HAÏTI
nales, où tout citoyen majeur a droit de ■voter. La session dure trois mois, et les représentans sont convoqués par le président une fois chaque année ou plus souvent, suivant l’exigence. Les séances sont publiques, les députés indemnisés, et la marche des travaux à peu près la même que celle des débats du parlement anglais. La chambre seule a le droit d’établir des contributions publiques , d’en déterminer la nature, la quotité , la durée et le mode de perception.
Un sénat , composé de vingt-quatre membres nommés pour neuf ans par la chambre des représentais sur une liste de soixantedouze candidats choisis par le pouvoir exécutif parmi tous les citoyens, excepté les représentai^ esj chargé du dépôt de la constitution, et siège en permanence dans la capitale, où il prend part à l’administration publique. Le sénat décrète les lois, sanctionne ou rejette les traités de paix , d’alliance ou, de commerce, répartit les sommes qui doivent être affectées aux divers services publics d’après le budget des dépenses fourni par Je secrétaire d’état, nomme le président de la république, décrète d’accusation les'fonction-
a6o AMÉRIQUE.
n aires publics et les. renvoie par-devant les tribunaux ordinaires. Ce corps correspond directement avec le président, et ses membres reçoivent un traitement : il expédie les affaires comme la chambre des représentans.
Le pouvoir exécutif est délégué à un magistrat élu à vie par le sénat, et qui prend le titre de président. Il promulgue la loi, pourvoit à la sûreté intérieure et extérieure, commande les forces de terre et de mer, surveille et assure l’exécution des lois, fait ,
sous la sanction du sénat , tous les trai-
tés quelconques , nomme à toutes les fonctions civiles ou militaires, et dirige la perception des contributions. C’est lui qui propose les lois, excepté celles qui regardent l’assiette, la durée et le mt^de de perception des contributions publiques. Il peut désigner son successeur, sauf l’approbation du sénat, dont il est seulemçnt justiciable; un secrétaire- généra. lj placé près de lui, dirige iprtravail. .
. Le grand juge est le chef de l'administration de la
justice* celle-ci a pour organes des juges de paix, des tribunaux civijs et des tribunaux criminels de départemens, qui jugent en première instance et mutuellement en appel. La cour de cassation a les mêmes attri-
HÉPUBL. HISPANO-AMERICAINES, etc. a6l
butions que celle de Paris. Une haute .cour de justice pour juger le président, les secrétaires d’état ou les grands fonctionnaires , se compose du grand-juge président et de quinze juges pris, au sort dans les tribunaux des départedTeffs.
La force armée se compose de le garde nationale soldée, et de ja garde nationale non soldée: toat Haïtien est soldat. •
Section III . — Républiques américaines ;
Paraguay.
Nous n’entrerons pas dans desdétails sur les constitutions des vastes républiques du Nouveau» Monde, attendu que la plupart de ces constitutions sont basées sur celle dés États-Unis, et présentent en général comme elle un président et un congrès constituant composé de deux chambres; d’ailleurs, les révolutions sans nombre que ces colonies émancipées ont éprouvées seraient trop longues à retracer. Nous allons jeter un coupd’œil sur ces états dans l’espoir que la liberté , parviendra prochainement à asseoir •dans ces belles contrées, son trône majestueux d’une manière solide et permanente.
Depuis la découverte de Coïtez, le Mexique était la plus riche comme la plus florissante des colonies espagnoles ; la captivité du
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roi Ferdinand y produisit un mouvement considérable , qui d’abord fut envisagé comme un témoignage de fidélité, mais qui, mieux apprécié ensuite, se trouva êtue un de ces élans vers la liberté que les peuples éprouvent à de longs intervalles. Au milieu des soins importans qui occupaient les cortès de la mère patrie, le Mexique réussit à fonder son indépendance ; en vain Iturbide pendant qn instant se saisit du pouvoir suprême, il fut contraint de l’abdiquer , et toutes les provinces se réunirent par un lien fédéral semblable à celui des États-Unis. Les essais de ce gouvernement ont été heureux , et tout doit nous faire augurer, malgré quelques troubles survenus plus tard, que la liberté saura dé- , fendre ses droits.
Guatimala a suivi toutes les vicissitudes du Mexique; mais en 182a, à la suite des mouvemens dirigés contre Iturbide, elle s est * séparée pour former une fédération particqlière de sept petits états, qui doivent avoir leur législature , leur force armée et leur administration particulière. Sa constitution, calquée sur celle du Mexique, diffère cependant de celle des États-Unis , en ce que la
républ. hispaïto-américainf.s , elc. afi3 tolérance religieuse en est bannie, et que le pouvoir exécutif peut être confié à un ou plusieurs individus nommés par les états, aussi bien que tous leurs officiers. Le pouvoir législatif est de même dans les mains d’un congrès composé de deux chambres; mais la cour suprême de justice a des attributions plus étendues que celle des états de l’union américaine.
% Colombie a été jusqu’ici la plus illustre, la mieux aguerrie ef la plus solidement constituée de toutes les nouvelles républiques. de l’autre hémisphère; c’est en défendant son indépendance avec un courage vraiment héroïque qu’elle a commencé à ébranler la puissance espagnole dans le Nouveau-Monde, ' et c’est encore elle qui, en prêtant son appui à ses voisins, a porté le coup qui a polir jamais délivré l’Amérique du joug castillan,' Les combats de Bolivar et de Morillo-bnt retenti dans les deux mondes, et si la Colombie ne jouit pas encore d’un repos et d’une prospérité parfaite sous son illustre libérateur, il faut l’attribuer aux grandes passions que de si glorieux événemens mettent en activité, mais dont le temps calme peu à- peu l’effér-