‹ Tableau historique des institutions modernes, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire ... Par m. Malepeyre aineChapitre 40 sur 64 · CHAPITRE IV. — Amérique · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Amérique

Section I. — États-Unis.

Gouvernement , congrès. — L’Améf ique du Nord est aujourd’hui composée de vingt-sept états confédérés sous le titre d’États-Unis d’Amérique ; chaque état a retenu et s’est ré-

serve la souveraineté, la liberté et l’indépendance, aussi bien que tous les pouvoirs, juridictions et droits qui ne sont pas délégués au congrès. Les citoyens d’un état quelconque jouissent des mêmes droits et privilèges dans les autres états de l’union , relativement au commerce , changement de domicile , etc.

Tous peuvent être appelés aux plus hautes »

fonctions , et le grand Washington avait été arpenteur, Franklin prote d’imprimerie, Jefferson planteur.

Le gouvernement est républicain dans la confédération entière et dans chaque état en particulier, qui n’a plus ainsi qu’à s’occuper de ses affaires intérieures et municipales. Les intérêts de l’union sont dirigés par un president , et par un congrès composé d’un sénat et d’une chambre des représentons , exerçant le pouvoir législatif tel qu’il lui est délégué par la constitution.

La représentation nationale a ses sources dans les votes des citoyens. Le possesseur d’une cabane et de quelques acres de terre, concourt aussi bien par son suffrage à la formation des assemblées législatives que le plus riche citoyen.

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Le congrès impose les taxes et fait les emprunts nécessaires au bien de l’état. Il règle 1£> intérêts commerciaux avec les étrangers, • et ceux des états entre eux et avec les tribus indiennes. Il fait frapper monnaie, établit les bureaux de poste , institue les tribunaux , poursuit les attaques faites au droit des gens, déclare la guerre , lève et entretient l’armée de terre et de mer, dont il ne peut voter les dépenses pour plus de deux ans , convoque les milices pour la sûreté intérieure etl’exécution des lois, et pour repousser les invasions. • D’après la décision du congrès lui-même, ce corps s’est interdit la faculté de faire des lois, soit pour établir, défendre ou régler l’exercice d’une religion quelconque , soit pour restreindre la liberté des discours ou de la presse, le droit acquis au peuple de s’assembler et de présenter des pétitions, ou l’inviolabilité des personnes, de leur domicile, papiers ou effets.

Sénat , chambre des représentons. — Nous avons dit que le congrès se composait de deux chambres , celle des représentans et le sénat. Il s’assemble au moins une fois par an,

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et chaque chambr» est constituée quand il y a plus de la moitié de ses membres présens ; Elles font chacune leur règlement, punitsent les membres en faute ou qui négligent d’assister aux séances , et prononcent , aux deux tiers des voix, leur exclusion dans des cas graves.

Les représentons doivent avoir atteint l’âge de a5 ans, être depuis sept ans citoyens ‘des États-Ünis, et domiciliés dans l’état où se fait l’élection; leurs fonctions durent deux ans. Il y a un représentant pour quarante mille personnes , en comptant soixante-six noirs pour quarante blancs ou pour trois cinquièmes.

Chaque état envoie deux sénateurs , élus pour six ans, mais qui sont remplacés par tiers tous les deux ans. Ils doivent avoir trente ans accomplis , être citoyens de l’union depuis neuf ans, et domiciliés dans l’état qui les élit.

La chambre des représentai poursuit les crimes d’état et le 6énat les. juge; les condamnations n’ont lieu qu’aux deux tiers des voix , et ne s’étendent* qu’à la privation des emplois conférés par les États-Unis; le

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coupable peut ensuite être poursuivi par les tribunaux ordinaires, jugé et puni suivant *la,Joi.

Indépendamn\,ent des frais de voyage alloués aux représentans ou aux sénateurs suivant la distance , ils reçoivent sur le trésor des Etats-Unis un traitement de huit dollars ou 43 francs par jour. Une condition de rigueur pour être élu sénateur ou représentant, c’est de n’ëtre pas revêtu d’un offiêe civil, sous l’autorité des Etats-Unis.

La marche r et la discussion des affaires

sont à peu près les mêmes daqfr les deux chambres, et ont beaucoup d'analogie avec le mode suivi par le parlement anglais. Les bills passés dans les deux chambres sont présentés au président, et deviennent loi après qu’il leur a donné son approbation. 11 peut la refuser, mais le bill acquiert force, de loi si les deux chambres y persistent à une majorité des deux tiers dans l’une et dans l’autre. Il en est de même si le président a gardé le silence pendit dix jours.

Du président . — -Les présidens des États- Unis, les Washington, les deux Adams, les Jefferson , les Madisson , les Monroe et les

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Jackson , en entrant en fonctions, ont toujours pioclamé les maximes qu’ils se proposaient de suivre , et ont pris l’engagement d’être justes envers tous , sans distinction de principes politiques ou religieux. Sincèrement attachés au gouvernement des États, ils recommandent aux peuples d’être attentifs à leurs droits, de se soumettre à la décision de la majorité, de maintenir la suprématie de l’autorité civile sur l'autorité militaire. Ils promettent d’administrer avec économie, de conserver la foi publique, d’encourager le commerce et l’agriculture, de veiller à l’instruction des citoyens, au libre exercice du culte, à la liberté des personnes et à l’indépendance de la presse.

Le président et le vice-président des Etats- Unis sont nommés pour quatre ans; ils sont élus dans chaque état par des électeurs spéciaux , qui ne sont ni sénateurs ni représentai, et qui n’exercent pas de fonctions déléguées ou lucratives sous l’autorité du congrès. Le président est élu par les électeurs à la majorité des suffrages; mais lorsque les candidats n’ont pas obtenu la majorité, c’est le devoir du coDgrès d’élire le président parmi ces

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