HIST. DES INST. MODERNES

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ses ordres, est sans appel; mais elle peut ré* •viser ses jugemens. Dans les matières de peu d’importance, l'administration de la justice est confiée au xjuges provinciaux, et, pour l’appel, il existe quatre coins supérieures pour les quatre cercles du royaume. En 1821 la noblesse domiciliée et immédiate a été contrainte de renoncer aux justices patrimoniales , à la police des lieux et à la juridiction des forêts.

§ VIII.— Bade.

Eade est gouverné par un prince qui prend le titre de grand-duc , et dans la famille duquel ce titre est héréditaire. Le grand-duclié a une constitution d’états dont nous allons faire connaître les dispositions les plus remarquables.

Les états du duché sont composés de deux chambres; la première compte, parmi ses membres héréditaires, les princes de la maison ducale, les chefs de famille dites d'état, l'évêque, un prélat protestant, les membres qu’il plaît au grand-duc d’y appeler, et qui ne peuvent excéder huit, et, ce qui est remarquable, huit députés temporaires des trois classes de la noblesse, et deux députés

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des universités. La seconde chambre se compose de soixante-trois députés des villes et bailliages. Ces députés étaient d’abord élus pour huit ans, et renouvelés par quart tous les deux ans, mais ,en 1824, un ordre du grand-duc régla qu’ils seraient à l’avenir choisis pour six ans, à l’expiration desquels la chambre sera renouvelée intégralement.

Pour être électeur des membres temporaires de la chambre haute, il faut être propriétaire d’une seigneurie et âgé de vingt-un ans, et, pour être éligible, il faut avoir vingtcinq ans. Ces membres se renouvellent par moitié tous les quatre ans. Dans les deux universités les professeurs seuls sont électeurs , et leur député 11’est nommé que pour quatre ans.

Tout citoyen âgé de vingt-cinq ans est électeur de droit des députés de la deuxième chambre; le mode d’élection se compose de deux degrés.

La convocation, l’ajournement et la dissolution des états, qui doivent être assemblés au moins une fois tous les deux ans, n’offre rien de particulier; mais, comme dans le Wurtemberg, pendant l’absence des états,

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un comité s’occupe de la gestion des affaires qui lui ont été déférées par les états à leur dernière session. Le budget était voté d’abord pour deux ans ; aujourd’hui il l’est pour trois années. Aucune dépense secrète ne peut y être portée, à moins d’une déclaration écrite du grand-duc et contresignée par un ministre, portant que la dépense a été faite pour le bien du pays.

La première chambre n’a que la faculté de rejeter ou d’accepter le budget ; cependant, en cas de dissentiment , on compte les voix négatives et affirmatives dans les deux chambres, et leur réunion fait connaître la majorité des suffrages des états.

La marche des délibérations des chambres est la même qu’en France, avec cette différence que les ministres et agens de la couronne qui ne sont pas membres des chambres doivent en sortir au moment où on va aux voix. Les séances des deux chambrse étaient d’abord publiques avec les restrictions d’usage, mais, en 1824, elles sont devenues secrètes sur l’invitation de la diète germanique, dont toute publicité blesse l’ombrageuse susceptibilité.