse et celle des députés nobles ou roturiers des comtés et des villes. Ces deux chambres ont entre elles ' des communications journalières.

L’acte constitutionnel du duché de Saxe- Cobourg- se fait remarquer par plusieurs dispositions favorables à la liberté des citoyens. L’assemblée des états n’y forme qu’une seule chambre composée de six députés élus par les propriétaires des terres féodales , de deux députés des bourgeois des trois villes principales et de six députés des autres villes et municipalités rurales, élus pour six ans. L’âge de trente ans, la réputation et l’indépendance individuelle sont les seules conditions exigées pour être électeur et éligible.

La principauté de Lippe offre aussi une bonne organisation politique. La représen-

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tation y est nationale et composée de sept députés de chacune des trois classes des propriétaires fonciers, des bourgeois des villes, et des paysans. Nous ne nous étendrons pas sur plusieurs points de la constitution intéressante de ce petit pays.

Les duchés de Nassau , celui de Saxe-Meinungen, ceux de Mecklenbourg-Schwerin , de Swartzbourg-JValdeck , etc., ont des assemblées d’état , mais pas de constitution.

Hesse-Cassel est encore gouverné suivant le bon plaisir de son prince, admis, en 1817, comme membre de la confédération germanique.

Lichtenstein n’offre aucune sécurité par sa constitution, calquée en tout sur celle de l’Autriche.

§ XI . — Villes libres.

Cette fameuse hanse teutonique , qui s’était formée au treizième siècle , et qui fut anéantie au seizième, laissa subsister quelques vestiges de son indépendance dans les villes libres de Lubeck y Bremen et Hambourg , dont les deux premières , qui étaient villes impériales, avaient entrée à la diète. Rendues à

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